Résolution 1015 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1015
| Date | 15 septembre 1995 |
|---|---|
| Séance no | 3 578 |
| Code | S/RES/1015 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Ex-Yougoslavie |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 1015 du Conseil de sécurité des Nations Unies, a été adoptée à l'unanimité le 15 septembre 1995. Après avoir réaffirmé toutes les résolutions sur la situation en ex-Yougoslavie, notamment les résolutions 943 (1994), 970 (1995), 988 (1995) et 1003 (1995), le Conseil de sécurité a pris note des mesures prises par la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) visant à maintenir fermée la frontière avec la Bosnie-Herzégovine et a par conséquent prolongé la suspension partielle des sanctions contre la Serbie-et-Monténégro pour une période supplémentaire de 180 jours, jusqu'au 18 mars 1996[1].
Il a été noté que la frontière restait fermée, sauf pour l'aide humanitaire et les efforts de la Serbie-Monténégro à cet égard. Il y a été constaté une plus grande coopération entre la Serbie-Monténégro et la Mission de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie.
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, les sanctions internationales imposées à la Serbie-et-Monténégro ont été suspendues jusqu'au 18 mars 1996. Les restrictions et arrangements prévus dans les résolutions 943 et 988 continueraient de s'appliquer. La situation resterait constamment examinée par le Conseil de sécurité.
Voir également
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1015 » (voir la liste des auteurs).
- Publicističko-izdavački zavod "Jugoslavija", Yugoslav survey, Volume 42, Jugoslavija Pub. House, , p. 28
