Tribunal judiciaire de Rouen

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Tribunal de grande instance de Rouen
Histoire
Successeur
Tribunal judiciaire de Rouen (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Siège social
76000 Rouen
Pays
Langue
Organisation
Président
Valérie Delnaud[1]

Le tribunal judiciaire de Rouen est une juridiction française, siège de l'autorité judiciaire dans le département de la Seine-Maritime.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]