Fructus

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Le fructus (du latin signifiant « fruit ») est le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier.

Il se distingue :

  • de l'usus qui est le droit d'user d'une chose,
  • de l'abusus qui est le droit de disposer d'une chose, et notamment de l'aliéner.

Ces trois droits sont les membres du droit de propriété. L'association de l'usus et du fructus compose le droit d'utiliser une chose et de jouir de ses fruits (« usufruit »).

Le fructus est un droit réel en ce sens qu'il s'exerce sur une chose, par opposition aux droits personnels qui s'exercent à l'encontre d'une personne (créance).

Voir aussi[modifier | modifier le code]