Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité

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Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité
Logo de l'organisation

Région Europe
Création 2007
Type Organisation internationale
Siège Bruxelles
Langue anglais
Secrétaire général Konstantin Staschus
Président Peder Andreasen
Vice-président Matteo del Fante
Site web entsoe.eu

Le Réseau européen des gestionnaires de réseau(x) de transport d’électricité[1],[2],[3] (en abrégé REGRT-E ; en anglais European Network of Transmission System Operators for Electricity, ENTSO-E) est une association représentant 41 gestionnaires de réseau de transport d'électricité (GRT) de 34 pays à travers l'Europe, dépassant ainsi les frontières de l'Union européenne. ENTSO-E a été créée et s’est vue confier des mandats juridiques en 2009 par le Troisième Paquet énergie de l'UE pour le marché intérieur de l'énergie, visant à libéraliser les marchés du gaz et de l'électricité[4].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le 27 juin 2008, 36 gestionnaires de réseau de transport (GRT) européens ont signé à Prague une déclaration d'intention pour créer ENTSO-E[5]. ENTSO-E a finalement été créée le 19 décembre 2008 à Bruxelles par 42 GRT, succédant aux six associations régionales des GRT[6]. Elle est devenue opérationnelle le 1er juillet 2009. Les anciennes associations ETSO, ATSOI, UKTSOA, NORDEL, UCTE et BALTSO font depuis partie de l'ENTSO-E, qui continue à fournir leurs données dans l’intérêt public[7].

La création d'ENTSO-E a été initiée par l'adoption du Troisième Paquet législatif de l'Union européenne sur les marchés du gaz et de l'électricité[5]. En 2003, la Commission européenne avait en effet mené une enquête sectorielle sur la concurrence du marché de l'électricité dans six pays européens[8]. Après examen de la concurrence dans ces pays, le rapport final notait des problèmes à résoudre, en particulier le manque d'intégration entre les marchés des États membres, ainsi que l'absence d'information accessible et transparente[8]. C’est en conséquence de cette enquête que la Commission européenne a adopté le Troisième Paquet énergie en septembre 2007, ouvrant la voie à la création d'ENTSO-E[9].

Objectifs[modifier | modifier le code]

Selon son site internet, « ENTSO-E favorise la coopération plus étroite à travers l’Europe entre les GRT pour soutenir la mise en œuvre de la politique énergétique de l'UE et atteindre ses objectifs climatiques, qui sont en train de changer la nature même du système énergétique européen. Les principaux objectifs d'ENTSO-E sont centrés sur l'intégration des sources d'énergie renouvelables (SER), telles que le vent et l'énergie solaire, dans le système d'alimentation, et l'achèvement du Marché intérieur de l'énergie (MIE) : des projets au cœur de la réalisation des objectifs de politique énergétique de l'UE d'accessibilité, de durabilité et de sécurité d'approvisionnement. [...] ENTSO-E vise à être le point central pour toutes les questions techniques, de marché et politiques relatives aux GRT et au réseau européen ; se plaçant à l’interface avec les utilisateurs du système d'alimentation, les institutions européennes, les régulateurs et les gouvernements nationaux. »[4]

Membres[modifier | modifier le code]

Les GRT sont responsables de la transmission de l'énergie sur les principaux réseaux électriques à haute tension. Ils fournissent l'accès au réseau pour les acteurs du marché de l'électricité (sociétés de production, revendeurs, fournisseurs, distributeurs, clients directement raccordés) selon des règles non discriminatoires et transparentes. Dans de nombreux pays, les GRT sont aussi chargés du développement de l'infrastructure de réseau. Au sein du marché intérieur de l'électricité de l'Union européenne, ils doivent opérer indépendamment des autres acteurs du marché de l'électricité (unbundling, ou « séparation juridique »)[10].

ENTSO-E est constitué de 41 GRT issus de 34 pays différents[11].

