Wikipédia:Legifer/janvier 2010

Drapeau

Bonjour, un drapeau comme celui-ci est-il importable sur la Wikipédia francophone ? merci. Nakor (d) 8 janvier 2010 à 05:52 (CET)

Bonjour, Voir réponse sur Wikipédia:Le Bistro/14 janvier 2010#Drapeau. -- Asclepias (d) 19 janvier 2010 à 03:51 (CET)

la phrase de ithlerr enver Daladier

la phrase de ithlerr enver Daladier

Chère visiteuse, cher visiteur, nous regrettons, mais nous n'avons pas compris votre question. Sachez tout de même que la réponse ultime est 42. Si cela ne répond pas à votre question, nous vous invitons à reformuler celle-ci de manière claire et néanmoins courtoise, afin que nous puissions tenter d'y répondre.

Liste des zones interdites à la prise de vue aérienne

Bonjour.

La section « Confidentialité » de notre article Géoportail dresse la liste des zones qui sont blanchies ou floutées par ce service pour des raisons de sécurité, parce qu'elles correspondent à des sites sensibles. D'après ce j'en ai compris, si ces zones sont dissimulées, c'est sur la base de l'article D. 133-10 du Code de l'aviation civile, qui interdit la prise de vue aérienne d'un certain nombre de zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel.

Quand on recherche le dit arrêté, on trouve celui du 15 mai 2007, qui publie la liste sous la forme d'une annexe classée Confidentiel Défense, qui n'apparait donc pas sur la version en ligne du Journal officiel, et j'ai vérifié qu'elle n'apparaissait pas non plus sur la version papier (ce qui est logique, vu qu'il s'agit de sites sensibles, et que par conséquent en donner publiquement la liste revient à tracer une cible sur eux). L'article 3 de cet arrêté abroge un arrêté interministériel du 23 mars 1993 modifié par un arrêté interministériel du 29 juin 2002 ; or impossible de trouver ces deux arrêtés sur Légifrance, ce qui me fait dire que leur contenu était également classifié.

Or le fait de lister les zones dissimulées par le Géoportail revient d'une certaine manière à lister les zones interdites à la prise de vue aérienne, et donc à divulguer une information classée Confidentiel Défense. Le Code pénal prévoit à l'article 413-11 une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende pour le fait de « porter à la connaissance du public ou d'une personne non qualifiée » un « un procédé, objet, document, information, réseau informatique, donnée informatisée ou fichier qui présente le caractère d'un secret de la défense nationale ».

D'un autre côté, l'article du Code de l'aviation civile dit bien que « la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne est déposée dans les préfectures, les directions régionale de l'aviation civile, les districts aéronautiques ou, pour les territoires d'outre-mer, dans les bureaux des délégués du Gouvernement et les services de l'aviation civile » et qu'« il appartient au pilote et à son employeur éventuel de s'assurer, auprès des organismes précités, de la possibilité d'effectuer librement des prises de vues aériennes », mais je suppose, lorsque le pilote et son employeur contactent ces organismes pour vérification, qu'ils doivent donner leur identité et qu'elle est enregistrée ; j'imagine aussi qu'ils ne peuvent pas accéder à la liste complète, mais qu'ils doivent se contenter de donner la liste des sites qu'ils comptent photographier, et qu'on doit leur dire si oui ou non des zones interdites en font partie, ce qui ne revient pas tout-à-fait au même.

Les éditeurs de Wikipédia qui se sont livrés à cet exercice, et surtout l'hébergeur Wikimedia / le chapter français Wikimedia France, risquent-ils quelque chose ? Si oui, convient-il de purger l'historique ? d'oversigter ? — Hr. Satz 24 janvier 2010 à 18:47 (CET) + précisions 2 février 2010 à 14:49 (CET)

Étant moi-même le contributeur initial de cette liste, j'avoue que la perspective de faire 5 ans de prison ne m'enthousiasme pas (et les 75 000 euros non plus). La présence ou non d'une zone blanche sur le Géoportail était très bien visible au départ, à un niveau de zoom convenable, avant qu'elles soient remplacées par des zones floutées. La responsabilité incomberait donc à l'IGN puisque c'est lui qui a porté à la connaissance du public ces zones : je n'ai fait que les lister d'après ce que je voyais. Je crois que je ne l'ai d'ailleurs fait qu'en partie puisqu'après avoir parcouru la moitié nord de la France, j'ai fait une pause et ensuite, le floutage a changé et les zones sud n'étaient plus aussi évidentes à retrouver. Mais par principe de précaution, pourrait-on supprimer cette liste de l'article et de son historique ? Damouns இ 25 janvier 2010 à 00:52 (CET)

