Utilisateur:Karl1263/Handelsgesetzbuch

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Code de commerce

Présentation
Titre Handelsgesetzbuch
Abréviation HGB
Pays Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Langue(s) officielle(s) allemand
Type Loi fédérale
Branche Droit commercial
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur Consolidé le

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(de) Texte du HGB

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Le Code de commerce (Handelsgesetzbuch abrégé en HGB) contient l’essentiel du droit commercial en Allemagne. Le Code civil s’applique aux commerçants, le HGB à côté de façon subsidiaire. Surtout, le HGB s'appuie sur le pouvoir apparent pour faciliter les actes de commerce.

À côté, le HGB contient les réglementations relatives à la société en nom collectif (OHG), à la société en commandite (KG) et à la société en participation. Pour les sociétés de capitaux, le HGB contient des réglementations sur les états financiers et les rapports. Les règles complémentaires concernent les sociétés d’assurance, les établissements de crédit et les coopératives. Avec quelques dispositions pénales, le HGB compte comme un droit pénal secondaire.

Actuellement, le droit commercial en Allemagne est fortement influencé par la législation de l'Union européenne.

Le Code de commerce allemand était à partir de 1939 en grande partie appliqué également en Autriche. Le , le code de commerce autrichien (HGB) et la loi portant modification du droit commercial (HaRÄG), öBGBl I no 2005/120, ont été modifiés à grande échelle et ont été renommés Code de société (UGB).

Histoire[modifier | modifier le code]

Annonce dans le Reichsgesetzblatt du 21 mai 1897

Le précurseur du HGB actuel était le code commercial général allemand (ADHGB) de 1861.

En 1894, les travaux préliminaires d'un code de commerce ont été entrepris. L’objectif principal était d’harmoniser les dispositions du droit commercial avec le Code civil (BGB), qui était déjà bien avancé à l’époque[1]. Initialement, une codification universelle de l'ensemble du droit commercial était prévue sur les exigences de réforme de la pratique (dite « grande solution »). Cependant, dans la perspective des différends de plus de dix ans autour du BGB déjà, une distance a été prise[2]. Un premier projet fut publié en 1896 par le Reichsjustizamt. Un deuxième projet révisé a été modifié par une commission du Reichstag le qui a décidé de l'adopter en tant que loi du Reich. Le HGB était dans la version du 10 au 21 mai 1897 publié dans Reichsgesetzblatt et est entré en vigueur le , en même temps que le Code civil (BGB).

Contenu[modifier | modifier le code]

En tant que droit commercial plus spécifique, le HGB contient également le droit maritime, lequel est à certains égards influencé par le droit international.

Le HGB est structuré comme suit (table des matières) :

  1. Livre : stand de négociation (§§   1-104a)
    1. commerçants
    2. Registre du commerce , registre du commerce
    3. société de négoce
    4. Livres de négociation (abandonnés)
    5. Procureur et procuration
    6. Aides et apprentis d'action
    7. représentant commercial
    8. courtier commercial
    9. infractions administratives
  2. Livre : Sociétés commerciales et société en participation (§§   105-237)
    1. Société en nom collectif
    2. société en commandite
    3. société en participation
  3. Livre : Handelsbücher (§§   238-342e)
    1. Règles pour tous les commerçants
    2. Dispositions supplémentaires pour les sociétés de capitaux (sociétés par actions, sociétés en commandite et sociétés à responsabilité limitée) et certaines sociétés de personnes
    3. Réglementation complémentaire pour les coopératives enregistrées
    4. Règles complémentaires pour les entreprises de certains secteurs d'activité
    5. Comité comptable privé, conseil consultatif comptable
    6. Bureau d'audit pour la comptabilité
  4. Livre : Actes de commerce (§§   343-475h)
    1. Règlement général
    2. Achat de commerce
    3. Commissions
    4. entreprise de fret
    5. affaires expédition
    6. affaires stock
  5. Livre : Seehandel (§§   476 ff .)
    1. Personnes de la navigation
    2. contrats de transport
    3. accords de transfert de navires
    4. urgences navire
    5. privilège maritime
    6. limitation
    7. Limitation générale de responsabilité
    8. procédures

Changements du Code de commerce[modifier | modifier le code]

Le Code de commerce a été changé dans le passé à travers de nombreux articles lois. Des modifications plus importantes ont récemment été apportées entre autres par les lois suivantes :

Année Abréviation Nom de la loi Contenu
2015 BilRUG Comptes Directive Loi sur la mise en œuvre Beaucoup de changements de détail
2013 Loi sur la réforme du droit maritime Réorganisation du droit maritime allemand au 5ème livre du HGB
2009 BilMoG Comptabilité Droit Loi sur la modernisation Déréglementation et réduction des coûts, améliorant la valeur informative des états financiers annuels
2004 BilReG Bilanzrechtsreformgesetz Comptabilité selon les normes comptables internationales et assurance qualité de l'audit
2002 TransPuG Loi sur la transparence et la publicité Réforme du droit des sociétés et de la comptabilité
1998 KonTraG Loi sur le contrôle et la transparence dans le secteur des entreprises Gouvernance d'entreprise, Système d'identification précoce des risques
1998 HRefG Loi sur la réforme du droit commercial Droit des sociétés, droit des sociétés
1985 BiRiLiG Loi sur les états financiers Harmonisation avec le droit CE / UE; Mise en œuvre des 4, 7 et 8 CE directive

Tribunaux compétents[modifier | modifier le code]

En cas de litige entre commerçants, la chambre des affaires commerciales du tribunal de grande instance est régulièrement compétente en première instance si l'une des parties le demande ou si l'action est portée devant la chambre des affaires commerciales.

Les questions relatives aux registre du commerce sont celles de la juridiction gracieuse. Cette compétence incombe aux tribunaux de première instance, qui gèrent également le registre du commerce. Outre les tribunaux des États, les tribunaux d'arbitrage jouent également un rôle dans la pratique, aux niveaux national et international.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Karsten Schmidt, dans: Commentaire de Munich sur le HGB, 3.
  2. ↑ Hartmut Oetker, dans: Claus-Wilhelm Canaris, Mathias Habersack, Carsten Schäfer (éd.
Notices d'autorité :

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