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Cour d'appel de New-York

-La cour d’appel de new york est la plus grande cour d’appel des Etats-unis .La cour d’appel est constituée de sept juges:le juge en chef et six juges associés qui sont nommés par le gouverneur et confirmés par le sénat de l’état .Le juge en chef de la cour d’appel est aussi le chef de l’administration de la cour et aussi le chef de l’état new-yorkais Le 1842 néo-classique « courthouse » est situé dans la capitale new-yorkaise, à Albany.

Nomenclature :

Dans la plupart des états des Etats-Unis et dans le système fédérale américains , la court suprême est connue pour être la court la plus influentes de New York.Cependant, on appelle ses cours d'appel: la cours d'appel intermédiaires la "Cour suprême" et la cour de dernier recours la Cour d'appel. Cela mène parfois à la confusion. De plus, la terminologie de New York pour les juristes dans ses deux premières cours ajoute à l’incompréhension. Ceux qui siègent à ses cours suprêmes sont appelés « juges » – le titre réservé dans la plupart des États et le système judiciaire fédéral aux membres de la plus haute cour – alors que les membres de la plus haute cour de New York, la Cour d’appel, s’intitulent « juges ».

Juridiction :

Les appels peuvent être pris par les quatre départements de la cour suprême de New York , c’est la Division d’Appel à la Cour d’appel.Dans certains cas.

Les appels sont pris des quatre départements de la Cour suprême de New York, la Division D'appel à la Cour d'appel. Dans certains cas, les mensonges d'appel de droit, mais dans la plupart des cas, la permission (ou "congé") pour faire appel doivent être obtenus, de la Division D'appel lui-même ou de la Cour d'appel. Dans des causes civiles, le panneau de Division D'appel ou la Cour d'appel votent sur des pétitions pendant le congé pour faire appel; dans la plupart des affaires criminelles, cependant, la pétition pendant le congé pour faire appel est renvoyée à une Justice seule ou à un Juge, dont la décision s'il faut accorder ou nier le congé est finale. Dans quelques affaires criminelles, quelques décisions d'appel par un Terme D'appel ou un Tribunal civil sont aussi susceptibles d'appel à la Cour d'appel, de droit ou par la permission. Dans quelques cas, un appel peut être pris du tribunal de première instant

-Administration des tribunaux Le système juridictionnel unifié de l'État de New York est un système juridictionnel unifié fonctionnant sous l'autorité du juge en chef de la Cour d'appel de New York, qui est le juge en chef de droit de New York. Le juge en chef supervise la Cour d'appel de sept juges et préside le conseil d'administration des tribunaux . [4] En outre, le juge en chef établit des normes et des politiques administratives après consultation du conseil d'administration et approbation de la Cour d'appel. [4] L' administrateur en chef(ou le juge administratif en chef s'il s'agit d'un juge) est nommé par le juge en chef avec l'avis et le consentement du conseil d'administration et supervise l'administration et le fonctionnement du système judiciaire, assisté du Bureau de l'administration des tribunaux .La Commission de la déontologie judiciaire de l’État de New York, composée de onze membres, reçoit les plaintes, enquête et prend les décisions initiales en la matière. Elle peut également recommander au juge en chef et au tribunal d’admettre, de censurer ou de révoquer son comportement. Appels La Cour d'appel promulgue des règles d' admission à l' exercice du droit à New York. La Cour d’appel de la Cour suprême de New York est responsable des admissions effectives.) Le rapporteur de l'État de New York est le rapporteur officiel des décisions et est nommé par la Cour d'appel

Hiérarchie

   • Cour suprême, Division d'appel
   • court Suprème
   • Cour des réclamations
   • Cour des substituts
   • Tribunal d'affaires familiales
   • Cour de comté
   • Tribunal de district
   • New York City: civil , pénal
   • Tribunaux de justice

