Retraite par répartition

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active. Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés[1].

Principe de fonctionnement[modifier | modifier le code]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont tendance à varier dans le même sens[1]. Il est cependant possible d'agir sur des paramètres pour conserver le niveau des pensions : âge de liquidation, durée de cotisation pour le calcul du taux de liquidation, salaire de référence... Dans le système pur, il n'y a pas non plus de lien direct entre le montant total des cotisations versées par une personne et la pension qu'elle touchera plus tard : celle-ci dépendra des cotisations des autres, de la quantité de pensions à verser au moment où elle sera retraitée.

Équilibre[modifier | modifier le code]

Si les cotisations et les pensions sont fixes, il est assez improbable que la somme collectée coïncide exactement à la somme des pensions à verser. Pour équilibrer le système, on fait varier l'un des termes.

Dans un régime à cotisation définie, l'équilibre s'obtient en faisant varier les pensions en fonction des ressources : les actifs et les retraités profitent de la croissance ou subissent les crises ensemble. Dans un régime à prestation définie, les cotisations varient en fonction des besoins : seuls les actifs profitent de la croissance ou subissent les crises. Les pensionnés sont protégés, tant que les sommes nécessaires n'excèdent pas les capacités réelles du système productif.

A paramètres constants (durée et montant de cotisation, ...), l'équilibre instantané du système de répartition est lié au rapport de dépendance démographique. D'après (Laffargue 2008, p. 312), le rapport de dépendance démographique est le nombre de personnes âgées de 55 ans et plus sur celui des personnes âgées de 20 à 54 ans (il est parfois défini avec des âges différents, selon la définition retenue de la population dépendante et de la population active). Dans les pays développés, ce rapport est actuellement compris entre 4/10 (États-Unis, Pays-Bas) et 6/10 (Suède). Le Conseil d'orientation des retraites prévoit que, vers 2050, il atteindra 12/10 dans les pays d'Europe les plus vieillissants (Italie, Espagne), 10/10 dans la plupart des autres pays européens et 7/10 à 8/10 aux États-Unis. Une augmentation de ce rapport rend plus difficile le financement du système, puisqu'elle correspond à une augmentation du nombre de pensionnés par rapport au nombre d'actifs payant les pensions. Ce rapport est en outre considérablement amplifié par le chômage qui diminue le nombre des cotisants, le ralentissement des gains de productivité (qui peuvent compenser l'évolution démographique) et la faible activité des personnes de plus de 60 ans. Ainsi, en 2000 en France, seuls 20 % des hommes âgés de 60 à 64 ans étaient actifs contre 70 % en 1960 (Laffargue 2008, p. 313).

Lorsqu'il s'agit de gérer un excédent des cotisations sur les pensions, la pérennité du système n'est pas menacée parce que les mesures d'équilibrage sont immédiatement favorables à la population (réduction des cotisations, augmentation des pensions, etc.). Dans le cas d'un déficit, ces mesures sont désagréables pour la population. Les facteurs suivants peuvent ramener l'équilibre :

  • augmentation du nombre de cotisants ;
  • augmentation du taux de cotisation ;
  • augmentation de la durée de cotisation ;
  • augmentation de l'âge de départ à la retraite ;
  • baisse du salaire de référence ;
  • appel à d'autres ressources indépendantes (subventions de l'État[2] pour l'essentiel) ;
  • baisse du nombre de pensionnés (durcir les conditions pour bénéficier d'une pension, les conditions de réversibilité, etc.) ;
  • baisse des pensions versées ;
  • report des dépenses sur d'autres acteurs économiques (y compris un autre organisme de financement des retraites quand il y en a plusieurs).

Il y a des interactions entre les comptes des régimes de retraite et ceux des autres systèmes sociaux. Par exemple, dans le cas des systèmes de préretraite pour chômeur, les caisses de retraite paient, et non les caisses d'assurance chômage ; c'est l'inverse dans le cas d'un recul de l'âge de départ en retraite (car les actifs âgés deviennent chômeurs ou bien occupent un poste qui n'est alors plus disponible à un autre actif), à moins que la situation de l'emploi s'améliore.

