Résolution 1021 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1021
| Date | 22 novembre 1995 |
|---|---|
| Séance no | 3 595 |
| Code | S/RES/1021 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Ex-Yougoslavie |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 1021 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 22 novembre 1995, après avoir rappelé toutes les résolutions sur la situation en ex-Yougoslavie, en particulier les résolutions 713 (1991) et 727 (1992), a fixé la date du 13 mars 1996 pour la suspension de la plupart des aspects de l'embargo sur les armes contre l'ex-Yougoslavie. La résolution 1074 (1996) a mis fin aux mesures restantes de l'embargo[1].
L'engagement en faveur d'un règlement pacifique des conflits dans l'ex-Yougoslavie a été réaffirmé et le paraphe de l'Accord-cadre général à Dayton, dans l'Ohio (États-Unis) entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et d'autres parties a été salué.
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a décidé que l'embargo sur les armes à l'encontre de l'ex-Yougoslavie prendrait fin à compter du jour où le Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali a notifié au Conseil la signature de l'Accord-cadre général et a noté que[2]:
- a) toutes les dispositions de l'embargo resteraient en vigueur pendant les 90 premiers jours ;
- b) toutes les dispositions de l'embargo prendraient fin – à l'exception de la livraison d'armes lourdes et de munitions, de mines terrestres, d'avions militaires et d'hélicoptères au cours de la deuxième période de 90 jours ;
- c) toutes les dispositions de l'embargo prendraient fin 180 jours après réception du rapport du Secrétaire général, à moins que le Conseil n'en décide autrement.
Le Conseil a réaffirmé son engagement en faveur de la stabilité régionale et du contrôle des armements, tandis que le comité créé dans la résolution 727 a été chargé de modifier ses lignes directrices en conséquence.
La Russie s'est abstenue lors du vote sur la résolution 1021, qui a été approuvée par les 14 autres membres du Conseil de sécurité[3].
Voir également
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1021 » (voir la liste des auteurs).
- Sydney Dawson Bailey et Daws, Sam, The procedure of the UN Security Council, 3rd, (ISBN 978-0-19-828073-6), p. 371
- Ben Cohen, With no peace to keep...: United Nations peacekeeping and the war in the former Yugoslavia, Grainpress, , p. 183
- (en) « Security Council decides on phased lifting of arms embargo against former Yugoslavia », UN News Centre, (lire en ligne)