Histoire La Cour d'appel a été créée par la constitution de l' État de New York de 1846 pour remplacer à la fois la « Cour pour la correction des erreurs »et la « Cour de chancellerie » . Elle compte huit membres au départ: quatre juges élus au scrutin général dans des élections législatives, les quatre autres sont choisi chaque année parmi les juges de la Cour suprême . Les quatre premiers juges élus lors des élections spéciales tenues en juin 1847 sont Freeborn G. Jewett (pour un mandat de deux ans et demi), Greene C. Bronson (pour un mandat de quatre ans et demi), Charles H. Ruggles (pour un mandat de six ans et demi) et Addison Gardiner(pour un mandat de huit ans et demi). Ils ont pris leurs fonctions le 5 juillet 1847. Ensuite, tous les deux ans, un juge était élu les années impaires, pour un mandat de huit ans. En cas de vacance, un juge est nommé temporairement par le gouverneur [12] et lors de la prochaine élection d'un an ou un an, il est élu pour la durée du mandat restant à courir. [13] Le juge en chef a toujours été l'un des juges élus ayant la plus courte durée restante. En outre, la Cour avait un greffier élu pour un mandat de trois ans. En 1869 , le projet de nouvelle constitution de l'État fut rejeté par les électeurs. Seul l'article judiciaire, qui a réorganisé la Cour d'appel de New York, a été adopté à une petite majorité, avec 247 240 et 240 442 contre. La Cour d'appel a été entièrement réorganisée et a pris effet le 4 juillet 1870. Tous les juges en exercice ont été démis de leurs fonctions et sept nouveaux juges ont été élus au scrutin général lors d'une élection spéciale tenue le 17 mai 1870 . [14] Le démocrate Sanford E. Church a battu le républicain Henry R. Selden pour le poste de juge en chef. Les billets pour les juges adjoints n'avaient que quatre noms chacun et les électeurs ne pouvaient voter que quatre fois, de sorte que quatre juges étaient choisis par la majorité [15].et deux par la minorité. [16] Martin Grover était le seul juge en fonction à avoir été réélu. Les juges ont été élus pour un mandat de 14 ans, ce que la plupart des juges n'ont pas terminé, la Constitution prévoyant leur départ à la retraite à la fin de l'année civile au cours de laquelle ils avaient atteint l'âge de 70 ans. décès ou démission, un juge était nommé par le gouverneur jusqu'à ce qu'un successeur soit choisi lors de la prochaine élection d'un État. Pour remplacer les juges sortants ou nommés, tous les suppléants ont été élus pour un mandat complet de 14 ans. En 1889, une "deuxième chambre" de la Cour d'appel est créée temporairement pour aider à trancher le grand nombre d'affaires. Ses sept membres ont été désignés par le gouverneur David B. Hill , choisi parmi les juges de la Cour suprême de la Cour suprême de New York . Le juge en chef était Daniel L. Follett . Alton B. Parker et Joseph Potter étaient parmi ses membres . [18] La deuxième division a été maintenue jusqu'en 1890. [19] En 1891, la Commission constitutionnelle de l’État, présidée par William B. Hornblower,rédigea un amendement visant à abolir la deuxième division. Un amendement constitutionnel adopté en novembre 1899 autorisait le gouverneur, à la demande de la majorité des juges de la Cour d'appel, à désigner jusqu'à quatre juges de la Cour suprême pour siéger en qualité de juges adjoints jusqu'à son calendrier. a été réduit en dessous de deux cents cas. Cet objectif n’a été atteint qu’en 1921 et, en vertu de l’amendement de 1899, aucun autre juge de la Cour suprême n’a été désigné pour siéger à la Cour d’appel. Jacob D. Fuchsberg et Lawrence H. Cooke ont été les derniers juges élus au scrutin général aux élections législatives de novembre 1974. Ils ont ensuite été nommés par le gouverneur et confirmés par le Sénat de l'État de New York .

Cas notables La Cour d'appel a était à la tête de beaucoup des affaires les plus importantes de la jurisprudence américaine. Conflit de lois :

     -Babcock c. Jackson: considérant que le droit de la juridiction applicable régit le plus grand intérêt pour le règlement de la question particulière présentée.

Interprétation statutaire

     -Riggs v. Palmer ( Earl , J): a utilisé la règle du " but social "d’interprétation statutaire , le processus d’interprétation du testament.

Contrats

     -Jacob & Youngs c. Kent (Cardozo, J.): a déclaré que les dommages-intérêts découlant d'une rupture de contrat se limitaient à la diminution de la valeur de la propriété si la résolution de la violation constituait un gaspillage économique.
     -Boomer c. Atlantic Cement Co. ( Bergan , J.): le tribunal accorda une injonction contre la cimenterie pour nuisance, mais autorisa celle-ci à verser des dommages permanents, à la suite de quoi le tribunal annulera l'injonction. En substance, le tribunal a autorisé l’usine à payer la valeur actuelle nette de ses effets et à continuer à polluer.

