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Utilisatrice:Braveheidi/Maya Forstater

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Braveheidi/Maya Forstater

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Maya Forstater est une chercheuse britannique en économie et en développement international connue pour être la plaignante dans l' affaire judiciaire Maya Forstater contre Center for Global Development . <L'affaire a établi que les opinions critiques du genre sont protégées en tant que croyance en vertu de la loi de 2010 sur l'égalité,


Le tribunal d'appel n'a pas examiné le bien-fondé du licenciement de Forstater, et une audience sur le fond concernant l'allégation selon laquelle elle a perdu son emploi en raison de ces convictions a été entendue en mars 2022. La décision du deuxième tribunal, rendue en juillet 2022, a établi que Maya Forstater a bien été victime de discrimination en raison de ses convictions critiques du genre.

Carrière[modifier | modifier le code]

Forstater est titulaire d'un diplôme de l'Université de Newcastle . En 2002, elle a co-écrit un rapport technique pour les Nations Unies sur la responsabilité sociale des petites et moyennes entreprises . Elle a publié des recherches universitaires sur la responsabilité des entreprises et les flux financiers illicites[1] [2] d'un système financier durable et en 2015, elle est devenue consultante au Center For Global Development, CGD (Centre pour le développement mondial )(CGD), un think tank qui milite contre la pauvreté. Elle a décrit son travail comme étant "dans un domaine d'activisme technocratique: recherche au sein d'un think tank, où les gens sont censés être motivés par une mission et partager leur opinion personnelle fondée sur des faits établis, afin d'influencer les débats sur les politiques publiques vers des objectifs socialement bénéfiques"[3].

En 2019, le contrat de conseil de Maya Forstater auprès du Center For Global Development n'est pas renouvelé après avoir publié une série de messages sur les réseaux sociaux faisant état de ses convictions féministes critiques envers le genre, sa croyance en l'immuabilité du sexe biologique, affirmant notamment qu'il n'est pas possible pour les femmes trans de changer leur sexe biologique[4],[5],[6].

En 2020, elle crée l'organisation Sex Matters[7] qu'elle dirige depuis lors. METTRE REF.A ce titre, elle intervient régulièrement dans les médias britanniques.

Affaire judiciaire[modifier | modifier le code]

Suite au non renouvellement de son contrat, Maya Forstater saisit les tribunaux. Selon elle, elle a été illégalement discriminée en raison de ses convictions féministes. Pour juger son affaire, un tribunal doit d'abord évaluer si ses convictions féministes - en particulier en ce qui concerne l'immuabilité du sexe - a bien le statut d'une croyance philosophique protégée par la loi sur l'égalité de 2010 (Equality Act 2010). Si tel n'est pas le cas, son employeur ne s'est rendu coupable d'aucune discrimination illégale au vu du droit anglais. En revanche, si tel est le cas, si ses convictions féministes telles qu'elles les a exprimées sont bien une croyance philosophique protégée, alors un deuxième tribunal doit déterminer si le non renouvellement de son contrat est bien lié à ses croyances ou si c'est une autre cause qui en est la raison.

Première instance[modifier | modifier le code]

Maya Forstater conteste la décision de non renouvellement de son contrat auprès du Central London Employment Tribunal, arguant que cette mesure intervient suite à ses prises de position féministes critiques du genre. Elle a en effet exprimé publiquement ses positions en son nom propre sur les médias sociaux, en particulier sur Twitter. Son employeur lui a fait savoir que ses commentaires en ligne avaient amené certains collègue au siège central à New York à ne "pas se sentir en sécurité"NETTRE SOURCE plus éventuellement phrase en entier in English. . Au moment de ces évènements, le gouvernement conservateurs s'interrogeait sur la nécessiter de modifier la loi sur la reconnaissance du genre de 2004 (Gender Recognition Act) afin de permettre aux personnes transgenres de s'auto-identifier comme étant du genre opposé à leur sexe de naissance et à faire modifier en ce sens leur certificat de naissance sans faire établir préalablement un diagnostic médical[8],[5],[9]. Les différentes prises de position publiques de Maya Forstater en ligne s'opposaientt à un tel changement[5],[10]

Une audience en première instance donne tort à Maya Forstater[11]. Le juge James Taylor, dans ses considérations, s'oppose à l'opinion de Maya Forstater selon laquelle la procédure de réattribution sexuelle, reconnue légalement par un certificat de reconnaissance de genre (Gender Recognition Act ne constituterait qu'une fiction légale[12]:

« (...) I consider that the Claimant's view, in its absolutist nature, is incompatible with human dignity and fundamental rights of others. She goes so far as to deny the right of a person with a Gender Recognition Certificate to be the sex to which they have transitioned. I do not accept the Claimant's contention that the Gender Recognition Act produces a mere legal fiction. »