On peut également jouer sur la démographie : favoriser l'immigration ou la natalité augmente le nombre de cotisants si les nouveaux entrants sont actifs. Il faut en outre tenir compte de l'impact de telles politiques sur les autres paramètres sociaux (politiques d'éducation ou d'intégration, environnement, etc.)

Reculer l'âge de la retraite effective (en augmentant la durée de cotisation par exemple) réduit les dépenses en baissant le nombre de retraités, et peut augmenter le nombre de cotisants si le chômage des seniors et des jeunes actifs reste sous une certaine limite.

Une augmentation du financement peut passer par des subventions de l'État, elle-même nourries par des suppléments d'impôts et de taxes (notamment sur le capital ou la consommation, TVA sociale par exemple). Cependant s'ils sont déjà élevés cela peut conduire à réduire les recettes. Un prélèvement pesant sur les pensions (comme la CSG en France) a pour effet d'augmenter les ressources de l'assurance maladie et de diminuer les pensions réelles (même si leur montant nominal reste identique)[réf. nécessaire]. En outre, une fiscalisation change radicalement la nature du régime. D'un outil de solidarité mutuelle entre travailleurs (théorie du salaire différé ou salaire social, conception bismarckienne de la protection sociale[3]), il devient un enjeu politique de redistribution des richesses (conception beveridgienne[3]), avec des impacts sur l'économie générale et modifie le rôle des différents acteurs, ce qui ne fait pas l'unanimité et explique l'intensité des débats en la matière.

Caractère obligatoire[modifier | modifier le code]

Le caractère obligatoire du système de retraite par répartition est nécessaire à sa pérennité : les actifs cotisent au profit des retraités et le système leur assure qu'une fois eux-mêmes retraités, ce seront les nouveaux actifs qui cotiseront pour leurs retraites.

La plupart des pays de l'OCDE ne permettent pas de système privé de retraite par répartition, même avec une capitalisation partielle[4],[5].

Ce système constitue cependant la base de nombreux régimes de retraite officiels obligatoires. D'où l'observation de commentateurs (critiques ou non), comme par exemple Jacques Bichot, selon laquelle

« la retraite par répartition est un système Ponzi qui a réussi à se maintenir grâce à l'intervention des pouvoirs publics. Ceux-ci ont remplacé la crédulité des épargnants par la contrainte légale »[6].

En rendant le système obligatoire, l'État écarte le vice fondamental du schéma de Ponzi, qui est de réclamer toujours plus de participants et de s'écrouler quand les entrants ne permettent plus d'assurer le paiement des promesses faites aux participants. De plus, un système obligatoire n'a pas besoin de faire des promesses mirifiques, elles peuvent être plus raisonnables. L'État stabilise le système en forçant un flux d'entrants connu et stable : l'ensemble de la population assujettie, dont la proportion est variable selon les pays, d'une fraction à la totalité. Sans l'obligation d'adhésion, les actifs pourraient essayer d'assurer leur retraite par un autre mécanisme d'épargne plutôt que de payer les retraites des autres en espérant que les générations futures fassent de même, et le système, quoique public, ferait faillite.[réf. souhaitée]

Cette obligation générale est compatible avec une diversité de régimes éligibles, moyennant des compensations adéquates en fonction des évolutions du flux des entrants nouveaux. Il peut coexister plusieurs régimes de retraite par répartition, gérés par des caisses de retraite différentes dans le cadre de la sécurité sociale, comme c'est le cas en France.

