Wikipédia:Legifer/juillet 2012

réutiliser de courts extraits d'articles dans un glossaire

Bonjour,

Je suis en train de mettre à jour le manuel utilisateur en français (je suis français) du logiciel Grisbi (http://www.grisbi.org/index.fr.html), Ce manuel est disponible dans sa version précédente (sans glossaire) sur http://sourceforge.net/projects/grisbi/files/Documentation/manual_0.8.9/

Pour la nouvelle version, j'ai commencé à faire un glossaire des termes techniques et je voudrais utiliser de courtes citations d'articles de Wikipédia. Ce glossaire comprendra environ une cinquantaine d'entrées. Je souhaite utiliser le site Wikipédia car cela peut m'éviter du travail de rédaction et de frappe inutile (mais les citations seront complétées par moi), et cela pourra le faire connaître un peu plus et par un canal moins habituel.

J'ai trouvé des explications sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Citation_et_r%C3%A9utilisation_du_contenu_de_Wikip%C3%A9dia#Courte_citation, mais cela ne me permet pas de savoir en détail ce que je dois faire pour en avoir le droit.

Ce que je peux faire dans mon glossaire : citer Wikipédia et les licences des articles.

Ce que je NE peux PAS faire dans mon glossaire : citer chaque auteur et chaque page de Wikipédia pour chaque entrée du glossaire, car cela l'alourdirait considérablement.

Dans ce cadre, que dois-je mettre, par exemple en début de glossaire ou dans l'introduction du manuel, pour qu'il soit conforme aux exigences légales ?

En vous remerciant par avance de votre réponse,

Cordialement,

Jean-Luc Duflot

Bonjour.

Je vous dis mon sentiment en attendant une réponse de plus compétent que moi...

J'étais d'abord un peu pessimiste si vous rejetez tout "alourdissement". Cependant, voici comment je procéderais : j'ouvre une page réunissant les auteurs et j'indique qu'une bonne part de l'info vient de Wikipédia sous les articles de même nom que l'entrée. Pour les auteurs, normalement, c'est un lien vers chaque historique qu'il faut. Il faudrait voir justement au moyen de cette page d'historique si la citation n'est pas signée par un auteur principal et si finalement il n'y a pas moins de 50 auteurs pour ces 50 entrées. J'insiste en disant qu'il est possible de connaître quel est l'auteur d'un passage de l'article (lien en haut ou en bas je ne sais plus)...

C'est du travail ! TIGHervé 5 juillet 2012 à 10:29 (CEST)

Bonjour,

La réponse de TigH est essentiellement correcte pour des extraits "en général", mais s'agissant de définitions il n'y a pas lieu de sortir l'artillerie lourde.

Une définition n'a pas de droit d'auteur en propre, le droit d'auteur ne fonctionne pas à la manière d'un brevet. C'est la formulation qui peut éventuellement être protégée, mais uniquement dans la mesure où elle est originale - le droit d'auteur protège la forme achevée, pas l'information sous-jacente. Si une définition avait été donnée en alexandrin, il aurait fallu évidemment respecter scrupuleusement les droits d'auteurs la concernant. Mais tant que c'est juste la définition "vanilla flavored" résultant de l'état de l'art, sans fioriture ni effet de style, il n'y a en réalité pas de droit d'auteur attaché, puisque (par construction) il n'y a rien qui permette de traduire la personnalité de son auteur (pierre de touche de l'originalité). Et si on veut "gommer" les droits d'auteurs attachés à une définition formulée de manière originale, il suffit de la paraphraser, ce qui fera disparaître les éléments attachés à la "forme achevée" ; donc le fait de retoucher les définitions réduit encore le peu de problème qu'il pourrait éventuellement y avoir.

Je ne pense pas qu'aucun collaborateur de Wikipédia ira chercher la petite bête pour non-conformité avec les exigences formelles de la licence ; et même si un chieur cherche la petite bête il perdra son procès, pour la raison juridique mentionnée ci-dessus : il ne pourra pas plaider l'originalité de son travail, donc il se fera débouter.

Si le manuel est disponible sur le net, le plus simple est de mettre un hyperlien vers les articles sources de Wikipédia, en indiquant que d'une manière générale c'est la source (Wikipédia) qui a servi de référence. Ça satisfera probablement tout le monde en termes d'honnêteté intellectuelle, même si juridiquement c'est incorrect d'agir comme si l'auteur était "wikipédia".

Cordialement, Biem (d) 5 juillet 2012 à 15:12 (CEST)

Bonjour,

J'ai choisi la solution la plus simple :

j'ai mis en préambule de mon glossaire le texte suivant : «Note : la plupart des définitions des entrées de ce glossaire est issue des articles du même nom de l’encyclopédie libre et collaborative Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal). Bien que ces textes aient été modifiés et adaptés au contexte particulier de ce glossaire, l’auteur remercie Wikipédia de lui avoir fourni ces références.

J'espère que cela conviendra. Si vous pensez que ce peut ne pas être le cas, merci de m'en tenir informé.

Cordialement, Jean-Luc Duflot

Bonjour. Ce que j'avais en tête est un lien de chaque article vers sa source ancestrale individuelle, mais un lien collectif est au moins aussi satisfaisant en pratique (mais moins bien juridiquement, on ne peut pas tout avoir) ; je mets un avis sur le bistro pour voir s'il y a des commentaires supplémentaires au-delà de l'avis juridique. Cordialement, Biem (d) 16 septembre 2012 à 08:56 (CEST)

Droit de distribution d'une Wikipédia hors ligne pour les écoles et lycées du Cameroun ?

