Wikipédia:Legifer/juin 2024

Wikipédia:Legifer
précédé de Legifer : mai 2024	Legifer : juin 2024	suivi de Legifer : juillet 2024

Une liste peut-elle enfreindre le droit d'auteur ?

Bonjour,

Pour avis : Discussion:La Bibliothèque idéale de la SF/Droit d'auteur.

Cordialement,

--Éric Messel-4 (discuter) 3 juin 2024 à 12:23 (CEST)

 Metamorforme42 : qui a lancé le débat. — Éric Messel-4 (discuter) 3 juin 2024 à 12:24 (CEST)

Merci d’avoir partagé sur Legifer.

Pour info, il y a aussi ces deux autres pages avec une situation relativement similaire (je n’ai pas encore examiné tout le reste de Catégorie:Liste_de_livres_recommandés) :

• Discussion:Les 100 principaux titres de la science-fiction/Droit d'auteur
• Discussion:Pour une bibliothèque idéale/Droit d'auteur

Pour résumer, ici je considère que la liste n’est que la forme d’expression de l’œuvre, mais que contrairement à une liste factuelle, que chacun pourrait recréer indépendamment à l’identique (comme Liste des œuvres de Jean-Sébastien Bach), on a toutes les caractéristiques d’une œuvre de l’esprit originale. C’est une situation similaire à un recueil d’œuvre, où c’est le processus de selection qui rend la compilation originale et protégée en elle-même.

— Metamorforme42 (discuter) 3 juin 2024 à 14:55 (CEST)

 Metamorforme42 : Question : supposons qu'on ne cite que trois ou quatre exemples issus de la liste mais sans mettre l'intégralité de la liste, du coup le reproche d'enfreindre le droit d'auteur ne serait plus valide ? — Éric Messel-4 (discuter) 5 juin 2024 à 09:49 (CEST)

@Éric Messel-4: oui, je pense qu’en se limitant à une quantité raisonnable de titres en proportion, et si on justifie leur présence par une analyse encyclopédique, on pourrait tout à fait entrer dans le cadre du droit à courte citation. — Metamorforme42 (discuter) 5 juin 2024 à 09:58 (CEST)

Bonjour @Éric Messel-4 et @Metamorforme42 Oui.

Il a été jugé en France qu'une liste (en l'espèce un catalogue) peut relever par elle-même du droit d'auteur (indépendamment de la protection des items de cette liste) dans la mesure où la sélection des items reflète la personnalité de son auteur : c'est le choix de l'auteur et pas celui d'un autre. Dans cette optique, reprendre un élément d'une liste (ou une fraction non significative) n'enfreint pas le droit d'auteur, mais toute ou une grosse partie de la liste oui.

De même, une liste des cent plus grands succès au hit parade ne relève pas du droit d'auteur, puisque ce n'est pas un choix personnel. En revanche, une telle liste constitue techniquement une base de données, et la recopier relève de la Protection juridique des bases de données (protection de quinze ans contre toute extraction substantielle).

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 7 juin 2024 à 09:31 (CEST)

Suite concernant les deux suppressions juridiques effectuées par la Fondation Wikimedia sur fr-WP

Bonjour,

Nous faisons suite à notre premier billet concernant la suppression par la Wikimedia Foundation, pour des raisons juridiques, des articles de Wikipédia concernant deux résidents français, Laurent de Gourcuff et François Billot de Lochner.

Comme souvent, nous avons recouru ici à des outils de traduction automatique afin de communiquer avec vous en France – ce qui explique l’absence d'écriture / tournures de phrases inclusives, pour laquelle nous nous excusons.

Nous vous remercions de votre patience pendant que la Fondation travaillait sur ce dossier, parallèlement à d'autres affaires pertinentes pour la communauté francophone de Wikipédia - comme notre intervention dans le recours constitutionnel contre la nouvelle loi française dite "SREN". Nous savons que le travail juridique se fait souvent à un rythme beaucoup plus lent que les conversations typiques de la communauté.

