Taux annualisé effectif global

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Le taux annuel effectif global ou TAEG exprime le coût d'un crédit sous forme d'un indicateur normalisé, qui permet la comparaison entre eux de plusieurs crédits aux caractéristiques différentes.

Fonctions du TAEG[modifier | modifier le code]

Principes[modifier | modifier le code]

La notion de taux effectif décrit un indicateur chiffré, qui comprend le taux nominal d'un crédit, augmenté des frais directement liés à la souscription de ce crédit. Par une définition harmonisée, le taux effectif permet la comparaison de différents crédits entre eux.

C'est un taux actuariel, calculé selon la méthode de l'équivalence (au contraire du taux effectif global, ou TEG, utilisé pour d'autres crédits, notamment aux professionnels), qui est calculé sur une base proportionnelle, comme l'a rappelé la Cour de cassation le 27 novembre 2013).

Il s'agit donc d'un indicateur normalisé[1] calculé de la même façon par tous les prêteurs afin de permettre au consommateur de faire des comparaisons entre les prêts proposés par différents établissements de crédit, directement ou par des iobsp.

Il regroupe tous les frais (y compris les intérêts) que l'emprunteur doit payer en plus du capital emprunté.

Fonction de mesure de cherté[modifier | modifier le code]

Comme tous les taux effectifs, le TAEG permet de comparer des crédits, afin de chiffrer leur prix (coûts) respectifs, sur une base comparable.

Le TAEG est un indicateur du prix d'un crédit.

Fonction de limitation du coût des crédits[modifier | modifier le code]

Comme tous les taux effectifs, le TAEG vise à plafonner le prix (coût) des crédits. En effet, le TAEG d'un crédit ne peut dépasser le taux d'usure prévu pour la catégorie de crédits à laquelle celui-ci appartient.

Le TAEG permet de plafonner le coût d'un crédit, pour l'emprunteur.

Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Il est utilisé pour les crédits à la consommation, depuis le 23 avril 2008 (Directive 2008/48/CE). Ces crédits concernent seulement les particuliers.

Le taux annualisé effectif global, ou TAEG, remplace le TEG comme indicateur légal du taux effectif du crédit immobilier aux emprunteurs particuliers, depuis le 21 mars 2016, avec la Directive 2014/17/UE du 4 février 2014.

En France[modifier | modifier le code]

Conformément à la réglementation bancaire européenne (ci-dessus), le TAEG est utilisé comme taux effectif pour les crédits à la consommation, depuis 2002. Il est également le taux effectif de référence pour les crédits immobiliers, depuis le 21 mars 2016 (différé au 1er octobre 2016, pour la France).

Le TAEG est le taux effectif utilisé pour l'ensemble des crédits aux particuliers, depuis 2016.

Avant le 21 mars 2016, les crédits immobiliers aux particuliers utilisaient le Taux Effectif Global ou TEG. Ces contrats seront exécutés encore plusieurs années, durant lesquelles les nouveaux contrats de crédits immobiliers avec TAEG et les anciens, avec TEG, vont coexister.

Le TAEG doit obligatoirement figurer dans les publicités, ainsi que dans les offres préalables de crédit[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]