Parcours scolaire authentique

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Le parcours scolaire authentique (anglais : Genuine Educational Pathway) est une doctrine constitutionnelle développée [Quand ?] par la Cour suprême du Canada pour l'application de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]