Régime social des indépendants en France

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Le Régime social des indépendants (RSI) est un organisme français ayant pour mission d'assurer la protection sociale[1] des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales. Il est administré par des représentants de ses assurés[2] et résulte de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise[3] :

  • L’AMPI (assurance maladie-maternité de l’ensemble des indépendants)
  • Les AVA (assurance vieillesse, invalidité-décès des artisans)
  • L’ORGANIC (assurance vieillesse, invalidité décès des industriels et commerçants)

Il effectue une mission de service public[1] en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit, ce qui le place comme l'un des trois principaux régimes de protection sociale en France par le nombre de personnes assurées.

Le projet de sa création est initié sous le gouvernement Raffarin, et la première ordonnance du 31 mars 2005 prévoit les organes et outils de gestions destinés à la mise en place du régime. Les deuxième et troisième ordonnances du 08 décembre 2005 définissent le champ d’application de ce nouveau régime et l’organisation du réseau des caisses de base du RSI, fixent le principe d’une convention d’objectifs et de gestion (COG) pour les quatre années à venir[4] et instituent l’interlocuteur social unique (ISU)[5] ainsi que des délégations de certaines fonctions du recouvrement à d’autres organismes[6]. Enfin, un directeur général de la caisse nationale du RSI est nommé par décret le 30 juin 2006, ce qui entérine la création du RSI le 1er juillet 2006[7].

Depuis le , il est devenu l'interlocuteur social unique[8] pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants (les professions libérales ne sont pas concernées et gardent plusieurs interlocuteurs). Cette mission a pour objectif la simplification des démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants. Dans ce cadre, les URSSAF assurent le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants (CSG, CRDS, CAF, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, assurance maladie-maternité, indemnités journalières) pour le compte du RSI.

Le RSI est organisé en 30 caisses : une caisse nationale et 29 caisses de base réparties sur le territoire métropolitain et les DOM[9].

Le président national du RSI est Gérard Quevillon (UNCAI) depuis le 30 mai 2006. Il a été réélu le 21 décembre 2012 pour un nouveau mandat de 6 ans, par 31 voix contre 19[10]. Le directeur général du RSI est Stéphane Seiller depuis juillet 2011[11].

Missions[modifier | modifier le code]

Le RSI effectue l’affiliation, le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles, le recouvrement de la C3S et le versement des prestations. Il assure l’action sanitaire et sociale et la prévention en faveur des actifs et des retraités. À noter que le RSI délègue :

  • à un réseau d'organismes (mutuelles ou groupements de sociétés d'assurance) le versement des prestations maladie-maternité de l'ensemble des chefs d'entreprise indépendants et le recouvrement des cotisations maladie des professions libérales,
  • aux URSSAF, le calcul, l'émission, l'envoi des avis d'appels de cotisations et leur encaissement, pour le compte et au nom du RSI, pour les artisans, industriels et commerçants.

Le RSI a mis en œuvre sur son site internet un compte sécurisé (Mon compte) permettant à ses assurés de gérer leur protection sociale en ligne. Il permet aussi aux professionnels de l'expertise comptable de gérer le compte de leurs clients commerçants et artisans après avoir obtenu accord de ces derniers.

Convention d’objectifs et de gestion[modifier | modifier le code]

La convention d'objectifs et de gestion (COG) actuelle a été signée entre l'État et le RSI en février 2012 pour la période 2012-2015. Elle est l'outil central de pilotage de l'institution, fruit d'une négociation entre le directeur général du RSI et les tutelles représentant l'État.

Trois principaux objectifs sont inscrits dans cette COG : améliorer la qualité du service aux assurés du régime, gérer les risques en cohérence avec les politiques publiques en ciblant mieux les attentes des ressortissants et assurant un meilleur équilibre financier des risques et développer la performance du régime grâce à la modernisation de son système d'information, la mise en place de politiques de ressources humaines dynamiques et la mutualisation des activités et des compétences avec les caisses régionales.

Une première convention d’objectifs et de gestion (COG) avait été signée entre l'État et le RSI le pour la période 2007-2011.

Les principaux objectifs inscrits dans cette première COG étaient de réussir la construction du Régime Social des Indépendants et de mettre en place sa mission d’interlocuteur social unique auprès des chefs d’entreprise indépendants.