Calcul des pensions[modifier | modifier le code]

Le calcul des futurs droits à pension peut être fait de plusieurs façons, notamment en tenant compte des cotisations versées (pondérées en fonction de leur date)[réf. nécessaire], et d'autres facteurs tel que la maternité, la santé, etc.[7] ; le dernier salaire est une référence importante dans la mesure où il détermine le taux de remplacement

Une des méthodes alternatives pour calculer les droits à pensions est de se baser sur une accumulation fictive, comme s'il y avait une retraite par capitalisation[8]. Dans un système de retraite par points, les cotisations sont définies, mais les droits qu'elles donnent sont modulés par la valeur d'un point d'acquisition : plus il est élevé, moins on obtient de droit à pension future (de points) pour une cotisation donnée. Les prestations sont également définies, mais par rapport à une valeur de service du point : plus il est élevé, plus la pension est forte pour un nombre de points donné, et en modulant la valeur de service du point, on module le montant des pensions. Une autre variante est celle de la capitalisation virtuelle (ou : à comptes notionnels)[8],[9].

Dans ces deux cas, le principe général d'accumulation de droits virtuels est identique[8], mais les deux systèmes sont subtilement différents par la façon dont il revalorise ce capital virtuel entre le moment où il est acquis (quand une cotisation est versée) et le moment où la pension est servie. Dans un régime par points, chaque point acquis reste identique à lui-même jusqu'au paiement de la pension. Alors, le nombre de points est converti en pension par l'application de la valeur du point de service ; tandis que dans un régime par capitalisation virtuelle ce capital virtuel est réévalué chaque année par l'application d'un coefficient jugé adéquat -- évolution du PIB ou du salaire moyen ou inflation, par exemple -- , et au moment de la liquidation, ce capital est converti en pension selon un principe de neutralité actuarielle[10].

Historique[modifier | modifier le code]

Historiquement, les systèmes de retraite par répartition ont été créés ou se sont généralisés lorsqu'un événement grave (guerre, crise financière) ne permettait pas à une fraction importante de la population de disposer d'un capital qui lui assurerait une retraite décente(Laffargue 2008, p. 316).Face à ce qui était perçu comme une instabilité du capital, les retraites par répartition assoient leur financement sur la croissance de la masse salariale, qu'on peut sur la longue période considérer comme similaire à celle du PIB(Laffargue 2008, p. 316).

Origines[modifier | modifier le code]

Le premier système de retraite par répartition mis en place au monde est celui de Otto von Bismarck en Allemagne[11].

Dans le monde, hors France[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, le système est mis en place à la suite de la crise de 1929. En Allemagne, il est mis en place face à l'hyperinflation qui détruit les rentes. Dans d'autres pays, c'est la destruction du capital matériel durant la Seconde guerre mondiale qui nécessite son introduction.

En France[modifier | modifier le code]

Le décret loi du 14 mars 1941[12] du régime de Vichy crée l'AVTS, premier étage du minimum vieillesse, et une pension de retraite par répartition pour les assurés du commerce et de l'industrie et les professions agricoles dans le cadre de la « Révolution nationale ». Elle est mise en place par René Belin, ancien dirigeant de la CGT devenu ministre du Travail sous le régime de Vichy. « Pour amorcer son fonctionnement, l’État français, aidé par d'anciens dirigeants CGT, y affecte les fonds de retraite capitalisés depuis 1930 »[13].

Le régime de retraite par répartition en vigueur en France depuis 1946[14],[15] résulte d'un vote, le 26 avril 1946, de la première assemblée législative élue après la Libération, adoptant un projet conçu et mis en place, dans le cadre de la Sécurité sociale, par Pierre Laroque[16],[17] et Alexandre Parodi[18]. La loi du 22 mai 1946[19] institue les régimes de base de tous les assurés sociaux, quelle que soit leur profession, et encadre la création des régimes de retraite complémentaire obligatoires.

La situation déficitaire du régime conduit à des réformes depuis les années 1990, l'effet cumulé de la hausse du chômage, du papy boom et de la hausse de l'espérance de vie faisant peser sur le travail une charge de plus en plus lourde. Certains commentateurs, se basant sur le seul coût du papy boom, estiment qu'il n'est qu'un prétexte et que les réformes des retraites résultent d'une volonté de diminuer la part du PIB affecté à ces retraites[20],[21].

