Wikipédia:Legifer/avril 2011

par defaut pourquoi ne pas mettre wiki sous licence http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/deed.fr[modifier le code]

bonjour,

Je me demande pour des raisons d'ethique pourquoi les questions et les sujets ne seraient pas mis par défaut AU NIVEAU DE LA LICENCE LA PLUS EXIGEANTE en droit d'auteur a savoir ==> http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/deed.fr plutot que la by-nd, ceci afin de permettre a ceux ou celles qui ne lisent pas tout ou ne lisent pas entre les lignes et "la jeunesse" puissent bénéficier automatiquement DE LA MEILLEUR PROTECTION POSSIBLE .... et ensuite avoir le choix de choisir une licence cc commercial pour les connaisseurs ..... ceci me paraitrait explicitement HONNÊTE et LOYAL ! qu'en pensez vous?

sincerement mr thuillie-charmet

ne répond pas par courriel. Votre adresse a donc été effacée, d'autant qu'elle risquait d'être exploitée à des fins commerciales par le biais d'aspirateurs d'adresses (en savoir plus).

ce texte et mon nom et mon e-mail sont sous licence exclusivement ==> http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/deed.fr (ici donner la version francaise mais valable en version international)

Le projet Wikipédia doit pouvoir être édité sous forme de livre commercialisé, ça fait partie du projet, donc la licence "NC" ne convient pas.

Vous ne pouvez pas mettre sur wikipédia un texte "sous licence exclusivement CC BY-NC-ND", c'est contraire à ce que vous avez cliqué "de manière irrévocable" en mettant cette édition, et en toute rigueur si c'est ce que vous voulez, comme indiqué ci-dessus, il faudrait que l'on supprime votre intervention et que l'on fasse une purge de l'historique - mais en réalité je pense que tout le monde s'en moque vous le premier. On va laisser les choses comme ça, sauf objection de votre part.

Cordialement, Biem (d) 4 avril 2011 à 20:12 (CEST)[répondre]

Droits Nouveau Théâtre Expérimental[modifier le code]

Bonjour, il y a maintenant 5 mois, j'ai mis à jour la page wikipedia du Nouveau Théâtre Expérimental. Travaillant pour l'entreprise, j'ai le droit de reproduire et utiliser les textes du théâtre afin de donner l'information sur le sujet. Étant donné que les textes se retrouvent aussi sur le site web du NTE (www.nte.qc.ca) vous avez supprimé l'article. (http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Nouveau_Th%C3%A9%C3%A2tre_Exp%C3%A9rimental&action=edit&redlink=1)

J'ai adressé un courriel à qui de droit au sujet des droits d'auteur mais on n'a jamais eu de réponses. Merci beaucoup

--Fanniente (d) 6 avril 2011 à 16:24 (CEST)Fannie Labonté Nouveau Théâtre Expérimental (e-mail effacé)[répondre]

Les e-mails d'autorisation de republication sont gérés par d'autres personnes, il est donc difficile de vous informer du suivi de votre demande ici. Si vous n'avez eu aucune réponse depuis longtemps, je ne peux que vous conseiller de renvoyer un e-mail à permissions-fr

wikimedia.org, en indiquant bien que vous avez les droits sur les textes et que vous acceptez de les placer sous une licence compatible avec Wikipédia. --Milena ^{(Parle avec moi)} 6 avril 2011 à 19:32 (CEST)[répondre]

Image pour le film Koyaanisqatsi[modifier le code]

Bonjour, est-ce que cette image peut être considérée comme étant libre de droits au même titre que ce fichier déjà importé sur Commons ? Autrement dit, peut-on considérer que cette image n'atteint pas le seuil d'originalité requis pour la protection du droit d'auteur ? Dark Attsios (d) 15 mars 2011 à 20:49 (CET)[répondre]

A mon avis, oui. Les fontes typographiques ne sont pas protégées par le droit d'auteur, mais par le droit des marques, qui autorise les reproductions. Et la composition typographique peut faire l'objet d'une protection dans le cas de calligrammes, mais pas quand les lettres sont simplement alignées. Donc, ça doit être bon. Ceci étant, la politique de Commons n'est pas nécessairement celle de Wikipédia.fr. Cordialement, Biem (d) 9 avril 2011 à 13:29 (CEST)[répondre]

Merci. Dark Attsios (d) 9 avril 2011 à 21:52 (CEST)[répondre]

Gestion contenu d'une page[modifier le code]

Bonjour Webmaster de la Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée je dois apporter des corrections importantes sur la page (http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_d%27agglom%C3%A9ration_Toulon_Provence_M%C3%A9diterran%C3%A9e )mais mes modifications ont été rejetés car jugées importantes. Comment faire pour être le référent de cette page où tout et son contraire peuvent - être dit afin que l'information à propos de la Communauté d'agglomération soit juste et utile à tous ? Merci de votre aide Cordialement

Bonjour. Il n'y a pas de « référent » sur aucune page, tout le monde peut modifier les articles, c'est le principe même de Wikipédia.