Nous avons donc pu réfléchir aux informations supplémentaires que nous pouvons offrir. Nous sommes encore limités par le secret professionnel juridique et les exigences de confidentialité, mais nous espérons pouvoir fournir suffisamment d'informations pour aider la communauté à comprendre la nature des plaintes et les raisons de notre action.  Cela pourrait contribuer à informer les politiques futures et les actions de la communauté, en garantissant que les projets Wikimedia et les Wikipédiens soumis aux lois françaises (ou à des pays dont les politiques sont similaires à celles de la France) restent en sécurité.

Dans un premier temps, nous avons constaté que les tribunaux français sont en train de reconsidérer la manière dont ils abordent les affaires relatives aux plaintes concernant le contenu en ligne, faisant preuve d'une plus grande sympathie à l'égard des plaignants (tels que les sujets d'articles de Wikipédia), avec une protection relativement moindre pour les hébergeurs de sites web et la liberté d'expression et d’information. Nous pensons que cela explique pourquoi la Fondation a été déboutée dans certaines affaires, et nous réfléchissons à la manière d'actualiser notre stratégie de réponse aux plaintes et de collaboration avec la communauté si ce problème persiste en France. Certains membres de la communauté ont fait l'éloge de notre approche de la plainte de Jean-Paul Gourevitch ; c'est quelque chose que vous verrez peut-être plus souvent à l'avenir, et nous serions heureux d'entendre d'autres suggestions.

Les deux suppressions que nous avons effectuées faisaient face à des problèmes factuels particuliers, que nous pouvons expliquer dans une certaine mesure.

Commençons par la suppression de l'article de Laurent de Gourcuff. Le problème juridique posé par l'article le concernant et son entreprise (anciennement connue sous le nom de Noctis Event, aujourd'hui Paris Society) était dû à une combinaison de facteurs. Tout d'abord, le contexte factuel de l'affaire - sans rapport avec l'article de Wikipedia lui-même - était très complexe.  En ce qui concerne l'article de Wikipédia lui-même, nous avons été informés que certaines des contributions passées étaient inexactes et peut-être diffamatoires. Au départ, l'affaire juridique ne portait que sur la divulgation des informations relatives aux utilisateurs ayant contribué aux modifications controversées. Nous avons contesté ce point, car en règle générale, la Fondation souhaite que les personnes qui demandent de telles informations justifient clairement - généralement devant un juge - les raisons pour lesquelles elles sont autorisées à les obtenir.  Ceci afin de garantir, dans la mesure du possible, la protection des éditeurs. Nous voulons nous assurer que les rédacteurs peuvent trouver la manière d'écrire sur des controverses et des sujets difficiles sans craindre d'être impliqués dans une affaire judiciaire ou de faire l'objet d'autres attaques personnelles.

Dans un pays comme la France (dont nous avons déjà commenté l'attitude à l'égard de la vie privée des utilisateurs et des contributeurs aux sites web), il s'agit d'une position difficile à tenir.  

Après la première décision juridique, l'article est resté pratiquement inchangé pendant une période relativement longue.  Cela a permis aux avocats de M. de Gourcuff d'entamer une deuxième action en justice parallèle, cette fois-ci directement contre la Fondation. Ils ont fait valoir que la Fondation était désormais directement responsable du contenu de l'article. Bien que nous reconnaissons que des efforts significatifs ont finalement été faits pour améliorer et mettre à jour l'article, en particulier vers le mois de février de cette année, nous étions à ce moment-là dans une position très difficile sur le plan procédural et juridique.  

Après avoir demandé des conseils stratégiques, nous avons estimé qu'il était préférable de supprimer l'article (et d'empêcher la recréation d'articles de remplacement) afin de mettre un terme aux deux affaires parallèles de Gourcuff. Nous ne pensons toutefois pas que la prévention de la création d'articles doive durer éternellement et nous aimerions réexaminer la question à la mi-2026 (vous êtes invités à nous contacter à ce sujet à cette date).