Article détaillé : Retraite en France.

Au Chili[modifier | modifier le code]

Le Chili avait un système de retraite par répartition depuis les années 1920[22]. Le système comportait 32 caisses en 1979 et posait des problèmes d'équité, de fraude aux cotisations en raison d'un taux pouvant atteindre 50 % du salaire et de financement (des subventions croissantes par l'État s'étant révélées nécessaires, passée la longue période où le rapport exceptionnellement élevé entre cotisants et retraités avait conduit à augmenter les prestations). José Piñera, ministre sous la le régime de Pinochet, décide de remplacer par un système fondé sur la capitalisation et géré par le privé[23]. Fin 1980, après une longue préparation entamée dès 1974 (uniformisation des régimes, hausse des âges légaux de départ à la retraite, création d'excédents budgétaires pour financer la transition)[22], l'entrée dans l'ancien système est fermé ; les anciens adhérents, qui peuvent malgré tout rester dans ce système, choisissent massivement de le quitter car le nouveau est plus avantageux en termes de salaire net, avec un taux de cotisation passant à 13 % du revenu, plus souple, et lie le montant des prestations versées aux cotisations payées[22] : en 1996, les cotisants selon l'ancien système ne représentaient plus que 4 % de la population active[22].

La réforme apparait comme un succès à certains observateurs étrangers et cette transition d'une retraite par répartition vers une retraite par capitalisation devient un modèle, qui inspire de nombreux pays pour leurs propres réformes en la matière[22]. Néanmoins cette réforme met aussi en évidence plusieurs problèmes : un rendement faible des capitaux accumulés, du fait de frais de gestion élevés (90 % des cotisations en 1984, ramené à 10 % en 1995) ; une surcharge budgétaire pour l'État qui, pendant la période de transition prévue pour 2045 règle les pensions des retraités de l'ancien régime, assure le règlement de cotisations initiales pour ceux qui basculent vers le nouveau système, et un risque puisqu'il garantit les risques de faillite des gestionnaires privés, l'équivalent d'un minimum retraite, et les carences en gestion des sociétés qui auraient de trop faibles performances[22].

D'après Le Monde diplomatique la crise de 2008 révèle certaines faiblesses des Administradoras de Fondos de Jubilaciones y Pensiones (es) comme faible part des cotisations investies et sensibilité aux cours des actions[24], tandis qu'après la crise Contrepoints ainsi que l'Institute of Economic Affairs affirment que le système a résisté à la crise[25],[26].

