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Un certificat de bonne conduite est un certificat délivré à un militaire à la fin de son service, témoignant d'une conduite satisfaisante selon les critères de son autorité militaire.

Histoire[modifier | modifier le code]

ordonnances marine 1764[1] et 1775[2]

congé de semestre - délivré par l'autorité civile du lieu de résidence, à savoir le curé (1776[3][4][5] 1780[6]) sous l'Ancien Régime, ou le maire (1823[7] 1828[8] 1852[9]) après la Révolution. Ce type de certificat est aussi qualifié de semestrier[10].

gazette universelle 1792[11]

acte directoire an VIII[12]

manuel du canonnier marin 1800[13]

circulaire ministérielle du 16 mars 1839

code de l'officier 1839 - naturalisation militaire étranger [14] - remplacement [15] - rengagement[16]

Précis historique de la marine française 1845 - avancement[17][18][19]

marine 1845 - recrutement étranger[20]

douanes 1853 - recrutement[21]

note ministérielle du 26 juillet 1853

Le Manuel d'administration et de comptabilité à l'usage des officiers et sous-officiers de 1853 détaille précisément les conditions d'octroi des certificats[22]. Un des objectifs pour l'armée est d'exclure lors de futures conscriptions des anciens soldats fauteurs de trouble ayant été souvent punis lors de leurs services antérieurs, en privant ces soldats de certificat. Il ne s'agit cependant pas de sanctionner ainsi tout manquement à la discipline: seules les fautes graves et manquements répétés peuvent justifier un refus de certificat. Les soldats sont d'ailleurs seuls concernés: le certificat est automatiquement accordé pour les sous-officiers, caporaux et brigadiers. Pour éviter les fraudes, l'armée inscrit systématiquement l'octroi ou le refus de certificat dans le registre matricule du militaire concerné, et il est formellement interdit d'en produire des duplicata[23].

Le Nouveau manuel de l'officier de l'état civil et du secrétaire de mairie de 1854 codifie quand à lui la formulation des certificats accordés par le maire aux soldats en congé limité[24] ou aux détachements lors de leur séjour ou passage dans la commune[25].

note ministérielle du 9 juin 1857

note ministérielle du 20 janvier 1858

débats - trésor[26]

circulaire ministérielle du 30 novembre 1872[27][28]

instruction/décret du 30 novembre 1872 suite à la loi du 27 juillet 1872[29]

manuel 1874 [30][31]

circulaire ministérielle du 18 juin 1874

note ministérielle du 25 août 1874

droits et devoirs du soldat 1875[32]

note ministérielle du 8 mai 1881

Manuel du commandant d'une compagnie détachée 1882[33]

note ministérielle du 7 novembre 1883

Aide-mémoire à l'usage des officiers d'artillerie 1883[34]

note ministérielle du 16 janvier 1891[35].

Intérêt généalogique[modifier | modifier le code]