Dans l'intervalle, nous notons que si Laurent de Gourcuff ou ses entreprises sont impliqués dans une affaire notable, nous n'avons pas connaissance d'une interdiction légale de le nommer ou de nommer ses entreprises dans d'autres articles de Wikipédia, à condition que cela respecte nos conditions d'utilisation et vos propres politiques communautaires. La restriction que nous avons dû imposer ne concerne que l'article biographique (dans la Wikipédia francophone) qui lui est consacré. Ce principe particulier est vrai en général dans les affaires de diffamation et de protection de la vie privée : il y a souvent un argument juridique plus fort pour inclure des informations contextualisées sur une personne dans un article sur un sujet d'intérêt public, que pour avoir un article complet sur une personne.

Deuxièmement, en ce qui concerne l'article en langue française sur M. Billot de Lochner : bien que nous ayons gagné de manière convaincante le procès en première instance qu'il a intenté contre nous, il a fait appel. Malheureusement, la cour d'appel a infirmé le jugement initial et lui a donné raison. Étant donné que nous disposons à la fois d'un avis définitif du tribunal de première instance et de la cour d'appel, nous avons plus de détails sur cette affaire que sur celle de Laurent de Gourcuff. D'après ce que nous comprenons de la décision de la cour d'appel, la cour a conclu que l'article sur M. Billot de Lochner constituait une violation des lois françaises relatives à la vie privée et à la dignité personnelle (la cour s’est appuyée sur un mélange pas entièrement clair du RGPD de l'UE et du droit national français). Le point essentiel pour la cour d'appel est qu'elle a considéré que l'article sur M. de Lochner était incomplet et injuste à son égard.  

Plus précisément, la cour d'appel a accepté la plainte de M. Billot de Lochner selon laquelle la section "Biographie" de l'article mettait fortement l'accent sur son changement de nom de famille, il y a plusieurs années ; M. Billot de Lochner avait fait valoir (en s'appuyant également sur les commentaires de quelques membres de la communauté, lorsqu'ils avaient refusé ses propres suggestions de modification) qu'il s'agissait là d'une "attaque" à sa dignité personnelle. La cour d'appel a considéré que la section "Biographie" de Wikipédia ne contenait pas de détails notables sur sa carrière professionnelle, et que cette biographie résultante, très courte, était donc "biaisée", donnant une importance injustifiée (disproportionnée) à un détail que M. Billot de Lochner considérait comme sensible et sans rapport avec sa biographie.  Elle était donc illégale.

Malgré nos efforts, il est probable que la cour d'appel n'ait pas pleinement compris le fonctionnement des politiques de recherche de sources et de conflits d'intérêts de Wikipédia, ni le fait que tous les articles de Wikipédia sont un travail en cours - et ne peuvent donc pas être "complets".  Nous avons été surpris de constater que la Cour d'appel a finalement été persuadée qu'une violation préjudiciable de la vie privée était survenue parce que l'article de Wikipédia contenait moins d'informations que le CV auto-publié de M. Billot de Lochner.  Cependant, nous remarquons que le préjudice n'aura été causé que par l'accent disproportionné mis sur des détails relativement privés, à savoir le changement de nom.  La Cour n'a pas été convaincue que cette focalisation étroite était justifiée par un intérêt public supérieur.

Nous avions envisagé de saisir la Cour de Cassation française, mais après réflexion, nous avons déterminé que la question en l'espèce est tellement spécifique aux faits de l'article en question qu'il est peu probable que la Cour de Cassation se saisisse de l'affaire ; ou si elle le fait, elle dira qu'elle ne traite pas des questions factuelles et qu'elle ne statuera pas pour renverser la cour d'appel. Selon notre conseil français, étant donné que l'examen de la Cour se limiterait essentiellement à la procédure, à moins que nous n'introduisions de nouveaux arguments (par exemple, concernant le RGPD) qui n'ont pas été testés par les juridictions inférieures, faire appel impliquerait un risque élevé de précédent défavorable de la part de la Cour de Cassation. Il est donc préférable de laisser l'affaire en appel en l'état et de se tourner vers une future plainte pour mieux expliquer le fonctionnement de Wikipédia, notamment le droit des rédacteurs à sélectionner des sources diverses et à rejeter les modifications liées à des conflits d'intérêts.

