Référendum brésilien sur l'interdiction du commerce des armes et des munitions

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Le référendum brésilien sur l'interdiction du commerce des armes et des munitions est un référendum national concernant le contrôle des armes à feu qui s'est tenu le 23 octobre 2005 au Brésil.

Description[modifier | modifier le code]

Le référendum avait pour but de valider l'article 35 de la loi brésilienne sur le désarmement (pt), qui prévoyait l'interdiction de la vente d'armes à feu et de munitions aux civils sur l'ensemble du territoire national[1],[2]. La loi sur le désarmement (pt) (Estatuto do Desarmamento en portugais) est la loi fédérale n° 10826, adoptée par le Congrès le 22 décembre 2003 (pt), durcissant la législation concernant l'enregistrement, le port et le commerce des armes à feu au Brésil[1],[2]. Elle comporte une série de mesures visant à contrôler la vente et la détention d'armes à feu, et à interdire le port d'arme pour tous à l'exception des forces de l'ordre[2].

Alors que les sondages prévoyaient une victoire du « oui »[1], soit la validation de l'interdiction, c'est le « non » qui l'emporte avec un total de 63,94 % des voix[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d Laurence de Raphelis-Soissan, « Citoyens, rendez les armes ! », Les Brasileiros, 9 juillet 2011.
  2. a b et c La Traçabilité des munitions, Rapport du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, 2008/2009, page 19.