Je pose ici cette question de la part de jeunes Camerounais qui n'ont pas accès à des lignes Internet de bon débit. Je suis moi-même français, mais cela concerne une utilisation au Cameroun.

Cette équipe aimerait mettre gracieusement à la disposition de tous les lycées du Cameroun (hors frais de déplacement des installateurs et une petite rémunération symbolique pour leur temps - peut-être 5 euros par demi-journée passée) une version hors ligne de la Wikipédia francophone, à partir des dumps fournis sur la page réservée à ça.

En effet, TOUS les lycées ont des salles multimédia, mais AUCUN ne dispose hélas de ligne internet correcte: elles sont lentes, très chères et peu fiables là-bas.

Nous avons fait les tests avec des logiciels open source. Tout marche très bien et de façon remarquablement rapide. Le seul problème est peut-être juridique :

• AVONS-NOUS LE DROIT ?
• Devons-nous effectuer une déclaration ?
• Y a-t-il des précautions à respecter ?

D'avance merci de votre aide, de la part de tous les lycées et collèges du Cameroun (les professeurs pour leurs cours dans un premier temps, ensuite, on verra :--) )

212.198.38.137 (d) 12 juillet 2012 à 12:50 (CEST)

Bonjour. Oui, Wikipédia est précisément faite pour ça, voir les conditions d'utilisation, il n'y a pas de problème juridique.

• Vous avez le droit d'utiliser les "dumps" pour faire ce que vous voulez (y compris le droit de faire payer l'accès ainsi mis en place).
• Il n'y a pas besoin de déclaration à qui que ce soit.
• La seule précaution à respecter est que les licences "libres" doivent le rester, c'est à dire qu'il n'est pas possible de "revendre" le contenu de Wikipédia en y mettant des conditions restrictives de diffusion et/ou de reproduction.

En vous souhaitant une bonne réalisation de ce projet, Cordialement, Biem (d) 12 juillet 2012 à 15:59 (CEST)

Voir aussi Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia. Apokrif (d) 17 juillet 2012 à 18:39 (CEST)

Informatique et sciences du numérique

Bonjour, Je bloque encore une fois : Informatique et sciences du numérique - Copyvio ou pas ?? reprise intégrale de [1] dont les mentions légales sont [2] - Je n'arrive pas à comprendre si oui ou non on n'a le droit de reprendre le texte, la phrase suivante m'interpelle, je n'arrive pas à savoir si cela concerne tout le site ou uniquement une partie de ce site (du style décret ou autres) : Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. - Merci pour vos avis - Bonne journée --Lomita (d) 14 juillet 2012 à 09:19 (CEST)

Bonjour.

Les mentions légales du site n'ont pas tellement d'importance ici, le point essentiel est que c'est une reproduction de l'arrêté du 12-7-2011 - J.O. du 20-9-2011. C'est un arrêté, signé « Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative », donc un acte administratif officiel de la République Française, publié officiellement, et de ce fait sa reproduction n'est pas soumise à une quelconque autorisation ni à une quelconque redevance, ce qui est le "minimum syndical" demandé à un texte "libre". Donc, il n'y a pas (il ne peut pas y avoir) de "copyvio" au sens Wikipédia du terme : les droits d'auteurs du rédacteur initial sont "occultés" par le caractère de texte officiel, et on peut reproduire ce texte, indépendamment de ce que dit le site de l'éducation nationale (il suffit de considérer que le texte a pu être recopié du JO, non du site...).

La recopie intégrale pose cependant problème.

• D'abord, il est incorrect de dire que l'article "provient du Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011", en réalité il constitue une "reproduction de l'arrêté du 12-7-2011 - J.O. du 20-9-2011, et c'est sous cette forme qu'il faudrait citer la source.
• D'autre part, par rapport aux critères internes de Wikipédia, le texte peut être modifié par n'importe quel internaute, et après modification il ne sera plus une reproduction de l'arrêté. Pour être cohérent avec une rédaction encyclopédique, il faudrait peut-être mettre sur chaque paragraphe que la source est l'arrêté ministériel, et mettre le texte entre guillemets, mais ce serait assez lourd.

Ça fait toucher du doigt le fond du problème : il n'y a pas eu réellement de travail de rédaction sur cet article. Bref, plus un problème de rédaction encyclopédique qu'un problème juridique, le reste peut donc se discuter au Bistro.

Cordialement, Biem (d) 14 juillet 2012 à 15:19 (CEST)

Quel licence pour la recréation d'une image en SVG

En cherchant sur wikipédia je suis tombé sur une image png [3] je l'ai refaite en SVG mais au moment de la poster je me suis demandé sous quel licence mettre cette image.

Sachant que j'ai entièrement fait cette image est-ce moi le "père" de l'image, ou est-ce celui qui la mise au premier format?

Cordialement G.Quentin

Bonjour. Le "père" de l'image est celui qui l'a mise au premier format ; le changement de format n'est qu'une activité technique, non artistique, et qui ne génère pas de droit d'auteur. Il faut donc conserver la licence d'origine. Cordialement, Biem (d) 25 juillet 2012 à 13:51 (CEST)