ISO code pays Pays GRT Abbr.
AT Autriche Verbund - Austrian Power Grid APG
AT Autriche Vorarlberger Übertragungsnetz VUEN
BE Belgique Elia Elia
BA Bosnie-Herzégovine Nezavisni operator sustava u Bosni i Hercegovini NOS BiH
BG Bulgarie Electroenergien Sistemen Operator ESO
HR Croatie Croatian Transmission System Operator HOPS
CY Chypre Cyprus Transmission System Operator Cyprus TSO
CZ République techèque ČEPS ČEPS
DK Danemark Energinet.dk
EE Estonie Elering
FI Finlande Fingrid
FR France Réseau de Transport d'Électricité RTE
DE Allemagne EnBW Transportnetze EnBW TNG
DE Allemagne Tennet TSO TTG
DE Allemagne Amprion
DE Allemagne 50Hertz Transmission 50 Hertz
GR Grèce Independent Power Transmission Operator IPTO (or ADMIE)
HU Hongrie MAVIR MAVIR
IS Islande Landsnet
IE Irelande EirGrid
IT Italie Terna
LV Lettonie Augstsprieguma tīkls
LT Lituanie Litgrid
LU Luxembourg Creos Luxembourg
MK Macédoine MEPSO
ME Monténégro Crnogorski elektroprenosni sistem AD CGES
NL Pays-Bas TenneT
NO Norvège Statnett
PL Pologne Polskie Sieci Elektroenergetyczne PSE
PT Portugal Redes Energéticas Nacionais REN
RO Roumanie Transelectrica
RS Serbie Elektromreža Srbije EMS
SK Slovaquie SEPS SEPS
SI Slovénie Elektro-Slovenija ELES
ES Espagne Red Eléctrica de España REE
SE Suède Svenska Kraftnät SVK
CH Suisse swissgrid Swissgrid
GB Royaume-Uni National Grid plc National Grid
GB Royaume-Uni System Operator for Northern Ireland SONI
GB Royaume-Uni Scottish Hydro Electric Transmission plc SHE Transmission
GB Royaume-Uni Scottish Power Transmission plc SPTransmission

Aire géographique[modifier | modifier le code]

La zone géographique couverte par les GRT membres d'ENTSO-E est divisée en cinq zones synchrones (en) et deux systèmes isolés (Chypre et l'Islande). Les zones synchrones sont des groupes de pays dont les systèmes électriques respectifs sont connectés. La fréquence du système (50 Hz, avec des écarts généralement très faibles) est synchrone au sein de chaque région, et une perturbation en un seul point dans la zone sera donc enregistrée dans toute la zone. Les zones synchrones sont connectées entre elles par des interconnecteurs (en) fonctionnant en courant continu.

Les avantages des zones synchrones comprennent notamment : la mise en commun des capacités de production et des réserves, résultant en des économies de coûts, et une assistance mutuelle en cas de perturbations, entraînant des coûts de puissance de réserve moins élevés (par exemple en cas de perturbation ou d'interruption)[12].

Base légale[modifier | modifier le code]

Le Troisième paquet énergie et le règlement (CE) 714/2009[13] sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité stipulent les tâches et les responsabilités de l'ENTSO-E[12].

Le règlement (UE) 838/2010[14] sur les lignes directrices relatives au mécanisme de compensation entre GRT énonce la méthode par laquelle les GRT reçoivent une compensation pour les coûts engagés dans l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité[12].

Le règlement (UE) 347/2013[15] sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes définit les projets européens d'intérêt commun (PIC)[16] et identifie le « Plan de développement du réseau sur dix ans »[17] d'ENTSO-E comme base pour leur sélection. l'ENTSO-E est également chargée de concevoir la méthodologie coûts-avantages correspondante pour l'évaluation des projets d'infrastructure[12].

Le règlement sur la transparence (UE) 543/2013[18] sur la soumission et la publication des données sur les marchés de l'électricité, rend obligatoire pour les fournisseurs et les propriétaires de données des États membres de l’UE la publication des informations fondamentales liées à la production d'électricité, la charge, la transmission, l'équilibre, les pannes, et la gestion de la congestion sur la Plateforme de transparence mise en place par ENTSO-E[12].

