Travailleurs non salariés (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral) ou des gérants majoritaires de sociétés.

Régime social obligatoire[modifier | modifier le code]

Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des salariés mais il est géré par d'autres organismes :

Particularités[modifier | modifier le code]

Les TNS ne bénéficient pas d’indemnités de congés payés ni d’assurance chômage. En contrepartie, les cotisations TNS sont moins élevées : le montant des cotisations sociales obligatoires est donc inférieur pour les TNS dans une fourchette comprise entre 30 et 50 % en fonction du niveau de rémunération[1].
En complément aux régimes obligatoires, les TNS peuvent déduire leurs cotisations de prévoyance individuelle ou de retraite par capitalisation dans le cadre des contrats Madelin facultatifs.

Notes et références[modifier | modifier le code]