Tribunal de grande instance de Rouen

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Tribunal de grande instance de Rouen
Cadre
Sigle
TGI de Rouen
Type
Siège social
76000 Rouen
Pays
Langue
Organisation
Président
Guillaume Salomon

Le tribunal de grande instance de Rouen est une juridiction française, siège de l'autorité judiciaire dans le département de la Seine-Maritime.

Par tribunal de grande instance, on peut entendre aussi bien la juridiction qui tranche les litiges ou punit les personnes ayant commis des infractions que le bâtiment qui l'abrite.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le tribunal de grande instance : le bâtiment[modifier | modifier le code]

Le tribunal de grande instance : la juridiction[modifier | modifier le code]

Les services du procureur : le « Parquet »[modifier | modifier le code]

Les services civils et correctionnels[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]