Apparemment vous êtes en « conflit » sur cet article avec Salebot (d · c · b), un robot de maintenance, car vous persistez à effacer un long paragraphe ce qui est assimilé à du vandalisme. Il faut avouer que ce paragraphe n'est pas très neutre dans sa formulation, il serait peut-être préférable de le réécrire de manière plus neutre. Vous pouvez également demander de l'aide à Gribeco (d · c · b), l'utilisateur qui maintient Salebot. --Milena ^{(Parle avec moi)} 14 avril 2011 à 19:12 (CEST)[répondre]

Photographies illégales sur page de wiki[modifier le code]

Bonjour.

J'ai trouvé sur la page 'Grande Bibliothèque' des photographies de l'intérieur de la Grande Bibliothèque (édifice de diffusion de Bibliothèque et Archives nationales du Québec). En cliquant sur les images, on peut voir qu'elles sont utilisées sur d'autres pages aussi.

Je suis d'accord avec le fait qu'elles sont libres de droit dans la mesure où, selon toute vraisemblance, elles ont été prises par l'usager qui les a lui-même mises sur wiki.

Cependant, elles sont illégales dans la mesure où il est interdit de prendre des photos à l'intérieur de l'édifice. Elles ont donc été prises à l'insu des agents de sécurité ou des employés de la bibliothèque. Les seules photographies intérieures de cet édifice qui devraient pouvoir être publiées (ici ou ailleurs) sont donc celles prises par l'institution elle-même, par l'entremise de photographes accrédités, ou encore lors d'ententes particulières)

Ma question : Est-il acceptable pour Wikipédia de publier des photographies illégales sont prétextes qu'elles ne sont pas soumises à un droit d'auteur ?

Voir le règlement à ce propos sur cette page du site officiel de BAnQ : http://www.banq.qc.ca/a_propos_banq/mission_lois_reglements/lois_reglements_politiques/autres_documents/code_responsabilite_usagers/index.html

Merci.

Bonjour,

Oui, Wikimedia Commons et Wikipédia acceptent la publication de ces photos. D'abord, rien ne permet même d'affirmer que les photographes auraient contrevenu à la règle-maison de la GB. Ensuite, même si par hypothèse c'était le cas, cela ne rendrait pas les photos illégales. Considérons les choses dans cet ordre. Vous faites une première supposition à l'effet que la règle-maison de la GB interdisant la prise de photos était en vigueur au moment de la prise de ces photos et vous faites une deuxième supposition à l'effet que les auteurs de ces photos y auraient contrevenu en prenant des photos à l'insu du personnel. Premièrement, il n'est pas évident que la règle-maison était en vigueur au moment de la prise de ces photos. Deuxièmement, si cette règle était en vigueur à ce moment, on peut raisonnablement penser que les photographes ont alors obtenu la permission des personnes autorisées de la GB. Troisièmement, même en faisant les pires hypothèses pour supposer que les photographes auraient peut-être, tout au plus, contrevenu à une règle-maison de la GB, de toutes façons, une règle-maison n'a pas d'incidence sur la légalité des photos. Une règle-maison est une affaire contractuelle purement privée entre l'exploitant d'un lieu et le visiteur et elle a pour but de régir le comportement des visiteurs lors de la visite du lieu (par exemple pour ne pas embêter les autres visiteurs, etc.). La photo elle-même est publiable sur Wikipédia, du moment que les droits d'auteur appartiennent au photographe et qu'elle ne porte pas atteinte, par exemple, à la vie privée d'un autre visiteur. Si, par pure hypothèse, la GB avait l'étrange idée de vouloir, après coup, sous prétexte d'une contravention à un « contrat de visite », essayer d'embêter personnellement le photographe pour avoir publié une photo, Wikimedia pourrait probablement envisager de retirer la photo par courtoisie sur demande du photographe.

Pour davantage de précisions sur le sujet des règles-maison et des politiques de Wikimedia en la matière, vous pouvez consulter aussi les pages d'information suivantes :

-- Asclepias (d) 16 avril 2011 à 23:34 (CEST)[répondre]

(P.S. : La lecture du document lié permet de confirmer que le but de l'interdiction est le respect de la quiétude des autres usagers et de leur vie privée. À voir les photos publiées dans l'article, il semble évident qu'elles n'ont pas porté atteinte à la première, au moment et à l'endroit où elles furent prises, et qu'elles ne portent pas atteinte à la seconde. Donc, il n'y a pas eu contravention au but de la règle-maison de la GB, même si on faisait l'hypothèse qu'il y ait pu avoir contravention technique à la lettre. Ce qui, d'ailleurs, ne change rien au résumé ci-dessus.)