Publications[modifier | modifier le code]

Le RSI édite chaque année une brochure, Objectif Entreprise, à destination des assurés, créateurs d'entreprise et professionnels (avocats, notaires et professionnels de l'expertise comptable). Elle est dédiée aux informations à connaître pour un projet de création ou de reprise d'entreprise. Les thématiques principales qui y sont abordées sont : le choix d'un statut et l'enregistrement de son activité, les différentes cotisations et prestations sociales et une rubrique dédiée à l'auto-entrepreneur. Il existe également une version résumée destinée aux créateurs d'entreprise. Ces supports sont consultables sur le site internet du RSI.

Différents rapports sur le RSI[modifier | modifier le code]

Rapports des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier – juin et septembre 2015[modifier | modifier le code]

Le 8 juin 2015, les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier remettent au premier ministre un rapport d’étape concernant le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers[12].

De ce rapport découle une série de vingt mesures opérationnelles pour améliorer les relations du régime avec ses assurés et la qualité du service rendu, présentée par les ministres Touraine, Eckert et Pinville aux administrateurs de la caisse nationale du RSI le 25 juin 2015[13].

Le rapport définitif proposant des solutions complémentaires à plus long terme est quant à lui remis le 21 septembre 2015[14].

Fabrice Verdier, lors de la présentation du rapport à la commission des Affaires économiques le 28 octobre 2015 : « C’est un régime qui malgré ce qu’il a vécu, s’est nettement amélioré »[15]

Rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) – juin 2014[modifier | modifier le code]

En 2014, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat dresse un état des lieux du fonctionnement de l'ISU. Alors que la situation apparaissait stabilisée sur le plan de la gestion, la contestation semblait gagner de l’ampleur au printemps 2014, avec un brouillage manifeste entre le fonctionnement du RSI et le niveau des charges dues par les travailleurs indépendants.

Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY présentent leur rapport[16] intitulé "Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance" devant la commission des affaires sociales.

Rapport de la cour des comptes - 2012[modifier | modifier le code]

La cour des comptes dans un rapport de septembre 2012 a vivement critiqué le fonctionnement du RSI[17], alors que les contentieux judiciaires se multiplient[18],[19]. Il est en particulier noté :

  • « [Que] les dysfonctionnements majeurs qui se sont fait jour [en 2008] ne sont toujours pas tous réglés, plus de quatre ans après, mettant ainsi en péril la vie de nombreuses entreprises françaises et indépendants »[22].
  • que le système d'information est défaillant, malgré un « projet de refonte intégral devant aboutir à un système véritablement fonctionnel au plus tôt en juin 2014 »[23].
  • le terme de « catastrophe industrielle » est par ailleurs utilisé par la Cour des Comptes[24].
  • que le RSI coute cher aux indépendants: "Des coûts par agent plus élevés que les autres régimes"[25].
  • que le RSI ne se donne pas les moyens:

« Le RSI n’a choisi qu’un seul indicateur a minima de la qualité de service, le taux de décroché téléphonique, pauvre en information. N’est en effet mesurée que la capacité du régime à apporter une réponse téléphonique sans critère de délai d’attente ni de qualité de réponse sur le fond. Malgré cette ambition modeste, le régime rencontre des difficultés pour atteindre la cible. »[26]

Existence légale[modifier | modifier le code]

Créé par l'ordonnance no 2005-1528 du 8 décembre 2005, le RSI est un régime légal de sécurité sociale, dont l'organisation actuelle résulte des articles L611-1 et suivants du Code de la sécurité sociale[27].

À ce titre, malgré l'existence de mouvements politiques contestant cette situation, le RSI et les caisses le gérant ne peuvent être assimilés à une mutuelle régie par les dispositions du code de la mutualité.

Cette existence légale a été notamment confirmée par un arrêt de la Cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015[28], laquelle a jugé que le RSI « est un organisme de sécurité sociale de droit privé doté de la personnalité morale et chargé d'une mission de service public ; que sa fonction repose sur le principe de solidarité et a un caractère exclusivement social, dépourvu de tout but lucratif ; que son rôle n’est pas celui d’une mutuelle ; qu’il ne relève d’ailleurs pas du code de la mutualité mais de celui de la sécurité sociale ; qu’à défaut d’une immatriculation spécifique, sa capacité d’ester en justice est entière ».