Publications[modifier | modifier le code]

Plan du réseau de transmission paneuropéen et analyse coûts-bénéfices[modifier | modifier le code]

Le « Plan de développement du réseau sur dix ans »[17] (abrégé en TYNDP d'après son nom en anglais) est élaboré par ENTSO-E, en étroite coopération avec toutes les parties prenantes, sous contrôle de l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et est finalement adopté par la Commission européenne. Il est le seul plan de développement existant pour le réseau paneuropéen. Il constitue la base pour la sélection des projets d'intérêt commun (PIC)[16] de l'UE. La liste des PIC n’est cependant pas fixée par ENTSO-E et est soumise à un processus différent menée par la Commission et les États membres de l'UE.

Le TYNDP est mis à jour tous les deux ans. Pour être inclus dans le TYNDP, chaque projet (qu’il soit de transmission ou de stockage) doit passer par une analyse coûts-bénéfices. La méthodologie de cette analyse est développée par ENTSO-E en consultation avec les parties prenantes et adoptée par la Commission . Elle permet d’évaluer les projets en fonction de critères socio-économiques et environnementaux[12].

Prévisions d’adéquation[modifier | modifier le code]

ENTSO-E publie des prévisions de production en été et en hiver[19], ainsi que des prévisions de l'adéquation du système sur le long terme (SO&AF)[20]. Les prévisions saisonnières évaluent si la production est suffisante pour couvrir l'offre et visent à mettre en évidence les possibilités pour les pays voisins de contribuer à l'équilibre production /demande dans les situations critiques dans un pays spécifique. Le SO&AF analyse l’adéquation du système sur le long terme et contribue à la préparation des décisions d'investissement[12].

Codes de réseau[modifier | modifier le code]

Les Codes de réseau[21] sont des règles pan-européennes rédigées par ENTSO-E, en consultation avec les parties prenantes et en prenant en compte les conseils de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Ces codes sont regroupés dans trois domaines:

  • codes de connexion, régissant les liaisons entre les producteurs d'électricité et la demande et les lignes de courant continu aux réseaux de transport ;
  • codes opérationnels, définissant les règles d'exploitation des systèmes électriques pan-européens ;
  • codes de marché, visant à faciliter et harmoniser le commerce transfrontalier de l'électricité en Europe[12],[22].

Le processus de rédaction des Codes de réseau et leur adoption est définie par le Troisième Paquet énergie. ACER développe une ligne directive cadre établissant les choix de politique à suivre pour chaque code. Sur cette base, les codes sont rédigés par ENTSO-E en consultation avec les parties prenantes. Après l'avis et la recommandation d’ACER pour adoption, chaque code est soumis à la Commission européenne pour approbation par le processus de comitologie, devenant ainsi, si approuvé, partie intégrante du droit de l’UE, directement contraignant et mis en œuvre dans tous les États membres[12].

Plateforme de transparence de l'information[modifier | modifier le code]

La Plateforme de transparence de l'information centrale de l'ENTSO-E[23] offre un accès gratuit aux données et aux informations fondamentales sur la génération de l'énergie paneuropéenne, la transmission, et la consommation.

Recherche, développement, et innovation (R&D)[modifier | modifier le code]

La feuille de route R&D de ENTSO-E[24] fournit la vision d'ENTSO-E sur les projets de réseau à effectuer par les GRT pour atteindre les objectifs fixés par l'UE. Elle est soutenue par le Plan annuel de mise en œuvre de la R & D[25], qui combine à la fois des approches ascendantes et descendantes pour répondre aux exigences de la Feuille de route. Enfin, ENTSO-E publie chaque année un rapport de suivi R&D[26] qui évalue les progrès des travaux de R&D en lien avec les GRT[12].

Gouvernance[modifier | modifier le code]

ENTSO-E est une association internationale sans but lucratif (AISBL) établie conformément à la loi belge. Elle est financée par ses membres, les GRT (actuellement 41), qui contribuent au budget selon le nombre de pays et la population desservie[12].

