SFIL - Société de financement local

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SFIL
Image illustrative de l'article SFIL - Société de financement local

Création
Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration
Slogan Au service des territoires et des exportations
Siège social Drapeau de la France Issy-les-Moulineaux, 1-3 rue du passeur de Boulogne Voir et modifier les données sur Wikidata (France)
Direction Philippe Mills, Président-directeur général
Actionnaires État français (75 %)
Caisse des dépôts (20 %)
La Banque postale (5 %)
Activité Banque
Produits Prêts aux collectivités territoriales, crédit-export
Filiales Caisse française de financement local (Cafill)
Effectif 385 salariés
Site web https://www.sfil.fr

Fonds propres 1,4 milliard (2014)
Dette 52,2 milliards (2014)
Bilan comptable 88 milliards d'euros (2014)
Résultat net - 34 millions d’euros (2014)
Code banque (BIC) SFILFRPP
Code établissement (IBAN) 16588

SFIL est une banque publique de développement française, fondée en février 2013, active dans le domaine du financement au secteur public local et dans le refinancement des grands contrats de crédits à l'exportation. Elle se définit dans sa communication institutionnelle comme une banque "au service des territoires et des exportations".

Créée à la suite de la faillite du groupe bancaire franco-belge Dexia, SFIL est une banque 100% publique, ayant reçu l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et dont l’État est l’actionnaire de référence, à hauteur de 75%, aux côtés de la Caisse des dépôts et consignations (20%) et de La Banque postale (5%).

SFIL refinance, via sa société de crédit foncier la Caisse Française de Financement Local (Caffil), des prêts à moyen et long termes que La Banque Postale propose, en partenariat avec la CDC, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé.

Afin de renforcer la capacité d’exportation des entreprises établies en France, SFIL a récemment reçu pour mission, par l’État, la création d’un dispositif de place dédié au refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation, assurés par Coface.

Emprunts structurés à risque des collectivités locales[modifier | modifier le code]

L' une des missions de SFIL consiste à  aider les collectivités locales qui ont souscrit les emprunts structurés à risque - dits "toxiques" - commercialisés par Dexia à  sortir définitivement du risque que représentent ces produits.

Cette mission s'inscrit dans le cadre d'un dispositif global mis en place par l'État, actionnaire de référence de SFIL.

Ce dispositif comprend la création, en 2014, d'un fonds de soutien pluriannuel de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans. Ce fonds a été doublé en février 2015 et porté à 3 milliards d'euros à la suite de l'abandon par la Banque Nationale Suisse du plancher de 1,20 franc suisse pour un euro. Parallèlement, un dispositif d'aide dédié aux hôpitaux a été mis en place. En février 2014, ce dernier a été quadruplé (300 millions d'aides supplémentaires sur 10 ans, en complément du premier dispositif de 100 millions d'euros).

SFIL est née à la suite du troisième plan de sauvetage de la banque Dexia[1]. Dix milliards d'emprunts dits toxiques avaient en effet été accordés par la banque Dexia à des collectivités locales, à des taux d'intérêt prohibitifs[2].

Comme la plupart des contrats ne mentionnaient pas de TAEG, onze communes de Seine Saint-Denis avaient obtenu en février 2013, du tribunal de grande instance de Nanterre, l'annulation de ces prêts pour vice de forme [3]. Cependant ce dernier jugement était susceptible de faire jurisprudence et de créer un préjudice à l'état désormais détenteur des contrats d'emprunt, en tant qu'actionnaire majoritaire du SFIL[4]. Trois cent sur les mille cinq cent collectivités concernées avaient porté en effet l'affaire en justice [5]. Aussi le projet de loi de finances 2014 a-t-il prévu une disposition prévoyant la validation rétroactive des contrats et des avenants de prêts dépourvus de TAEG.

Cependant nombre d'emprunteurs ne pouvant faire face aux remboursements, une nouvelle aide de 3 milliards d'euros a été accordée en Février 2015 par l'État aux hôpitaux et aux collectivités [6],[7]. Cette aide sera financée, à partir de 2015, par un fonds de soutien pour les emprunts toxiques[8], alimenté en partie par le relèvement de la taxe de risque systémique et par l'état [9].

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]