Les certificats sont de grand intérêt pour les généalogistes, car en plus d’établir l’état civil du soldat (prénom, nom, date et lieu de naissance), ils indiquent aussi la date de fin du service militaire, son grade, le nom du corps d’armée, sa description physique (taille, couleur des yeux et des cheveux, forme du visage), ainsi que la liste des éventuelles punitions reçues.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Louis XV (1710-1774 ; roi de France) Auteur du texte et France Auteur du texte, Ordonnance... concernant les gardes du pavillon et de la marine et les volontaires..., (lire en ligne)
  2. ↑ Louis XVI (1754-1793 ; roi de France) Auteur du texte et France Auteur du texte, Ordonnance du roi, concernant les gardes du pavillon & de la marine . Du 2 mars 1775, (lire en ligne)
  3. ↑ Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. T14 / , ouvrage de plusieurs jurisconsultes, publié... par M. G****,..., 1775-1783 (lire en ligne)
  4. ↑ Louis XVI (1754-1793 ; roi de France) Auteur du texte et France Auteur du texte, Ordonnance du Roi, pour régler le semestre des officiers, bas officiers, cavaliers, hussards, dragons & soldats de ses troupes . Du 18 octobre 1777, (lire en ligne)
  5. ↑ Thiroux de Mondésir (lieutenant-colonel) Auteur du texte, Manuel du dragon , extrait des principales ordonnances relatives aux dragons, & les plus journellement en usage à l'époque du premier janvier 1779, avec un détail historique sur l'origine de ce corps. Par un officier de dragons., (lire en ligne)
  6. ↑ Louis XVI (1754-1793 ; roi de France) Auteur du texte et France Auteur du texte, Ordonnance du Roi pour régler le semestre des officiers, bas-officiers, cavaliers, hussards, dragons et soldats de ses troupes..., (lire en ligne)
  7. ↑ Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France) Auteur du texte et France Auteur du texte, Ordonnance du roi portant règlement sur le traitement et les revues de l'armée de terre, et sur l'administration intérieure des corps de troupes. 19 mars 1823, (lire en ligne)
  8. ↑ C.-M. Auteur du texte Gonvot, Manuel de législation militaire, en ce qui concerne les droits des officiers et sous-officiers de l'armée ; par C.-N. Gonvot,..., (lire en ligne)
  9. ↑ Alexis Auteur du texte Garrel, Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français) Auteur du texte et France Auteur du texte, Ordonnance du roi portant règlement sur le service de la solde et sur les revues : suivie des tarifs de solde en vigueur... / par Al. Garrel,..., (lire en ligne)
  10. ↑ Étienne-Alexandre (1774-1841) Auteur du texte Bardin, Dictionnaire de l'armée de terre, ou Recherches historiques sur l'art et les usages militaires des anciens et des modernes. Partie 4 / par le général Bon Bardin,... ; revu... par le lieutenant-colonel Mollière, 1841-1851 (lire en ligne)
  11. ↑ « Gazette universelle, ou Papier-nouvelles de tous les pays et de tous les jours », sur Gallica, (consulté le )
  12. ↑ France Directoire Auteur du texte, Collection générale des lois, proclamations, arrêtés et autres actes du Directoire exécutif. Tome 5,Partie 1 / , avec tables chronologique et de matières., 1795-1799 (lire en ligne)
  13. ↑ François (1796-1854) Auteur du texte Cornibert, Manuel du canonnier marin , contenant les diverses instructions sur le service du canon... à l'usage du corps d'artillerie de la marine... par le citoyen F. Cornibert,..., 1800-1801 (lire en ligne)
  14. ↑ Louis (1794-1854?) Auteur du texte Durat Lasalle, Le code de l'officier : contenant les lois et ordonnances constitutives des armées de terre et de mer et de la légion d'honneur, les divers tarifs de solde actuellement en vigueur, les règlements, instructions ministérielles... suivis du commentaire et du complément de ces lois... des discours et rapports devant les chambres et d'un extrait de la discussion... (2e édition) / par M. Durat-Lasalle (Louis),..., (lire en ligne)
  15. ↑ Louis (1794-1854?) Auteur du texte Durat Lasalle, Le code de l'officier : contenant les lois et ordonnances constitutives des armées de terre et de mer et de la légion d'honneur, les divers tarifs de solde actuellement en vigueur, les règlements, instructions ministérielles... suivis du commentaire et du complément de ces lois... des discours et rapports devant les chambres et d'un extrait de la discussion... (2e édition) / par M. Durat-Lasalle (Louis),..., (lire en ligne)