— Juge James Taylor

« Je considère que l'avis de la demanderesse, dans sa nature absolutiste, est incompatible avec le respect de la dignité humaine et les droits fondamentaux d'autrui. Elle va jusqu'à dénier le droit à une personne ayant un Gender Recognition Certificate d'être du sexe vers lequel elle a transitionné. Je n'accepte pas l'argument de la demanderesse selon laquelle le Gender Recognition Certificate ne produit qu'une simple fiction légale. »

— traduction libre

« I conclude (...) that the Claimant is absolutionist in her view of sex and it is a core component of her belief that she will refer to a person by the sex she considered appropritate even if it violates their dignity and/or creates an intimidating, hostile, degrading, humiliating environment. The approach is not worthy of respect in a democratic society »

— auteur, référence

« J'en conclus que la demanderesse a une vision absolutionniste du sexe et que c'est une composante essentielle de sa croyance qu'elle se référera à une personne par le sexe qu'elle considère comme approprié même si cela viole sa dignité et/ou crée un environnement intimidant, hostile, dégradant ou humiliant. Cette approche n'est pas digne de respect dans une société démocratique »

— traduction libre

En Angleterre et au Pays de Galle, la loi sur l'égalité de 2010 interdit les discriminations basée sur les croyances religieuses et philosophiques et son article 10 définit ce qui est considéré comme une croyance religieuse ou philosophique. Cependant, toute croyance religieuse ou philosophique n'est pas automatiquement protégée par la loi. Des limitations sont prévues. Selon la jurisprudence en vigueur, c'est à l'aune du jugement Grainger plc and others v Nicholson qui faut déterminer si une croyance philosophique ou religieuse est protégée ou non par la loi sur l'égalité de 2010[13]-.


Appel https://www.heraldscotland.com/news/19362788.maya-forstater-wins-landmark-employment-case-gender-critical-beliefs/

https://www.nbcnews.com/think/opinion/j-k-rowling-s-maya-forstater-tweets-support-hostile-work-ncna1105201

Réactions au jugement de premier instance[modifier | modifier le code]

L'organisation Stonewall https://edition.cnn.com/2019/12/20/uk/jk-rowling-transgender-tweets-scli-intl-gbr/index.htmlkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk mermaidskkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk

Rowlongs L'autrice de la série Harry Potter, JK Rowling, réagit le jour même à l'annonce du jugement par un tweet de soutien envers Maya Forstater[14] , tweet qui contient le hashtag «IStandWithMaya ». et interroge pourquoi l'on force des femmes à perdre leur travail parce qu'elles affirment que le sexe est une réalité[15].Les réactions sont vives. L'autrice est accusée de transphobie, d'être une TERF et/ou de présenter le cas de Forstater de manière fallacieuse[16][17][18].

Deuxième instance[modifier | modifier le code]

https://www.pinknews.co.uk/2021/04/27/maya-forstater-appeal-trans-gender-critical-employment-tribunal-jk-rowling-equality-act/

https://staging.lesbianandgaynews.com/2021/06/maya-victorious-court-rules-gender-critical-beliefs-are-a-protected-characteristic-writes-lgn-legal-commentator-dennis-kavanagh/

Forstater a fait appel du jugement auprès de la cours d'appel du tri tribunal d'appel du travail en avril 2021. Le jugement a été réservé avec la décision en sa faveur publiée le 10 juin 2021. Comme lors de l'audience initiale, l'appel portait sur la question étroite de savoir si ses croyances étaient protégées en vertu de la loi sur l'égalité, équivalant donc à une croyance protégée. Le jugement a conclu que les croyances critiques en matière de genre de Forstater étaient protégées, répondant à la dernière exigence de la jurisprudence Grainger plc v Nicholson, en particulier qu'elles étaient "dignes de respect dans une société démocratique". A PRECISER https://www.lawgazette.co.uk/legal-updates/no-further-appeal-on-the-forstater-judgment/5109160.articleCependant, dans son jugement, le Tribunal a précisé que cette conclusion ne signifie pas que les personnes ayant des croyances critiques du genre peuvent les exprimer d'une manière discriminatoire à l'égard des personnes trans. [19] [20]

Licenciement discriminatoire ?

Une audience sur le fond de l'allégation de Forstater selon laquelle elle a perdu son emploi en raison de ces convictions a été entendue en mars 2022, la décision étant reportée au mois de mai. [21] [22] Lors de l'audience sur le fond qui a suivi, le tribunal du travail a confirmé le cas de Forstater, dans une décision publiée le 5 juillet 2022, concluant qu'elle avait effectivement subi une discrimination directe sur la base de ses convictions critiques du genre[23].

