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La décarbonation de l'agriculture en France, ou réduction progressive de la consommation d'énergies primaires émettrices de gaz à effet de serre dans le secteur de l'agriculture, est un des axes de la décarbonation de la France et un des défis de la neutralité carbone en 2050.
Descriptif du secteur[modifier | modifier le code]
Le CITEPA, chargé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire de la réalisation des inventaires nationaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, décompose le secteur en trois sous-secteurs et 11 rubriques :
| Elevage | Bovins |
| Porcins | |
| Volailles | |
| Autres émissions de l'élevage | |
| Culture | Engrais et amendements minéraux |
| Engrais et amendements organiques | |
| Pâture | |
| Brûlage de résidus agricoles | |
| Autres émissions des cultures | |
| Engins, moteurs et chaudières | Engins, moteurs et chaudières en agriculture |
| Engins, moteurs et chaudières en sylviculture |
Émission de gaz à effets de serre du secteur de la production de l'agriculture[modifier | modifier le code]
Part de l'industrie dans les émissions de GES[modifier | modifier le code]
Le secteur agricole correspond en 2021 à 18,4 % des émissions de gaz à effet de serre totales en France (en équivalent CO2, hors UTCATF, périmètre France métropolitaine et territoires Outre-mer inclus dans l’UE). soit 76,5 Mt CO2e. Ces émissions se répartissent comme suit : élevage (60 %), cultures (27 %) et engins, moteurs et chaudières en agriculture/sylviculture (13 %). Les activités agricoles produisent en particulier du méthane (CH4) émis par la fermentation entérique chez les ruminants, la fermentation des lisiers et fumiers et la riziculture, et du protoxyde d'azote (N2O) produit dans les sols par nitrification et dénitrification de l'azote réactif apporté notamment au travers de la fertilisation des terres agricoles[1].
Les émissions de CO2e du secteur agricole ont diminué de 13 % entre 1990 et 2021,une baisse principalement liée à la diminution de la taille du cheptel bovin (animaux moins nombreux mais plus productifs) et à la baisse de la fertilisation azotée des cultures[1].
Répartition par sous-secteur[modifier | modifier le code]
Les origines des émissions par sous-secteur sont les suivantes[2]. :
- Élevage : émissions liées à la fermentation entérique des animaux d’élevage et à la gestion de leurs déjections au bâtiment et au stockage. Ces émissions sont présentées séparément pour les bovins, porcins, et volailles. La catégorie « Autres émissions » concerne les autres animaux ainsi que les émissions indirectes de N2O (lessivage, redéposition) ;
- Cultures : les émissions des sols cultivés liées à la fertilisation azotée minérale et organique (engrais minéraux, boues, composts, déjections animales, digestats), aux déjections déposées à la pâture, à l’apport d’amendements basiques (calcaire, dolomie), d’urée et de pesticides, à la riziculture et au brûlage des résidus agricoles ;
- Engins, moteurs et chaudières en agriculture et sylviculture : émissions liées à la combustion dans les engins, moteurs et chaudières des secteurs agricoles et sylvicoles.
Stratégie nationale[modifier | modifier le code]
La stratégie nationale bas carbone (SNBC) est l'outil de pilotage pour animer et suivre la politique de décarbonation de l'économie française et de transformation de son modèle énergétique. Elle se décline pour chacun des 6 grands secteurs de l'économie, notamment l'agriculture, et est actualisée tous les quatre ans.
SNBC 1 (2015)[modifier | modifier le code]
| Période | en Mt éqCO2[3] |
|---|---|
| 2015-2028 | |
| 2019-2023 | |
| 2024-2028 |
L’objectif défini dans la SNBC 1 pour atteindre le facteur 4 de réduction à l’horizon 2050 par rapport à 1990 tous secteurs confondus. La stratégie concernant l'agriculture est introduite par un préambule ptécisant que les orientations générales doivent être considérées avec pragmatisme, nécessitant d’être adaptées à l’échelle des filières, le cas échéant à l’échelle régionale. Trois axes sont définis[4] :
- Orienter les systèmes de production agricole vers l’agro-écologie : Les objectifs principaux consistent à diminuer les émissions de N2O, en agissant sur les apports de fertilisants azotés, à diminuer les émissions de CH4 essentiellement par la valorisation des effluents pour produire de l'énergie, et en agissant sur les rations alimentaires des ruminants, à stocker du carbone dans les sols et la biomasse, et à substituer des émissions d’origine fossile par une valorisation de la biomasse ;
- Prendre en compte des enjeux liés à l’alimentation ;
- Anticiper les effets croisés avec d’autres secteurs.