Nous suggérons de retenir deux choses de l'affaire Billot de Lochner.

Tout d'abord, la Cour semble suggérer que le changement de nom d'une personne peut être considéré comme sensible et qu'il n'y a donc pas lieu de l'inclure ou d'attirer indûment l'attention sur lui sans une justification évidente et prépondérante.  (Et nous notons que si cette justification est documentée de manière claire et convaincante sur la page de discussion de l'article ou dans une discussion sur le wiki, nos juristes pourront plus facilement défendre l'article à l'avenir).  Si cette personne est également à la limite de la notabilité, ou si son article (pour une autre raison) offre peu d'autres informations à son sujet (créant ainsi une plus grande focalisation sur le détail prétendument sensible), il peut y avoir un risque encore plus grand que les tribunaux se rangent à leur demande d'effacement de l'article tout entier. Nous pensons que s'il s'était agi d'un article sur un acteur célèbre ou une personne politique nationale, ou si l'article avait fourni une biographie plus complète de M. Billot de Lochner (accordant ainsi proportionnellement moins d'attention au détail sensible), le tribunal aurait statué différemment. Nous suggérons donc que la communauté examine les plaintes différemment en fonction du degré de notoriété de la personne et de la manière dont l'information faisant l'objet de la plainte est présentée à ce moment-là (par rapport à d'autres informations biographiques).

Deuxièmement, le fait que M. Billot de Lochner ait essayé d'éditer ici et que son travail ait été rejeté - parfois accompagné de commentaires légèrement désinvoltes et éventuellement blessants de la part d'autres éditeurs - semble avoir joué un rôle dans la décision du tribunal de ne pas conserver l'article ; les rejets et l'incivilité (présumée) ont facilité la tâche de M. Billot de Lochner qui a présenté l'article comme mettant délibérément l'accent sur un détail sensible, afin de constituer un attaque à sa dignité. Comme nous l'avons indiqué, nous pensons qu'il s'agit d'un malentendu. Mais ce qui pourrait être utile à l'avenir, lorsque des suggestions d'édition ou de modification sont formulées par un sujet d'article, c'est que la communauté explique plus en détail pourquoi certaines sources ou certaines modifications ont été rejetées (par exemple en expliquant plus ouvertement - et toujours poliment - que le contenu rejeté ne répond pas aux normes de vérifiabilité, ou que les modifications liées à des conflits d'intérêts peuvent donner l'impression que Wikipédia est biaisée).  La civilité des commentaires est essentielle, car des commentaires trop désinvoltes ou malveillants pourraient aider de futurs plaideurs à convaincre les tribunaux - comme l'a apparemment fait M. Billot de Lochner - que l'article de Wikipédia qui en a résulté était destiné à une attaque personnelle, et non qu’il s’agissait tout simplement d’utilisateurs essayant de suivre les politiques normales en matière de contenu.

Nous pensons que la cour d'appel dans l'affaire Billot de Lochner a rendu sa décision spécifiquement sur la version de l'article que nous avons fini par devoir supprimer (ou d'autres versions qui seraient substantiellement similaires).  Bien que M. Billot de Lochner ait demandé au tribunal de première instance et à la cour d'appel d'ordonner également à la Fondation de dissuader les wikipédiens de recréer tout autre article à son sujet, ils ont tous deux refusé de le faire.  Par conséquent, bien que nous ayons initialement empêché la création de nouveaux articles sur lui (à titre de mesure de protection temporaire, pendant que nous analysions notre position), nous révoquons à présent cette protection. Nous n'encourageons ni n'interdisons la création d'articles sur M. Billot de Lochner.  Cependant, si un nouvel article est créé, soyons clairs : 1) comme toujours, les contributeurs de Wikipédia assument la responsabilité de leur travail et doivent être conscients des risques juridiques qu'ils peuvent encourir ; et 2) conformément à notre interprétation de l'ordonnance de la Cour d'appel, nous supprimerons toute version future de l'article, si elle nous est signalée, qui reste sous une forme substantiellement similaire à celle que nous avons reçu l'ordre de supprimer.

