Tribunal constitutionnel du Portugal

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Le Tribunal constitutionnel du Portugal est l'instance spécialisée chargée de se prononcer sur les matières de nature juridico-constitutionnelle.

Il est composé de treize membres. Dix d'entre eux sont désignés par l'Assemblée de la République ; les trois autres sont cooptés par leurs pairs. Six juges du Tribunal constitutionnel doivent être sélectionnés parmi les juges de tribunaux ; les autres parmi les juristes.

Les membres du Tribunal constitutionnel exercent un mandat de neuf ans non-renouvelable. Ils désignent, parmi eux, le président du Tribunal.

Contrôle de constitutionnalité[modifier | modifier le code]

Autres fonctions[modifier | modifier le code]