Société de financement de l'habitat
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Une Société de financement de l'habitat (SFH) est un type d'établissement défini en par la loi de Régulation Bancaire et Financière (RBF)[1], dont l'objectif est de permettre un refinancement des prêts immobiliers cautionnés plus large pour le marché immobilier français[2], facilitant le crédit à l’habitat[3].
Le refinancement s'opère par le biais des Obligations à l'Habitat, obligations couvertes (souvent dites Covered Bonds), qui représentent aujourd'hui le deuxième encours obligataire en Europe (après les emprunts d'État)[2].
Les SFH sont compatibles UCITS[2]:
- Leur émetteur doit être un établissement de crédit dont le siège est dans l'Union européenne
- L'émetteur est soumis à une supervision légale spécifique
- En cas de défaut de l'émetteur, le porteur dispose d'une possibilité de recours prioritaire sur le pool d'actifs concerné par les obligations.
Exemples[modifier | modifier le code]
Les sociétés suivantes, généralement issues de groupes bancaires, sont des SFH[4]:
- BNP Paribas Home Loan SFH
- BPCE Home Loan SFH
- Crédit mutuel - CIC Home Loan SFH
- HSBC SFH (France)
- Crédit agricole Home Loan SFH
- Crédit mutuel Arkéa Home Loans SFH -L'encours global du programme s'élève, au , à 4,5 milliards d'euros
- Credit Home Loan SFH (Société générale)
- La Banque postale Home Loan SFH
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Rapport n° 703 (2009-2010) de Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le
- Texte de la loi sur le site gouvernemental Legifrance
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière publiée au Journal Officiel du 23 octobre 2010 », sur Assemblée nationale (consulté le ).
- « Les sociétés de Financement de l’Habitat », sur finyear.com, (consulté le ).
- « Loi du 22 octobre 2010 de regulation bancaire et financiere », sur vie-publique.fr, (consulté le ).
- « NATIONAL INFORMATION - FRANCE »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur coveredbondlabel.com, (consulté le ).
