Usus

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L'usus (du latin signifiant « usage ») est le droit d'user d'une chose, sans que l'on en perçoive les fruits.

Il se distingue :

  • du fructus qui est le droit de disposer des fruits d'une chose,
  • de l'abusus qui est le droit de disposer d'une chose, et notamment de l'aliéner.

Ces trois droits sont les membres du droit de propriété[1]. L'association de l'usus et du fructus compose le droit d'utiliser une chose et de jouir de ses fruits (« usufruit »).

L'usus est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose, par opposition aux droits personnels qui s'exercent à l'encontre d'une personne (créance).

Droit québécois[modifier | modifier le code]

Bien que le mot usus n'est pas utilisé dans le Code civil du Québec, la jurisprudence et la doctrine considèrent[2] qu'il est implicitement énoncé par l'utilisation du verbe « user » à l'article 947 C.c.Q..[3]

« 947. La propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien, sous réserve des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi.

Elle est susceptible de modalités et de démembrements. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « usus » (consulté le ).
  2. Sylvio NORMAND, Introduction au droit des biens, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, p. 305.
  3. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 947, <https://canlii.ca/t/1b6h#art947>, consulté le 2021-03-15

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