Militantisme féministe[modifier | modifier le code]

En octobre 2020,Maya Forstater est devenue la dirigeante fondatrice du groupe Sex Matters, qui se donne pour mission de "rétablir l'importance du sexe dans les règlements, les lois, les politiques, la langue et la culture". Le groupe a fait pression pour que les organisations quittent le programme Diversity Champions (Champions de la diversité) de l'association LGBT+ Stonewall[24].

Dans un article publié en mars 2021 dans le Journal of Philosophy of Education, Judith Suissa et Alice Sullivan ont cité le cas de Forstater comme un exemple de femmes qui "font face à des campagnes de harcèlement, y compris des tentatives de les faire licencier" pour avoir discuté des droits des femmes et des filles. et les conflits potentiels que cela peut avoir avec les campagnes pour les droits des personnes transgenres. [25] Le cas de Maya Forstater est par ailleurs mentionné dans le livre de Kathleen Stock Material Girls: Why Reality Matters for Feminism dans le contexte de la façon dont Stonewall pourrait influencer les décisions de justice. [26]

En mai 2021, elle faisait partie des 41 signataires d'une lettre ouverte appelant la Commission pour l' égalité et les droits de l'homme (EHRC) à mettre fin à son adhésion au programme Stonewall Diversity Champions, et au Comité sur les normes de la vie publique pour superviser un examen de " le rôle de Stonewall dans la vie publique » et son « influence et son contrôle » sur les politiques de ressources humaines des institutions publiques. [27] Plus tard ce mois-là, l'EHRC a retiré son adhésion au programme Stonewall.

En décembre 2021, Forstater a reçu des excuses de l'Association scoute après qu'une plainte a été déposée contre elle et a publié le texte des excuses sur son site Web. [28] Forstater avait qualifié la plainte de « vexatoire ». [29] Forstater, qui a été chef scout adjoint pendant plusieurs années, a fait part de ses inquiétudes concernant les politiques des scouts en matière de « sauvegarde ».https://www.dailymail.co.uk/news/article-10326933/Scout-leaders-apologise-woman-hounded-calling-bearded-man-social-media.html / https://www.dailymail.co.uk/debate/article-10985825/MAYA-FORSTATER-fears-future-Scouting-UK.html/https://www.thetimes.co.uk/article/scout-association-apologises-to-maya-forstater-for-two-year-misgendering-inquiry-xbvnk03bw///https://hiyamaya.net/2021/12/19/the-scout-association-has-apologised-now-can-they-face-up-to-their-problem/

Le 17 avril 2022, The Guardian a publié un éditorial sur les droits des LGBT, appelant le gouvernement à interdire la thérapie de conversion pour les personnes trans et notant que les pays qui l'ont fait ont suivi la voie de l'exploration soutenue sans pousser dans les deux sens. [30] Le 20 avril, le journal a publié une lettre de Forstater et Helen Joyce en réponse à l'éditorial. La lettre indiquait que "les enfants qui ne sont pas 'affirmés' dans leurs identifications de sexe croisé ' dépassent ces sentiments' et que les 'causes sous-jacentes communes' [de la " détresse de genre "] comprennent les excitations de l'attirance pour le même sexe, le spectre autistique non diagnostiqué troubles, traumatismes dus à des abus sexuels et, pour de nombreuses adolescentes, vivre dans un monde sexiste et saturé de porno. "" Ils ont ajouté que les enfants étaient « accélérés » vers des interventions médicales dans les pays qui avaient interdit la thérapie de conversion, une situation qu'ils qualifiaient de « véritable thérapie de conversion ». [31]

https://thecritic.co.uk/the-second-gender-war///https://thecritic.co.uk/why-my-case-is-carrying-on/

Vie privée[modifier | modifier le code]

Forstater est la fille du producteur de films d'origine américaine Mark Forstater [32] [33] Elle est mère de deux enfants.

