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Crime politique
[modifier | modifier le code]Il existe de nombreuses définitions du crime politique. Celle de Beirne et Messerschmidt semble faire consensus. Selon cette définition, le terme crime politique s’applique à la fois aux crimes contre l’État, c’est-à-dire des violations de lois ayant pour but de modifier un contexte social, ainsi qu’aux crimes commis par l’État, à la fois domestiques, soit des violations de lois et actes contraires à l’éthique commis par des agents et des organismes de l’État et se produisant à l’intérieur d’un pays particulier, et internationaux, se produisant en dehors du pays en question.[1]
Les juristes distinguent les crimes politiques en examinant leur contexte, c’est-à-dire leurs motifs, leurs auteurs et leurs affiliations, leurs cibles, ainsi que leurs effets. Un crime politique contre l’État est commis avec une intention ou une motivation politique ou idéologique de nuire à l’État, tandis qu’un crime par l’État consiste en une action illégale perpétrée par un gouvernement dans le but de minimiser ou éliminer les menaces à son pouvoir.[1]
Types de crimes politiques
[modifier | modifier le code]On reconnaît huit crimes majeurs contre l’État, soit l’assassinat politique, l’espionnage, les émeutes, le sabotage, la sédition, la subversion, la trahison et le terrorisme.[1] La notion de crime politique peut également faire référence au complot (ou conspiration), à la mutinerie ou à tout autre infraction commise envers un chef d’État.[2]
Parmi les crimes politiques commis par l’État, on compte, entre autres, la corruption politique, la surveillance intérieure illégale, la violation des droits de l’homme, la violence d’État et les crimes d’entreprises d’État.[1] Dans leur définition du crime politique, Marshall B. Clinard and Richard Quinney incluent la violence policière ou toute autre activité criminelle commise par des titulaires de charge publique.[2] De façon similaire, la définition de crime politique proposée par Louis Proal comprend les activités criminelles commises dans un contexte politique, telles que le vol de fonds publics, la corruption d’agents de la paix ou encore l’abus de pouvoir par des fonctionnaires ou agents publiques.[2]
Sanctions
[modifier | modifier le code]Tout comme la conception du crime politique lui-même, les sanctions prévues à son égard varient en fonction du contexte historique et social. Toutefois, en règle générale, en matière correctionnelle, il n’existe pas de distinctions entre les peines pour crimes politiques et celles pour crimes de droit commun.[3]
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Ross, Jeffrey Ian, An introduction to political crime, Policy Press, (ISBN 978-1-84742-680-2, 1-84742-680-8 et 978-1-84742-679-6, OCLC 803998480, lire en ligne)
- (en) Schafer, Stephen, « The Concept of the Political Criminal », Journal of Criminal Law and Criminology, vol. 62, no 3, , p. 382-383 (lire en ligne [PDF])
- Larguier, Jean, Le droit pénal, Paris, Presses universitaires de France, , 128 p. (ISBN 9782130554035, lire en ligne), « Classifications des infractions », p. 53