En 2008 le gouvernement de Michelle Bachelet a réformé le système vers plus de flexibilité, moins de régulation et une plus grande responsabilisation des administrateurs de fonds de pension[27].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Jean-Yves Capul, Olivier Garnier, 2-218-72135-X, Hatier, Paris, avril 1996 ; p388 ou entrée protection sociale, §cotisations et prestations sociales
  2. Le principe d'universalité budgétaire fait qu'il importe peu comment l'État se procure lui-même les sommes en jeu ; néanmoins on cite fréquemment des augmentations de taxes sur les entreprises, la consommation (TVA sociale), le capital et les revenus du capital, etc.
  3. a et b voir État-providence#Typologies l'État-providence
  4. « retraite non capitalisée » ou unfunded pension plans. Les législations exigent que les engagements de retraites soient couverts par le promoteur du régime, par ses avoirs ou des assurances (auquel cas l'obligation incombe à l'assureur).
  5. En France par exemple, l'insuffisance de provisionnement a donné lieu au scandale[réf. nécessaire] CREF/COREM/UMR, avec plusieurs procédures judiciaires dont certaines sont encore en cours [1].
  6. Retraités, Le dictionnaire de la réforme, Jacques Bichot, l'Harmathan 2010 (ISBN 978-2-296-11714-3), page 218
  7. En France par exemple il existe une méthode de calcul officielle et de droit commun, c'est-à-dire applicable à tous les cotisants au régime de base qui prennent leur retraite, elle est disponible auprès des sources officielles c'est-à-dire la sécurité sociale et notamment sur le site de la C.N.A.V.[2]
  8. a, b et c Comptes notionnels ou capitalisation virtuelle
  9. Antoine Bozio et Thomas Piketty, Pour un nouveau système de retraite : des comptes individuels de cotisations financés par répartition, Paris, Rue d'Ulm, coll. « Opuscules du CEPREMAP » (no 14),‎ 2008, 101 p. (ISBN 978-2-7288-0413-9, lire en ligne)
  10. À noter que ce type de régime par points ou par capitalisation virtuelle peut fonctionner aussi bien en pure répartition (exemple : régimes français Agirc et Arrco) qu'en pure capitalisation (exemple : retraite additionnelle de la fonction publique française), ou toutes combinaisons intermédiaires selon le niveau de provision adopté.
  11. Assemblée parlementaire La cohésion sociale face aux défis démographiques Alinea 13 23 mai 2006
  12. Loi du 14 mars 1941 relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés sur le site de la CNAV
  13. Philippe Rault-Doumax (médecin et économiste), L'assurance-maladie au risque de la mondialisation : la crise structurelle du système de santé, L'Harmattan, 2008, page 45.
  14. Discours de Xavier Bertrand au 60e anniversaire de la Sécurité sociale
  15. Discours de Philippe Bas au 60e anniversaire de la Sécurité sociale
  16. Christophe Forcari, La Sécu a 50 ans et Pierre laroque 87 Libération, 05/10/95, sur le site internet de Libération
  17. Biographie de Pierre Laroque sur le site internet du Conseil d'État
  18. Biographie de Alexandre Parodi sur le site internet du Conseil d'État
  19. loi n°46-1146 du 22 mai 1946 portant généralisation de la Sécurité sociale sur le site de la CNAV
  20. http://www.retraites2010.fr/mercredis-des-retraites/le-choc-d%C3%A9mographique-du-papy-boom-d-karniewicz
  21. http://www.marianne2.fr/Retraites-Le-papy-boom-a-bon-dos_a198497.html
  22. a, b, c, d, e et f Le régime de retraite chilien, OCDE 1998]
  23. Auteur anonyme, « Le système privé de pension chilien sort indemne de la crise », contrepoints.org, 23 septembre 2010.
  24. Manuel Riesco, « Séisme sur les retraites en Argentine et au Chili », Le Monde diplomatique, décembre 2008.
  25. (en) « Chile’s private pension system has weathered the crisis », Institute of Economic Affairs,‎ 27 juillet 2010 (lire en ligne)
  26. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées Contrepoints.
  27. (en) Pension System in Chile: The Effect of theFinancial Crisis, OCDE.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • www.vie-publique.fr, concernant la différence entre retraite par capitalisation et par répartition sur le site du gouvernement français
  • Brève histoire des régimes de retraite dans Dossier : Retraites et retraités - CAES du CNRS, CAES magazine no 67, avril - mai - juin 2003 [PDF]
  • Jean-Pierre Laffargue, « La réforme des systèmes de retraite : qui paiera ? », dans Philippe Askenazy et Daniel Cohen (dir.), 27 questions d'économie contemporaine, Paris, Hachette litteratures, coll. « Pluriel »,‎ 2008, 536 p. (ISBN 978-2-01-279481-8), partie II, chap. VIII, p. 311-342
  • Antoine Bozio et Thomas Piketty, Pour un nouveau système de retraite : des comptes individuels de cotisations financés par répartition, Paris, Rue d'Ulm, coll. « Opuscules du CEPREMAP » (no 14),‎ 2008, 101 p. (ISBN 978-2-7288-0413-9, lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]