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Utilisateur:Cyril 06000/Brouillon

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LA GRILLE INDICIAIRE[modifier | modifier le code]

La grille indiciaire est l’expression graphique des conditions de rémunération de base à l’intérieur d’un grade détenu par un agent de la fonction publique. Elle repose sur des textes officiels élaborés par voie de décret ou d’arrêté ministériels en fonction des dispositions statutaires particulières relatives aux corps et cadres d’emploi de la fonction publique de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La grille indiciaire ne comprend pas les éléments variables de salaire tels que les primes, indemnités, nouvelle bonifications indiciaires. Elle varie en fonction de la catégorie du fonctionnaire (A, B et C), le corps ou cadre d’emploi et le grade. Elle est commune aux fonctionnaires appartenant au même grade.

SOURCES JURIDIQUES[modifier | modifier le code]

C’est le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 qui détermine les traitements et soldes des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation sous la forme d’un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés. Ce barème est mis à jour régulièrement à l’occasion des modifications d’indices par voie de réforme statutaire. Ce décret à portée générale est ensuite complété par un autre décret relatif au statut particulier du corps ou du cadre d’emploi du fonctionnaire ainsi que par un décret ou un arrêté relatif à l’échelonnement indiciaire. Il est a donc autant au moins 2 décret ou arrêté par corps ou cadre d’emploi pour fixer les conditions d’avancement et de rémunération par grade dans la fonction publique.

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE[modifier | modifier le code]

Chaque fonction publique (FPE-FPH-FPT) dispose de son propre régime statutaire et de ses conditions de rémunération pour chaque grade ou emploi.

La grille indiciaire contient :

  • Un bornage indiciaire qui correspond à un indice brut de début de grade (1er échelon) et un indice brut de fin de grade (dernier échelon). La grille peut cependant contenir des échelons provisoires, de stage ou spéciaux en début ou fin de grille.
  • Un échelonnement indiciaire faisant apparaître un nombre d’échelons par ordre croissant. La grille peut cependant comporter des indices « hors échelles » de types HEA à HEF.
  • Un indice brut devant chaque échelon fixé par décret ou arrêté ministériel.
  • Une durée d’avancement d’échelon fixée par décret portant statut particulier du corps ou du cadre d’emploi.
  • La grille peut être complétée par d’autres informations telles que :
  • Un indice majoré correspond à l’indice brut conformément au barème de correspondance du décret 85-1148 susvisé
  • Le montant du salaire brut correspondant à la somme de la valeur du point indiciaire par le nombre de points d’indice majoré
  • Le montant du salaire net après déduction des charges sociales

EXEMPLES DE GRILLES INDICIAIRES[modifier | modifier le code]

1- Grille indiciaire d'Etat[modifier | modifier le code]

Pour l’Etat, le décret 2008-836 du 22 août 2008 fixe l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics, par exemple, le groupe V des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat :

Échelons Indices bruts
6ème échelon HEA
5ème échelon 1 015
4ème échelon 966
3ème échelon 901
2ème échelon 852
1er échelon 801

Corps : Directeur de l’administration territoriale de l’Etat-DATE (emploi fonctionnel) Grade : Directeur de l’administration territoriale de l’Etat - Groupe V Catégorie : A

Échelon Indice Brut Indice majoré Durée moyenne Salaire brut
1 801 658 2 ans 3 046,74 €
2 852 696 2 ans 3 222,69 €
3 901 734 2 ans 3 398,64 €
4 966 783 3 ans 3 625,52 €
5 1 015 821 3 ans 3 801,448 €
6 HEA 1 an 4 079,29 €
HEA2 1 an 4 241,35 €
HEA3 1 an 4 458,97 €

Voir toutes les grilles indiciaires de la fonction publique d'Etat

2- Grille indiciaire territoriale[modifier | modifier le code]

Pour la fonction publique territoriale, le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 fixe l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, par exemple le directeur général des services :