L'organe supérieur d'ENTSO-E est son assemblée, qui est composée de représentants de la direction de tous les membres. Le Conseil d'ENTSO-E (Board en anglais) est élu tous les deux ans par l'Assemblée. Il comprend 12 représentants. Le président, le vice-président et les présidents de comités assistent aux réunions du Conseil. Celui-ci coordonne le travail des comités et met en œuvre les décisions de l'Assemblée[12],[27].

ENTSO-E comprend aussi quatre comités spécialisés[28] composés de gestionnaires issus des GRT membres. Chaque comité supervise plusieurs groupes régionaux et groupes de travail.

Au même niveau que les quatre comités, le Groupe transversal juridique et réglementaire[29] conseille tous les organes de l'ENTSO-E sur les questions juridiques et réglementaires. En outre, des groupes d'experts sur les données, la mise en œuvre des codes de réseau, et les affaires européennes fournissent une expertise et des travaux spécifiques à l'association[12].

Le secrétariat d'ENTSO-E est situé à Bruxelles, en Belgique. Il est dirigé par le secrétaire général et représente ENTSO-E auprès des institutions européennes, des régulateurs et des parties prenantes.

Chiffres clés (2014)[modifier | modifier le code]

  • 41 gestionnaires de réseau de transport
  • 34 pays européens
  • 532 millions de clients desservis
  • 312 693 kilomètres de lignes de transmission
  • 3 174,2 TWh d'électricité transportée
  • 423 586 GWh d'échange d'électricité entre les GRT membres
  • Une capacité de production nette de 1 023 721 MW connectée au réseau[12]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. [2]
  3. [3]
  4. a et b « Who Is ENTSO-E? », sur www.entsoe.eu (consulté le 8 octobre 2015)
  5. a et b « TSOs for Electricity are Founding New Association », sur www.entsoe.eu (consulté le 8 octobre 2015)
  6. « TSOs for Electricity have Founded a New Association », sur www.entsoe.eu (consulté le 8 octobre 2015)
  7. « ENTSO-E Fully Operational as of 1 July, Welcomes the Adoption of the EU's 3rd Energy Package », sur www.entsoe.eu (consulté le 8 octobre 2015)
  8. a et b « EUR-Lex - 52006DC0851 - FR », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 8 octobre 2015)
  9. « L_2009211FR.01001501.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 8 octobre 2015)
  10. « Market legislation - Energy - European Commission », sur Energy (consulté le 8 octobre 2015)
  11. « ENTSO-E Member Companies », sur www.entsoe.eu (consulté le 8 octobre 2015)
  12. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m et n « ENTSO-E at a Glance », sur www.entsoe.eu (consulté le 8 octobre 2015)
  13. Règlement (CE) 714/2009, Journal officiel de l’Union européenne.
  14. règlement (UE) 838/2010, Journal officiel de l’Union européenne.
  15. règlement (UE) 347/2013, Journal officiel de l’Union européenne.
  16. a et b (en)Projets européens d'intérêt commun, Commission européenne.
  17. a et b (en)Ten-Year Network Development Plan, ENTSO-E.
  18. règlement sur la transparence (UE) 543/2013, Journal officiel de l’Union européenne.
  19. (en)prévisions de production, ENTSO-E.
  20. (en)Scenario Outlook & Adequacy Forecast, ENTSO-E.
  21. (en)Network Codes, ENTSO-E.
  22. « Network Codes », sur networkcodes.entsoe.eu (consulté le 13 octobre 2015)
  23. (en)Transparency Information Platform, ENTSO-E.
  24. (en)Research and Development Roadmap, ENTSO-E.
  25. (en)R&D Implementation Plan, ENTSO-E.
  26. (en)Rapport de suivi R&D, ENTSO-E.
  27. « ENTSO-E Governance », sur www.entsoe.eu (consulté le 13 octobre 2015)
  28. (en)Comités spécialisés, ENTSO-E.
  29. (en)Legal and Regulatory Group, ENTSO-E.

Voir aussi[modifier | modifier le code]