Résolution 2078 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 2078
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Carte de la République démocratique du Congo
Caractéristiques
Date 28 novembre 2012
Séance no  6873
Code S/RES/2078 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Situation en République démocratique du Congo
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

La résolution 2078 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité le .

Le Conseil de sécurité a reconduit jusqu'au les mesures sur les armes imposées par le paragraphe 1 de la résolution 1807 (en) (2008), et renouvelé les mesures sur les transports et les mesures financières et de voyage imposées par cette résolution.

Observations[modifier | modifier le code]

Dans le préambule de la résolution, le Conseil a réitéré sa préoccupation concernant la situation dans l'est de la République démocratique du Congo en raison de la rébellion du M23. Le Conseil de sécurité a condamné la violation continue des résolutions 1533 (en) (2004), 1807 (en) (2008), 1857 (en) (2008), 1896 (en) (2009), 1952 (en) (2010) et 2021 (en) (2011). Il a également condamné les violations des droits de l'homme et les violations du droit humanitaire contre des civils.

Actes[modifier | modifier le code]

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a renouvelé l'embargo sur les armes concernant la République démocratique du Congo jusqu'au , ainsi que des sanctions en matière de voyage, financières et de transport. Entre-temps, le Secrétaire général Ban Ki-moon a été prié de proroger le mandat du groupe d'experts créé par la résolution 1533 (en) (2004) et renouvelé par des résolutions ultérieures jusqu'au . Le groupe a été prié de présenter au Conseil un rapport à long terme pour le et un rapport final avant le .

La résolution a condamné le Mouvement du 23 mars pour ses attaques contre la population civile et les Casques bleus de la MONUSCO et demande aux groupes rebelles de la région (FDLR, LRA, milices Maï-Maï, FNL et ADF) de cesser immédiatement toutes les formes de violence.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]