Usus

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

L'usus (du latin signifiant « usage ») est le droit d'user d'une chose, sans que l'on n'en perçoive les fruits.

Il se distingue :

  • du fructus qui est le droit de disposer des fruits d'une chose,
  • de l'abusus qui est le droit de disposer d'une chose, et notamment de l'aliéner.

Ces trois droits sont les membres du droit de propriété[1]. L'association de l'usus et du fructus compose le droit d'utiliser une chose et de jouir de ses fruits (« usufruit »).

L'usus est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose, par opposition aux droits personnels qui s'exercent à l'encontre d'une personne (créance).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « usus » (consulté le 5 juin 2015).

Sur les autres projets Wikimedia :