Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
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| Titre | Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie |
|---|---|
| Référence | 1609 undecies du Code général des impôts |
| Pays |
 France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | Ve législature de la Cinquième République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Jacques Chirac |
| Adoption | |
| Abrogation |
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La taxe sur l'édition des ouvrages de librairie est, en France, une taxe payée par les éditeurs à partir d'un certain chiffre d'affaires. Cet impôt sert à financer le Centre national du livre (CNL), qui soutient les auteurs et la diffusion des œuvres. Créée en 1976, la taxe a été supprimée en 2019 pour être remplacée par une subvention.
Historique[modifier | modifier le code]
L'article 22 de la loi n° 75-1278 du de finances pour 1976 instaure une redevance sur l'édition des ouvrages de librairie[1].
L'Inspection générale des finances liste la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie dans les 192 taxes à faible rendement[2]. Mais la mission n'estime pas que sa suppression est prioritaire.
En raison de la baisse du rendement des taxes affectées au CNL, l'assiette de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie a été étendue aux éditeurs de livres numériques dans la loi de finances pour 2015[3]. Cette extension a permis d'augmenter le produit de la taxe d'environ 0,4 million d'euros[4].
En , le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin annonce que le gouvernement souhaite supprimer une vingtaine petites taxes à faible rendement, dont la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie[5]. L'article 26 de la loi n°2018-1317 du abroge cette taxe[6]. La suppression est permise par le changement du financement du CNL qui est dorénavant financé sur le budget de l'État à compter du [7].
Caractéristiques[modifier | modifier le code]
Redevables[modifier | modifier le code]
Les éditeurs sont redevables de cette taxe sur la vente des ouvrages, imposée à un taux de 0,2 %.
Bénéficiaire[modifier | modifier le code]
Le produit de la taxe est affecté au CNL. Il constitue 16,1 % de ses ressources en 2018, soit 4,53 millions d'euros[8].
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5,58[9] | 5,25[9] | 5,27[9] | 5,87[9] | 5,04[10] | 5,32[10] | 4,99[10] | 5,28[10] | 4,67[8] | 4,54[8] | 4,27[8] | 4,53[8] | 4,53[8] |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 de finances pour 1976 - Article 22 (lire en ligne)
- Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, Inspection générale des finances, (lire en ligne)
- « PLFR 2015 : la taxe livres numériques adoptée pour financer le CNL », sur www.actualitte.com (consulté le )
- « Projet de loi de finances pour 2018 - notes de présentation », sur www.senat.fr (consulté le )
- « Farine, eaux minérales, céréales... Ces taxes qui vont disparaître en 2019 », Ouest France, (lire en ligne, consulté le )
- Aurélie Lebelle et Matthieu Pelloli, « Le gouvernement va supprimer 22 petites taxes », sur leparisien.fr, Le Parisien, (consulté le )
- « Le budget du Centre National du livre dépendra désormais de l'Etat », sur www.actualitte.com (consulté le )
- « Rapport d'activité 2018 », sur Centre national du livre
- « Rapport d'activité 2010 », sur Centre national du livre
- « Rapport d'activité 2014 », sur Centre national du livre
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Imposition en France
- Histoire de la fiscalité
- Liste des impôts et taxes français
- Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