Oui, en fait c'est à cause de ces deux points flous que je pose la question :

• le listage que tu as fait est empirique, dans la mesure où tu n'avais pas l'information classée Conf Déf sous les yeux, mais où tu l'as retrouvée par tes propres moyens (et d'ailleurs probablement de manière seulement partielle, comme tu l'expliques) ; d'un autre côté je ne sais pas s'il faut absolument avoir eu le document en sa possession pour se rendre « coupable » de ce qui est reproché par l'article 413-11 du CP, ou bien si on peut aussi être inquiété simplement en s'y prenant comme tu l'as fait ;
• l'IGN elle-même donne publiquement un moyen de vérifier au coup par coup si un élément fait partie de la liste, ce qui permet avec un peu de patience de la reconstituer ; d'un autre côté elle ne donne pas l'ensemble des données déjà agrégé, il faut y procéder soi-même (surtout que comme tu le soulignes, ils se sont rendus compte du problème entre-temps, et qu'ils ont modifié leur système de masquage en conséquence, pour rendre plus difficile le repérage des zones concernées ; du coup, la liste présente sur Wikipédia, établie avant la modification, permet en partie de contourner cette « obfuscation »...).

C'est pour ça que j'imagine qu'il est probable que tu ne risques rien, mais bon, on ne sait jamais, c'est pourquoi il serait sans doute plus prudent de faire disparaître ça (et cette section de Légifer et les sections concernées de nos pages de discussion respectives, dans le même temps...). — Hr. Satz 25 janvier 2010 à 10:25 (CET)

@Damouns : je ne sais pas si tu risques quelque chose ou pas au regard de la loi, mais amha tes apports sur le sujet son du TI : il faudrait citer une source pour étayer ce qui est pour l'instant une recherche personnelle, ce qui est bien évidemment impossible. Pour moi, c'est à supprimer (sans purge) pour respecter les règles de Wikipédia. --MGuf 8 février 2010 à 12:29 (CET)

Archives

Où sont les archives de 2009 ? Problème que j'avais déjà noté l'année dernière mais sans poser la question. Quand on clique sur Wikipédia:Legifer/Archives, cela ne nous renvoie que vers les archives 2007 et 2008. Pas que ça est une grande importance mais...--Fu Manchu (d) 25 janvier 2010 à 12:39 (CET)

Depuis octobre 2007, les pages sont nommées selon le style « Wikipédia:Legifer/mois année ». Par exemple, la page de janvier 2009 se trouve à Wikipédia:Legifer/janvier 2009. Si tu veux, tu peux mettre à jour la liste dans la page archives en y ajoutant les titres manquants, et même prendre de l'avance en y ajoutant des titres de pages correspondant aux mois futurs. -- Asclepias (d) 25 janvier 2010 à 14:41 (CET)

Données scientifiques & atelier graphique

Bonjour, ma question concerne la création de cartes à partir de données scientifiques : rapports de fouilles, cartes récentes présentant des données récentes... Cette demande concerne des données , je fais donc ma demande ici et non au bistro multimédia.

En effet, on nous demande souvent à l'atelier graphique de créer des cartes à partir de cartes-modèles. Bien sûr, on ne va pas copier ces cartes préexistantes, qui sont souvent sous droit d'auteur, mais on va utiliser leurs données pour dessiner de nouvelles cartes. Je sais que beaucoup de données de l'USGS, par exemple, sont sous domaine public comme beaucoup de données scientifiques des États-Unis, d'ailleurs nous nous en servons pour les cartes topographiques.

Ma demande concerne pour l'instant :

• les données illustrées sur le document pdf fourni par Luso-Tuga pour cette demande (données issues des travaux d'un chercheur portugais).
• le plan édité dans un rapport de fouilles, fourni par Pradigue dans cette demande (données issues d'un rapport de fouilles de l'école française de Rome).

Ma question : puis-je utiliser ces sources de données pour faire une carte sous licence libre ? Sachant que je suis français et que je vis en France. Bourrichon 25 janvier 2010 à 18:33 (CET)