Portail:Droit français/Le saviez-vous
Apparence
Cette section se veut amusante. N'hésitez pas à rajouter des liens vers les articles insolites.
Tableau des articles choisis
[modifier le code]N° | Articles | Sous-portail thématique | Catégorie |
---|---|---|---|
1 | Droit du travail | Droit du travail en France | |
2 | Droit constitutionnel | Droit constitutionnel en France | |
3 | Histoire du droit | Histoire du droit français | |
4 |
|
Droit de la famille | Droit de la famille |
5 |
|
Introduction générale au droit | Droit en France |
6 | Droit du Conseil de l'Europe | Conseil de l'Europe | |
7 | Droit des contrats | Droit des contrats en France | |
8 | Droit des personnes | Droit des personnes |
Résultat sur la page
[modifier le code]- On parle de contrat entre absents quand deux personnes concluent sans être au même endroit. C'est le cas notamment quand on commande sur Internet.
- Le terme pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat.
- La violence en droit civil français peut être reconnue même si aucun acte physique de contrainte n'a été accompli. On parle dans ce cas de violence économique.
- Il est possible de réaliser un contrat à titre gratuit, c'est-à-dire sans contre-partie.