Publications[modifier | modifier le code]

Notes et Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ {{Cite report}} : paramètre titre manquant
  2. ↑ {{Cite report}} : paramètre titre manquant
  3. ↑ (en) Forstater, « Claimant's Witness Statement » [archive du ], Medium, (consulté le )
  4. ↑ Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées :2
  5. ↑ a b et c Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées :1
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  7. ↑ L'expression "Sex Matters" peut se traduire par «le sexe a de l'importance »
  8. ↑ (en-GB) « Changes to gender recognition laws ruled out », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ (en) Helen-Ann Smith, « Maya Forstater: Woman who lost job over transgender views warns of 'scary' precedent if her tribunal appeal fails », sur Sky News (consulté le )
  10. ↑ (en) Rebecca Speare-Cole, « Tax expert ‘was told she lost role after antagonising bosses with trans tweets’ », The Independent, (consulté le )
  11. ↑ (en) Owen Bowcott, « Judge rules against researcher who lost job over transgender tweets », sur the Guardian,
  12. ↑ cité par{{Article |langue=en |auteur1=James E. Hurford |titre=′Worthy of Respect in a Democratic Societyʼ? Forstater and the Expression of Controversial Beliefs |périodique=Judicial Review |date=2021 ||issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/10854681.2021.2030949?journalCode=rjdr20 |consulté le= |id= |}, p. 280
  13. ↑ {{Article |langue=en |auteur1=James E. Hurford |titre=′Worthy of Respect in a Democratic Societyʼ? Forstater and the Expression of Controversial Beliefs |périodique=Judicial Review |volume=26 |numéro=4 |date=2021 |pages=278-279 |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/10854681.2021.2030949?journalCode=rjdr20 |consulté le= |id= |}; l'article cite l'intégralité des 4 critères en fin de page 278 et début de page 279
  14. ↑ (en) Poppy Noor, « JK Rowling in row over court ruling on transgender issues », sur the Guardian, (consulté le )
  15. ↑ Le contenu intégral du tweet est : Dress however you please. Call yourself whatever you like. Sleep with any consenting adult who'll have you. Live your best life in peace and security. But force women out of their jobs for stating that sex is real ?
  16. ↑ (en) Rory Sullivan and Kathryn Snowdon CNN, « JK Rowling under fire over transgender comments », sur CNN,
  17. ↑ (en) Veronica Ivy, « Opinion | J.K. Rowling's #IStandWithMaya tweets support the creator of a hostile work environment », sur NBC News,
  18. ↑ (en-GB) Josh Milton, « JK Rowling accused of transphobia – again. This time for defending ‘feminist’ fired for anti-trans views », sur PinkNews,
  19. ↑ Gordon, « 'I am fighting for the right to say men can never be women' » [archive du ], The Daily Telegraph, (consulté le )
  20. ↑ (en) « Maya Forstater v CGD Europe and others: Appeal No. UKEAT/0105/20/JOJ » [archive du ], GOV.UK (consulté le )
  21. ↑ Modèle {{Lien web}} : paramètre « titre » manquant. [1], sur Twitter, ;Paramètre user manquant ;Paramètre number manquant
  22. ↑ Thomas, « 'Too ready to take offence': Forstater tribunal hears closing arguments », The Law Society Gazette,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  23. ↑ « Maya Forstater: Woman discriminated against over trans tweets, tribunal rules », BBC, (consulté le )
  24. ↑ (en-GB) « About » [archive du ], Sex Matters, (consulté le )
  25. ↑ (en) Suissa et Sullivan, « The Gender Wars, Academic Freedom and Education », Journal of Philosophy of Education, vol. 55, no 1,‎ , p. 55–82 (ISSN 1467-9752, DOI 10.1111/1467-9752.12549)
  26. ↑ Kathleen Stock, Material Girls: Why Reality Matters for Feminism, London, Fleet, (ISBN 978-0-349-72660-1, OCLC 1162883174)
  27. ↑ (en) Sian Griffiths, « Employers 'discipline staff who question trans rights' », The Times,‎ (lire en ligne)
  28. ↑ (en) Forstater, « The Scout Association has apologised: now can they face up to their problem? » [archive du ], Maya Forstater, (consulté le )
  29. ↑ (en) {{Article}} : paramètre « titre » manquant, The Times,‎
  30. ↑ (en) « The Guardian view on banning 'conversion therapy': protect everyone », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  31. ↑ (en) Forstater, « Why gender identity should be left out of the 'conversion therapy' ban », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  32. ↑ (en) {{Article}} : paramètre « titre » manquant, paramètre « périodique » manquant,‎
  33. ↑ (en) {{Article}} : paramètre « titre » manquant, paramètre « périodique » manquant,‎

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) James E. Hurford, « ′Worthy of Respect in a Democratic Societyʼ? Forstater and the Expression of Controversial Beliefs », Judicial Review, vol. 26, no 4,‎ , p. 277-290 (lire en ligne). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article.
  • Tristan de Bourbon, « Au Royaume-Uni, critiquer la notion de "genre" n'est plus un motif de licenciement », Marianne,‎ (lire en ligne). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article.
  • {{Article}} : paramètre « titre » manquant, paramètre « périodique » manquant, paramètre « date » manquant.

Liens externes[modifier | modifier le code]

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