PAC 2015-2022[modifier | modifier le code]
La Politique agricole commune (PAC) est déclinée dans tous les pays membres de l’Union européenne. Elle apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique. https://agriculture.gouv.fr/la-pac-2015-2022-en-un-coup-doeil
SNBC 2 (2019)[modifier | modifier le code]
| Période | Décret 2020[5] |
Réajusté 2022[6] |
|---|---|---|
| 2019-2023 | ||
| 2024-2028 | ||
| 2029-2033 |
La stratégie nationale bas carbone (SNBC) adoptée par décret du 21 avril 2020 vise une réduction de 18 % des émissions du secteur en 2030 par rapport à 2015 et de 46 % à l’horizon 2050, soit une réduction de 40,5 Mt d’équivalent CO2 (CO2eq) de ses émissions directes de GES au cours des 30 années 2020-2050[7].
Les budgets carbone des périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 sont fixés dans le décret du respectivement à 82, 77 et 72 Mt de CO2eq par an[5]. Depuis la publication de ce décret, des changements méthodologiques ont été apportés à l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, conduisant à arrêter en 2022 ces budgets carbone annuels ajustés respectivement à 80, 75 et 70 Mt de CO2eq par an[8],[6].
Plan stratégique national 2023-2027[modifier | modifier le code]
Le plan stratégique National de la France pour la PAC 2023-2027 a été approuvé le 31 août 2022 par la Commission européenne et est entré en vigueur le 1er janvier 2023. I porte un budget de plus de 45 milliards d’euros de crédits européens. https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-le-plan-strategique-national https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-2027/la-pac-et-le-plan-strategique-national
Atteinte des objectifs[modifier | modifier le code]
Sur la période 2016-2021, les émissions de GES du secteur de l’agriculture diminuent à un rythme annuel moyen de - 1,3 % par an. Ces résultats sont en phase avec les budgets la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC2) à horizon 2033[1].
Mesures dans l'élevage[modifier | modifier le code]
France Relance : diagnostic carbone, vers la décarbonation des exploitations agricoles https://agriculture.gouv.fr/france-relance-diagnostic-carbone-vers-la-decarbonation-des-exploitations-agricoles-0
Mesures dans la culture[modifier | modifier le code]
Le Plan stratégique national (PSN) a pour ambition de contribuer à l'atteinte des objectifs du pacte vert pour l'Europe, en soutenant notamment le développement de la production de légumineuses, le développement de l'agriculture biologique, la diversification des cultures, la progression du linéaire de haies et le maintien des prairies permanentes à travers plusieurs instruments dont notamment l’écorégime[9].
Écorégime[modifier | modifier le code]
L'écorégime, défini dans la PAC 2023-2027, est un paiement direct aux exploitants agricoles de métropole qui s'engagent volontairement à mettre en place sur l'ensemble de leur exploitation des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Il prend la forme d’un paiement découplé uniforme, versé annuellement sur tous les hectares admissibles de l’exploitation et tenant compte des pratiques mises en œuvre. Trois voies sont définies : voie des pratiques, voie de la certification et voie des éléments favorables à la biodiversité. [10],[11].
Il impose de respecter des pratiques agricoles propres à chaque partie de l'assolement de l'exploitation, les seuils à respecter varient selon le niveau de paiement objectif[12] :
- Les terres arables : obligation de diversité des cultures évaluée ;
- Les surfaces en prairies et pâturages permanents : maintien d'un pourcentage de prairies permanentes non labourées par rapport à celui constaté lors de la campagne précédente
- Les cultures pérennes : respect d'un taux d'enherbement de l'inter-rang.
Le bonus « haie » permet de rémunérer la présence de haies et leur gestion durable ; La présence de haies est associée à une exigence de gestion durable de ces haies.