Emplois Échelons (indices bruts)
Directeur général des services & des communes 1 2 3 4 5 6 7 8 9
De plus de 400 000 habitants 1000 HEA HEB HEC HED
De 150 000 à 400 000 habitants 885 910 940 970 1000 HEA HEB HEC
De 80 000 à 150 000 habitants 805 835 865 900 935 970 1000 HEA HEB
De 40 000 à 80 000 habitants 695 735 775 820 865 910 955 1015 HEA
De 20 000 à 40 000 habitants 650 700 745 790 840 890 940 985 1015
De 10 000 à 20 000 habitants 620 670 720 771 821 871 920 966 985
De 2 000 à 10 000 habitants 470 515 555 600 645 690 735 780 821

Cadre d'emploi : Directeur Général des Services (DGS) Grade : DGS communes de 2 000 à 10 000 habitants Filière : Emploi fonctionnel Catégorie : A

Échelon Indice brut Indice majoré Mini Maxi Salaire brut
1 470 411 1 an 2 ans 1 903,05 €
2 515 443 1 an 3 mois 1 an 9 mois 2 051,22 €
3 555 471 1 an 3 mois 1 an 9 mois 2 180,87 €
4 600 505 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 2 338,30 €
5 645 539 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 2 495,73 €
6 690 573 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 2 653,16 €
7 735 607 2 ans 3 ans 2 810,59 €
8 780 642 2 ans 3 mois 3 ans 3 mois 2 972,65 €
9 821 673 - - 3 116,19 €

Voir toutes les grilles indiciaires territoriales

3- Grille indiciaire hospitalière[modifier | modifier le code]

Pour la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 24 avril 2012 fixe l’échelonnement indiciaire des directeurs des établissements, comme par exemple le grade de directeur d’hôpital de classe normale :

Échelon Indice brut
10ème échelon provisoire 990
9ème échelon 966
8ème échelon 901
7ème échelon 852
6ème échelon 801
5ème échelon 750
4ème échelon 701
3ème échelon 655
2ème échelon 588
1er échelon 528
Élève directeur de classe normale 419

Cadre d'emploi : Directeur d'hôpital-DH Grade : Directeur d'hôpital de classe normale Filière : Personnel administratif Catégorie : A

Échelon Indice brut Indice majoré Durée moyenne Salaire brut
Élève directeur 419 372 - 1 722,47 €
1 528 452 6 mois 2 092,90 €
2 588 496 1 an 2 296,63 €
3 655 546 1 an 2 528,14 €
4 701 582 1 an 2 694,83 €
5 750 619 1 an 6 mois 2 866,16 €
6 801 658 2 ans 3 046,74 €
7 852 696 2 ans 3 222,69 €
8 901 734 2 ans 3 398,64 €
9 966 783 - 3 625,52 €
10 990 802 - 3 713,50 €

Voir toutes les grilles indiciaires hospitalières

Le système de rémunération des fonctionnaires[modifier | modifier le code]

Le système de rémunération des fonctionnaires repose sur le principe de carrière et de l’ancienneté dans le grade. La grille indiciaire permet une égalité de traitement à grade et compétence équivalents dans les trois versants de la fonction publique. Les critères d’avancement (minimum, moyenne et maximum) peuvent cependant varier sensiblement d’une administration à une autre. Par ailleurs, le régime indemnitaire diffère également suivant les critères propres à chaque administration. Si la vocation des grilles indiciaires restent cependant l’uniformité des traitements dans la fonction publique, force est de constater la permanence de différences de traitement malgré de nombreuses réformes dans la fonction publique.

Références & liens externes[modifier | modifier le code]

http://www.fonction-publique.gouv.fr/indice-de-traitement-brut-grille-indiciaire-itb-gi

http://www.fonction-publique.gouv.fr/remuneration-principale

http://www.lagazettedescommunes.com/352071/nouvelles-grilles-indiciaires-le-ministere-de-la-fonction-publique-doit-revoir-sa-copie/

http://www.emploi-collectivites.fr/Grilles-indiciaires

http://www.legifrance.gouv.fr/