Résolution 980 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 980
| Date | 22 mars 1995 |
|---|---|
| Séance no | 3 510 |
| Code | S/RES/980 (Document) |
| Sujet | Cour internationale de justice |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 980 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée sans vote le 22 mars 1995, après avoir pris note de la démission du juge de la Cour internationale de Justice (CIJ) Sir Robert Yewdall Jennings qui prendra effet le 10 juillet 1995, a décidé que les élections au poste vacant sur la CIJ aurait lieu le 12 juillet 1995 au Conseil de sécurité et lors d'une réunion de l'Assemblée générale lors de sa 49e session.
Robert Yewdall Jennings, un juriste britannique, était membre de la Cour depuis 1982 et son président de 1991 à 1994[1].
Voir également[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 980 » (voir la liste des auteurs).
- Members of the International Court of Justice. International Court of Justice.
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Works related to United Nations Security Council Resolution 980 at Wikisource
- Text of the Resolution at undocs.org