Nous espérons que cette analyse vous aidera à comprendre les deux cas dans lesquels la Fondation a dû prendre une Office Action pour résoudre une plainte juridique. Nous continuerons à surveiller les réponses pendant une période raisonnable et répondrons aux questions de suivi si possible, mais il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir plus d'informations que ce billet. -Jrogers (WMF) (discuter) 14 juin 2024 à 21:20 (CEST)

Thanks a lot @Jrogers (WMF) for all the work of your teams and the time for this explanation and excellent translation. Merci Jrogers pour tout le travail de vos équipes, vos explications et la très bonne traduction. Je réponds ici comme l'un des contributeurs qui est intervenu en modération sur l'article "Laurent de Gourcuff", notamment en mettant des bandeaux pour prévenir le lecteur, y compris pour des aspects promotionnels. Je retiens que la méthode n'était pas la bonne et que nous aurions dû "nettoyer" plus de choses avant même que d'en discuter. Je retiens aussi le principe de pouvoir recréer l'article. Je suis d'accord avec mi-2026 (2 ans), notamment si des faits avec des sources centrées seront apparus sur cette période. Merci à vous et à bientôt. Xav ^[talk-talk] 18 juillet 2024 à 21:29 (CEST)

Quelques bémols quand même @Xavier Sylvestre :

• le contenu de l'article recréé devra être substantiellement différent de l'article supprimé.
• la recréation de l'article s'entend avec des sources en nombre et contenu suffisant apparues après la suppression pour déjà le rendre admissible, et rédiger un article assez complet

Ceci afin d'éviter de nouvelles poursuites, ou à défaut que la fondation ne soit pas perdante dans la procédure...

Parce que bon, "attendre juste 2 ans" avec une ptite source trouvée depuis ne sera clairement pas suffisant pour justifier une recréation dans un tel cas... Fanchb29 (discuter) 19 juillet 2024 à 00:08 (CEST)

Bonjour @Fanchb29

C'est exactement ce que je voulais dire. Et également, si tu avais vu la question posée à Jrogers il y a 2 mois, je mentionnais l'admissibilité très prochaine du fait d'articles centrés sur une condamnation à une peine de prison (24 mois avec sursis) de Laurent de Gourcuff [1]. Soit quelque chose de plus lourd que "une petite source trouvée", postérieur à toute la procédure vis à vis de Wikipedia, et d'un poids plus important que ce que ses avocats ont fait supprimer Xav ^[talk-talk] 19 juillet 2024 à 13:17 (CEST)

Pour information, WMFOffice vient juste de retirer la protection à la création de l’article Billot de Lochner, comme indiqué plus haut le mois dernier. —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 26 juillet 2024 à 07:18 (CEST)

(Et après quelques recherches sur Google, je ne vois aucune raison de le réécrire : aucune source secondaire centrée hormis son propre site, ceux de ses employeurs ou éditeurs. Hors critères Notoriété des personnes) —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 26 juillet 2024 à 07:22 (CEST)

Que faire dans un article WP quand un journal scientifique français est obligé de publier un 'droit de réponse' ?

Bonjour Legifer, le titre est incomplet. Ma question est la suivante: quand un article critique (ici nommé C) est publié dans un journal scientifique, et que la personne ciblée (ici nommée 1) obtient par voie légale un droit de réponse (ici nommé R), en effet dûment publié par le journal ; dans un article de wikipédia sur la personne ciblée {1), devrait on, si l'on veut utiliser la critique (C) également produire la réponse (R)? Merci d'avance. JoSloane (discuter) 21 juin 2024 à 14:56 (CEST)

Je ne suis pas certain qu'il y ait une obligation légale en la matière, mais ça me paraît en effet relever d'une bonne traduction des sources disponibles : on ne peut pas citer le média pour C, et fermer les yeux pour le droit de réponse. Veiller dans ce cas à bien attribuer : « Dans un droit de réponse, (1) conteste blablabla... » —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 21 juin 2024 à 18:12 (CEST)