Une grille permet de définir les points d'écorégime. Deux niveaux d’aide sont définis : un niveau « de base » (60 €/ ha) pour lequel l’agriculteur doit cumuler 4 points d'écorégime et un niveau « supérieur » (82 €/ha), où l’agriculteur doit cumuler 5 points[12],[11].
Mesures concernant les engins agricoles[modifier | modifier le code]
Le CGAAER a été chargé en mai 2021 d’une étude prospective sur les possibilités de décarboner l’énergie utilisée par l’agriculture à l’horizon 2050, produite en avril 2022. https://agriculture.gouv.fr/decarbonation-de-lenergie-utilisee-en-agriculture-lhorizon-2050
Trois scénarios prospectifs sont présentés dans cette étude. Le scénario maximal dénommé « les énergiculteurs », le seul susceptible de permettre la substitution des énergies fossiles utilisées par des énergies renouvelables à l'horizon 2050, comprend le remplacement des engins agricoles à moteur diesel par des moteurs décarbonés ou des robots électriques. Il repose sur un fort développement de la disponibilité en énergies renouvelables des exploitations agricoles et une autoconsommation la plus large possible de cette énergie produite par les agriculteurs pour les engins agricoles, les bâtiments d’élevage et les serres. Les deux autres scénarios, « Le volontarisme dilué » et « La décroissance sans transition énergétique », sont des versions dégradées du scénario de base. CGAEER
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Les données de 2022 sont une pré-estimation et sont susceptibles d'évoluer. Les données 2022 définitives seront connues en 2024.
Références[modifier | modifier le code]
- Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France – Format Secten - Édition 2023 , p. 427
- Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France – Format Secten - Édition 2023 , p. 429
- Strategie Nationale Bas-Carbone France 2015 , p. 96
- Strategie Nationale Bas-Carbone France 2015 , p. 72
- « Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone. », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Ajustement technique des budgets carbone. » [PDF], sur www.ecologie.gouv.fr (consulté le )
- Erreur de référence : Balise
<ref>incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nomméesCGAEER - Haut conseil pour le climat - Rapport annuel 2023 , p. 84
- Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France – Format Secten - Édition 2023 , p. 428
- « Paiements découplés - Écorégime. » [PDF], sur agriculture.gouv.fr (consulté le )
- « Écorégime - fiche pratique. », sur www.coordinationrurale.fr, (consulté le )
- « Éco-régimes PAC. », sur marne.chambre-agriculture.fr (consulté le )
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Réchauffement climatique en France
- Adaptation au changement climatique en France
- Atténuation du changement climatique en France
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Centre de ressources pour l'adaptation au changement climatique
- Textes réglementaires dans le domaine des transports publiés depuis 2018
Rapports[modifier | modifier le code]
- Rapport de l'ONERC Le climat de la France au XXIe siècle - vol. 4, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, .
- Conseil économique, social et environnemental, Financer notre Stratégie Énergie-Climat : donnons-nous les moyens de nos engagements., Paris, , 138 p. (lire en ligne)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Strategie Nationale Bas-Carbone France 2015, Paris, , 208 p. (lire en ligne)
- Ministère de la transition écologique et solidaire, Chiffres clés du transport 2023., Paris, , 104 p. (lire en ligne)
- Haut conseil pour le climat, Rapport annuel 2022, Paris, , 200 p. (lire en ligne)
- Haut conseil pour le climat, Rapport annuel 2023, Paris, , 200 p. (lire en ligne)
- CITEPA, Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France – Format Secten - Édition 2023, Paris, Ministère de la transition écologique et solidaire, , 575 p. (lire en ligne)
Feuilles de route[modifier | modifier le code]
- Décarbonation de l’aérien, , 101 p. (lire en ligne)
- Décarbonation de la chaîne de valeur des véhicules lourds, , 78 p. (lire en ligne)
- Décarbonation de la filière automobile, , 4 p. (lire en ligne)
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- François-Marie Bréon & Gilles Luneau, Atlas du climat., Paris, Autrement, coll. « Atlas/monde », , 95 p. (ISBN 978-2-7467-6208-4)