Par cet arrêt, la Cour infirme son arrêt avant dire droit du 20 octobre 2014, par lequel elle sollicitait au RSI de justifier d’une immatriculation au registre national des mutuelles.

Se prononçant sur un régime similaire à celui du RSI, la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 juin 2015[29], a également confirmé que les directives européennes n’avaient pas vocation à s’appliquer aux régimes légaux de sécurité sociale créés par le législateur français. S’agissant en l’occurrence d’un litige relatif au recouvrement de cotisations, la Cour de cassation a jugé que « le recouvrement selon les règles fixées par les règles d'ordre public du code rural et de la pêche maritime des cotisations et contributions dues par une personne assujettie à titre obligatoire au régime de protection sociale des travailleurs non salariés agricoles ne revêt pas le caractère d'une pratique commerciale au sens des dispositions sus-rappelées et n'entre pas, dès lors, dans le champ d'application de la directive ».

En conséquence, la Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers du 25 mars 2014, et valide le fait que la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 (modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) no 2006/2004) ne s’applique pas aux régimes français de sécurité sociale légalement prévus.

La Cour de cassation rejette également la demande de transfert d’une question relative à l’application des directives européennes à ce régime, puisque une question identique a déjà été tranchée par la Cour de justice de l’Union européenne.

En effet, dans un arrêt du 26 mars 1996[30], la CJCE a jugé que « l'article 2, paragraphe 2, de la directive 92/49 doit être interprété en ce sens que des régimes de sécurité sociale, tels que ceux en cause dans les affaires au principal, sont exclus du champ d'application de la directive 92/49 ».

Parmi les contentieux en cours relatifs au RSI, seule une ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Nice a pu juger le 11 décembre 2014 que le RSI n'a pas qualité à agir pour poursuivre les opposants refusant de lui être affiliés, à défaut de justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. La CNRSI a formé appel de cette ordonnance devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, laquelle n’est donc pas irrévocable.

En l’état actuel du droit, la jurisprudence des juridictions françaises confirme donc l’existence du RSI en tant que régime légal de sécurité social, et plus généralement l’obligation d’être affilié et de cotiser[31] au régime légal de sécurité sociale prévu par le Code de la sécurité sociale.

Sur ce point, il doit être rappelé que l’article L114-18 du Code de la sécurité sociale[32] dispose que « toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 15 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement ».

Toute personne qui dérogerait à l’obligation d’affiliation et de cotisation pourrait également faire l’objet d’une contravention de 3e classe[33].

Utilisations du sigle RSI pouvant prêter à confusion[modifier | modifier le code]

Le RSI attire l'attention sur son site[34] sur l'existence de sociétés au sigle proche ou identique à celui du RSI et qui émettent des appels de cotisation pouvant prêter à confusion. Ces sociétés proposent des services facultatifs qui n'ont rien à voir avec la protection sociale des indépendants. Il est utile de savoir que les appels de cotisations du régime social des indépendants mentionnent toujours le numéro de sécurité sociale.

Le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a été saisi par des indépendants ayant été induits en erreur par un imprimé ressemblant à une facture à régler comportant l’intitulé « Bulletin d’adhésion au RSI - Répertoire des Sociétés et des Indépendants ». Dans sa décision, le JDP estime que la plainte est fondée et que le Répertoire des Sociétés et des Indépendants (RSI) « ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité[35]».

Polémiques[modifier | modifier le code]

Le 15 décembre 2014, M6 diffuse un documentaire dans l'émission Zone Interdite dénonçant les dysfonctionnements du RSI[36],[37],[38]. Le documentaire met particulièrement en évidence l'incompétence de la société sous-traitante, H2A[39], dirigée par Thierry Fraisse[40]. Le 9 décembre 2014, le RSI est condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nice[41]. Le RSI Languedoc-Roussillon répond à la polémique, le 2 février 2015[42]. Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godefroy, confirment les dysfonctionnements de la réforme, qui sont dus à un manque de concertation entre Pierre Ricordeau, directeur de l'URSSAF devenu entre temps secrétaire général du ministère chargé des affaires sociales[43], et Dominique Liger, directeur du RSI, remplacé depuis par Stéphane Sellier[44].

En février 2015, une manifestation contre le RSI a lieu au Puy-en-Velay[45] puis à Toulon[46].

Le 9 mars 2015 à Paris, les indépendants ont une nouvelle fois manifesté contre le RSI[47].