Bonjour. En terme de droit (français, et j'imagine que la situation est assez similaire au Canada), et indépendamment de questions de droit d'auteur, la situation est la suivante:

Tout en reconnaissant que le propriétaire des lieux peut fixer les conditions d'entrée à sa guise, si un utilisateur a enfreint le « contrat d'entrée » (respecter le règlement intérieur) en prenant des photos, il n'a fait que rompre un engagement contractuel qui le concerne personnellement. La grande bibliothèque peut éventuellement le poursuivre pour rupture de contrat et pour le préjudice associé (s'il y en a un, et si ça lui paraît opportun). Mais (en soi) ce litige ne concerne pas Wikipédia ni Commons.
Si ce même utilisateur publie ses photographies sur Commons, il n'y a (en soi) pas de caractère "illégal" pour Commons à les héberger, même si leur obtention a été contraire à un règlement intérieur. Prendre des photographies est en général un acte libre, la grande bibliothèque n'a pas autorité pour conférer à cet acte un caractère juridiquement « illégal » (ce qui n'est possible que pour des autorités ayant capacité à créer du droit). L'acte est tout au plus « préjudiciable » à un particulier, et toute action judiciaire éventuelle sera relativisée à ce niveau (un éventuel litige entre la grande bibliothèque et cet utilisateur ne relève que du droit civil, pas du pénal ; de ce fait il ne peut pas y avoir de "recel" de quoi que ce soit qui rendrait la publication d'une image en soi illégale).
La grande bibliothèque ne peut pas arguer de son absence d'autorisation pour interdire un hébergement sur Commons. Commons et Wikipédia n'ont pas de relation contractuelle avec la grande bibliothèque. Il ne peut y avoir d'implication de Commons ou de Wikipédia sur la base du non-respect d'un règlement intérieur, qui ne peut avoir qu'un caractère purement contractuel.
Il se peut que la publication d'une image de la grande bibliothèque créé d'une manière ou d'une autre un préjudice pour celle-ci, et dans cette hypothèse, la grande bibliothèque peut être fondée à attaquer wikipédia ou Commons au titre du préjudice ainsi subi. Si la publication d'image créé un préjudice certain, et n'a pas d'intérêt pour l'information du public, c'est une raison suffisante pour retirer de Wikipédia ou de Commons une image qui serait par ailleurs sans intérêt pour le public. Mais pour une éventuelle action à ce titre, il faut préciser en quoi la publication d'image créé un préjudice, pas seulement invoquer une règle interne. Il faut surtout préciser en quoi ce préjudice est suffisamment important pour contrebalancer le droit qu'a par ailleurs Wikipédia (ou Commons) à diffuser des informations à des fins encyclopédique : le doit (indéniable) de la grande bibliothèque à contrôler sa propre image doit être apprécié par rapport au (et limité par le ) droit à l'information du public (lequel est par ailleurs protégé par la loi).
Si des litiges doivent être judiciairement tranchés, ils le seront en appréciant l'importance respective du droit à l'information du public, et du droit à contrôler sa propre image.

Globalement : (1) ces photographies ne sont pas illégales, mais tout au plus non autorisées explicitement par le propriétaire des lieux. (2) Leur publication ne paraît a priori pas de nature à entraîner un quelconque préjudice, que ce soit pour la bibliothèque ou pour ses usagers (3) Leur publication paraît en l'occurrence nécessaire pour l'information du public, matérialisée par l'illustration de l'article. (4) De ce fait, la publication de ces photographies est a priori acceptable pour Wikipédia ou pour Commons. (5) Une explication claire du préjudice éventuellement causé par cette publication permettrait de mieux justifier la nécessité de leur retrait immédiat de Commons ou de Wikipédia.

Cordialement, Biem (d) 17 avril 2011 à 23:02 (CEST)[répondre]

Nathalie Dujardin[modifier le code]

Pour les équipes Wiki, question, car je n'ai pas réussi à vous joindre en privé:

Bonsoir,

Aujourd'hui, j'ai créé un article qui parlait de Nathalie Dujardin, une écrivaine, et là, je viens de découvrir que mon article a été supprimé, et je me demande pourquoi car je parlais de la vie de la personne et je n'ai pas critiqué cette dernière.

J'aimerais que mon article soit à nouveau visible sur Wiki, si possible, et si ce n'est pas possible, pourquoi mon article vous a paru contraire aux règles de Wiki ?

Merci, bien cordialement, bonne soirée

PS : pourrai-je re-publier un article sur la biographie de l'auteur N.Dujardin ?

Encore Merci !! :) — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Catalan666 (discuter)

Ce n'est pas le bon endroit pour poser cette question. D'après votre page de discussion, votre article a été supprimé parce qu'il ne respectait pas les critères d'admissibilité. Si après lecture de ces critères vous pensez qu'il y a eu une erreur, contactez l'administrateur O Kolymbitès (d · c · b) qui a effectué la suppression ou tentez une demande de restauration. --Milena ^{(Parle avec moi)} 25 avril 2011 à 22:39 (CEST)[répondre]