Sociétés [ modifier ]

     -Berkey c. Third Avenue Railway Co (Cardozo, J.): a déclaré que la « Third Avenue Railway Co »  n'était pas responsable des dettes de la filiale. Il était nécessaire que la domination de la société mère sur la filiale soit complète pour que celle-ci soit considérée comme responsable des dettes de la filiale. Il était nécessaire que la filiale soit simplement le alter ego de la société mère, ou que la filiale soit légèrement capitalisée, de manière à commettre une fraude sur les créanciers.
     -Meinhard c. Salmon (Cardozo, J.): a déclaré que le partenaire directeur d'une coentreprise avait l'obligation fiduciaire d'informer le partenaire investisseur d'une opportunité qui se présenterait après la cessation prévue du partenariat.
     Walkovszky v. Carlton ( Fuld , J.): a refusé de percer le voile uniquement à cause de la sous-capitalisation.

Droit pénal

     -People v. Molineux ( Werner , J.): a déclaré qu'utiliser un "élément de preuve" d'un meurtre antérieur non prouvé contre l'accusé dans un procès ultérieur sans lien avec elle violait le principe fondamental de la présomption d'innocence et que, par conséquent, cette preuve était irrecevable
     -People v. Onofre ( Jones ): a déclaré qu'il n'appartient pas au droit pénal de prévoir l'application de valeurs morales ou théologiques.
     -People v. Antommarchi ( Simons , J.): affirmant le droit statutaire d'un prévenu à être présent lors de tout interrogatoire parallèle d'un futur juré concernant son impartialité.
     -People v. Goetz ( Wachtler , CJ): a déclaré que 1) Le moyen de défense fondé sur la justification, qui permet le recours à la force physique meurtrière, n’est pas une norme purement subjective; l'acteur doit non seulement avoir la conviction subjective qu'une force physique mortelle est nécessaire, mais ces croyances doivent également être objectivement raisonnables. 2) La simple comparution d'un témoignage parjure devant le grand jury ne suffit pas pour permettre le rejet d'un acte d'accusation.
     -People v. LaValle ( GB Smith , J.): Le statut actuel de la peine capitale dans l'État de New York était inconstitutionnel, car il violait l'article premier, paragraphe six, de la constitution de l'État.

Torts

     -Devlin v. Smith : La Cour a jugé qu'une obligation vis-à-vis des tiers "existe lorsqu'un défaut est de nature à rendre l'article lui-même extrêmement dangereux, et qu'un préjudice grave pour toute personne qui l'utilise est une conséquence naturelle et probable de son utilisation". La Cour a également conclu que les échafaudages à utiliser pour peindre un palais de justice étaient des articles dangereux par nature.

-Schloendorff c. Hospital of Society of New York (Cardozo, J.): principes établis du consentement éclairé et de la décision de répondre supérieur dans le droit américain

-MacPherson c. Buick Motor Co. (Cardozo, J.): a contribué à mettre fin à l'attachement de la loi au privity comme source de droits dans la responsabilité du fait des produits . Telle est la doctrine fondamentale qui sous-tend presque toutes lespoursuites enresponsabilité de produits modernes.
-Palsgraf c. Long Island Railroad Co. (Cardozo, J.): a joué un rôle important dans l’élaboration du concept de cause immédiate en droit de la responsabilité délictuelle.
-Martin c. Herzog (Cardozo, J.): Jugeant que la violation non justifiée d’une obligation légale est une faute en soi et qu’un jury n’a pas le pouvoir d’assouplir l’obligation qui incombe à un voyageur sur la route en vertu d’une loi. même autoroute.
-Chysky c. Drake Bros. Co. ( McLaughlin , J.): La Cour a statué qu’une demanderesse ne pouvait pas obtenir réparation d’un défendeur sur la base d’une garantie implicite si elle n’avait pas de lien contractuel avec lui; ainsi, une demanderesse ne peut pas récupérer d'un défendeur qui a vendu à son employeur des denrées alimentaires impropres à la consommation, car la garantie implicite du défendeur ne concernait que l'employeur.
-Tedla v. Ellman ( Lehman , J.): la cour a estimé que, dans la mesure où la violation s'était produite dans une situation non anticipée par les rédacteurs du statut et était conforme à son esprit, elle ne constituait pas une négligence.
-Trimarco v. Klein ( Fuchsberg , J): a déclaré que la coutume et l'usage sont des éléments de preuve hautement pertinents en rapport avec la norme de la personne raisonnable, mais ils ne définissent pas en soi l'étendue de la négligence.

-Une affaires beaucoup plus modernes a était close en Décembre 2014. Elle s’interroger sur « Est ce que les chimpanzé ont le droits d’être jugés comme des humains ? »Et à cette questions la réponse a était non après plusieurs année de juridiction.En effet cette demande a était faite par l’association « Nonhuman Rights Project » qui cherchait à obtenir la « libération » de plusieurs singes « détenus » dans des cages par des propriétaires privés, pour qu’ils soient envoyés dans un « sanctuaire » pour chimpanzés en Floride.