Selon le premier ministre français, Manuel Valls, « le RSI est un désastre »[48].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Code de la sécurité sociale - Article L611-3 »
  2. « Code de la sécurité sociale - Article L611-12 »
  3. « Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants »
  4. « Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants »
  5. « Ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants »
  6. « Le portail du service public de la Sécurité sociale / Usagers / La réforme du régime social des (...) », sur www.securite-sociale.fr (consulté le 25 novembre 2015)
  7. « Décret du 30 juin 2006 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants »
  8. « Code de la sécurité sociale - Article L133-6 »
  9. « Fasc. 702 : RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS. – ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE », sur www.lexisnexis.fr (consulté le 8 décembre 2015)
  10. « AG constitutive du RSI mardi 30 mai 2006 »
  11. « Décret du 4 juillet 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants - M. Seiller (Stéphane) »
  12. « Rapport d'étape : le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers »
  13. « Dossier de presse - 20 mesures pour les assurés du régime social des indépendants (RSI) »
  14. « Rapport à Monsieur le Premier ministre sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers »
  15. « Commission des affaires économiques : RSI (rapport) - Mercredi 28 octobre 2015 », sur videos.assemblee-nationale.fr (consulté le 2 décembre 2015)
  16. « Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance », sur www.senat.fr (consulté le 2 décembre 2015)
  17. "Cour des comptes septembre 2012 : régime social des indépendants"
  18. "Associations sauvons nos entreprises : dysfonctionnements RSI/Isu"
  19. "Question, Ministre Xavier Bertrand 2011, Assemblée nationale"
  20. "Cour des comptes septembre 2012: régime social des indépendants : p. 21/33"
  21. Cedi Infos no 41, janvier 2010, http://cedifrance.com/infos/articles/41/p3.htm
  22. « Cour des comptes septembre 2012 : régime social des indépendants : p. 12/33 »
  23. "Cour des comptes septembre 2012 : régime social des indépendants : p. 28/33"
  24. « Cour des comptes septembre 2012 : régime social des indépendants : page 209»
  25. « Cour des comptes septembre 2012 : régime social des indépendants : page 504»
  26. « Cour des comptes septembre 2012 : régime social des indépendants : page 503&504»
  27. « Code de la sécurité sociale »
  28. « Cour d'appel de Limoges - Arrêt n°102 du 23/03/2015 »
  29. « Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2015, 14-18.049, Publié au bulletin,rectifié par un arrêt du 8 octobre 2015. »
  30. « EUR-Lex - 61994CJ0238 - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 3 décembre 2015)
  31. « La polémique en matière d’affiliation obligatoire aux organismes sociaux », sur Documentissime (consulté le 22 janvier 2016)
  32. « Code de la sécurité sociale - Article L114-18 »
  33. « Code de la sécurité sociale - Article R244-4 »
  34. Bulletins de cotisation "RSI", RSI
  35. lien brisé, JDP PUB
  36. RSI, le reportage censuré (M6 Zone Interdite, 15 décembre 2014) - Régime Social des Indépendants, Gloriatv
  37. "Zone Interdite" sur M6 : je voulais comprendre la lenteur des administrations. Le choc, Le Nouvel Observateur
  38. La faillite du RSI. Le reportage censuré (M6 Zone Interdite), Agoravox
  39. RSI, j'écoute ?, L'Express
  40. H2A : des plateaux dédiés, e-marketing
  41. Le MLPS fait condamner le RSI !, Mouvement des libertés
  42. Le RSI Languedoc Roussillon communique suite à l’émission Zone Interdite (M6) du 14 décembre 2014, Herault-Tribune
  43. L’IGAS Pierre Ricordeau officiellement nommé secrétaire des ministères sociaux, Le quotidien du médecin
  44. Stéphane Sellier est nommé Directeur Général de la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants, RSI
  45. RSI : la révolte des indépendants dans les rues du Puy, L'éveil
  46. VIDEO. RSI: les indépendants montrent les dents à Toulon, Varmartin
  47. « Exaspérés, les petits patrons se lâchent contre le RSI... et l’Etat en général », sur www.lemonde.fr
  48. « Manuel Valls face à Jean-Jacques Bourdin en direct ( réference à 17 min 10) », sur BFMTV (consulté le 9 avril 2015)

Source[modifier | modifier le code]

  • Voir section 71.12.a : [1]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]