  16. ↑ Louis (1794-1854?) Auteur du texte Durat Lasalle, Le code de l'officier : contenant les lois et ordonnances constitutives des armées de terre et de mer et de la légion d'honneur, les divers tarifs de solde actuellement en vigueur, les règlements, instructions ministérielles... suivis du commentaire et du complément de ces lois... des discours et rapports devant les chambres et d'un extrait de la discussion... (2e édition) / par M. Durat-Lasalle (Louis),..., (lire en ligne)
  17. ↑ Frédéric-Victor-Charles (1807-1881) Auteur du texte Chassériau, Précis historique de la marine française, son organisation et ses lois, par F. Chassériau,.... Tome 2, (lire en ligne)
  18. ↑ Frédéric-Victor-Charles (1807-1881) Auteur du texte Chassériau, Précis historique de la marine française, son organisation et ses lois, par F. Chassériau,.... Tome 2, (lire en ligne)
  19. ↑ Frédéric-Victor-Charles (1807-1881) Auteur du texte Chassériau, Précis historique de la marine française, son organisation et ses lois, par F. Chassériau,.... Tome 2, (lire en ligne)
  20. ↑ Théodore (1808-1874) Auteur du texte Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer. Tome 1 / par Théodore Ortolan, (lire en ligne)
  21. ↑ Jean-Baptiste Auteur du texte Guilgot, Manuel de l'employé des douanes. Tome 1 / par Jean-Baptiste Guilgot..., (lire en ligne)
  22. ↑ Antoine Auteur du texte Rufin, Manuel d'administration et de comptabilité : à l'usage des officiers et sous-officiers, des compagnies et escadrons, des corps d'infanterie et de cavalerie, par demandes et par réponses / par M. Rufin,..., (lire en ligne)
  23. ↑ Pierre-François (Colonel) Auteur du texte Louis, Dictionnaire du commandement et de l'administration des corps de troupe de toutes armes : analyse des règlements militaires et des matières insérées au "Journal militaire officiel" accompagnée d'une table méthodique... / par M. F. Louis,..., 1863-1866 (lire en ligne)
  24. ↑ Hippolyte Auteur du texte Hallez d'Arros, Nouveau manuel de l'officier de l'état civil et du secrétaire de mairie... : suivi d'un formulaire raisonné de tous les arrêtés, procès-verbaux... et en général de tous les actes à rédiger par les administrations municipales... / par M. Hallez d'Arros,..., (lire en ligne)
  25. ↑ Hippolyte Auteur du texte Hallez d'Arros, Nouveau manuel de l'officier de l'état civil et du secrétaire de mairie... : suivi d'un formulaire raisonné de tous les arrêtés, procès-verbaux... et en général de tous les actes à rédiger par les administrations municipales... / par M. Hallez d'Arros,..., (lire en ligne)
  26. ↑ Louis (1816-1877) Auteur du texte Tripier et Alphonse Auteur du texte Champoudry, Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, et la discussion au Corps législatif... / par Louis Tripier,..., 1857-1879 (lire en ligne)
  27. ↑ France Ministère de la guerre (1791-1936) Auteur du texte, Engagements militaires : décrets et instructions ministérielles sur les engagements volontaires, les rengagements et les engagements conditionnels d'un an, (lire en ligne)
  28. ↑ France Ministère de la guerre (1791-1936) Auteur du texte, Engagements militaires : décrets et instructions ministérielles sur les engagements volontaires, les rengagements et les engagements conditionnels d'un an, (lire en ligne)
  29. ↑ Code-manuel du recrutement de l'armée : loi du 27 juillet 1872... appel des classes, engagements et rengagements, volontariat, textes officiels annotés... (3e édition complètement au courant de la nouvelle législation), (lire en ligne)
  30. ↑ Louis (1833-1901) Auteur du texte Beaugé, Le service militaire en France : manuel à l'usage de tous les français soumis à la loi sur le recrutement... / par L. Beaugé,..., (lire en ligne)
  31. ↑ Louis (1833-1901) Auteur du texte Beaugé, Le service militaire en France : manuel à l'usage de tous les français soumis à la loi sur le recrutement... / par L. Beaugé,..., (lire en ligne)
  32. ↑ Amédée Coudert de (Pierre-Amédée La Villatte, Droits et devoirs du soldat, d'après les lois, décrets et règlements récents... : armée active, réserve, armée territoriale / par A. de La Villatte,..., (lire en ligne)
  33. ↑ Félix-Jean (1849-1898) Auteur du texte Monsaingeon, Manuel du commandant d'une compagnie détachée F. Monsaingeon : génie, (lire en ligne)
  34. ↑ Aide-mémoire à l'usage des officiers d'artillerie. Chapitre 21, 1880-1887 (lire en ligne)
  35. ↑ France Secrétariat d'Etat à la guerre (15-1791) Auteur du texte et France Ministère de la guerre (1791-1936) Auteur du texte, « Journal militaire. Contenant... les ordonnances... les nominations... l'annonce ou extrait des ouvrages... », sur Gallica, (consulté le )

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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