Office national de la sécurité sociale

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L'Office national de sécurité sociale est l'organisme central, en Belgique, chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales.

Trois régions, trois logos[modifier | modifier le code]

  • ONSS est l'abréviation de "Office national de sécurité sociale", en français a été trouvée par Isabelle Sarrazin
  • RSZ est l'abréviation de "Rijksdienst voor Sociale Zekerheid", en néerlandais;
  • LSS est l'abréviation de "Landesamt für Soziale Sicherheit", en allemand.

Missions de l'ONSS[modifier | modifier le code]

Perception des cotisations[modifier | modifier le code]

L'ONSS perçoit les cotisations sociales payées par l'employeur. Il s'agit des cotisations patronales (propres à l'employeur) et des cotisations personnelles (retenues sur le salaire des travailleurs).

Plus concrètement, chaque employeur doit déclarer son personnel via une déclaration Dimona (Déclaration immédiate/Onmiddellijke aangifte) et une déclaration Dmfa (Déclaration multifonctionnelle/ multifunctionele Aangifte). Sur celles-ci, ils doivent mentionner diverses informations, notamment les dates de début et de fin d'occupation du travailleur dans leur entreprise. Ils peuvent également introduire des demandes de réductions de cotisations,... À l'ONSS, les agents sont chargés de vérifier ces informations et accepter ou non les diverses demandes de réductions. Tout ceci aboutit au calcul des cotisations que doit payer l'employeur pour le trimestre concerné (les déclarations sont rentrées trimestriellement par les employeurs).

Gestion et répartition des cotisations[modifier | modifier le code]

Ces cotisations, une fois récoltées, vont dans un pot commun pour la Gestion Globale (ensemble d'institutions publiques). La répartition de ce pot commun se fait en fonction des besoins de chaque institution.

La Gestion Globale comporte les institutions suivantes:

Plusieurs organismes ne font pas partie de la Gestion Globale :

  • L'ONVA (Office national des vacances annuelles) est un cas particulier. C'est l'organisme qui paie les pécules de vacances, qui sont une rémunération calculée en fonction des rémunérations de l'année précédente.
  • Le Fonds de sécurité d'existence.
  • Le Fonds de fermeture des entreprises.
  • Le Fonds congé-éducation payé.
  • FAMIFED (Agence fédérale pour les allocations familiales). Auparavant faisant partie de la Gestion Globale, la compétence des prestations familiales a été transférée aux régions depuis la loi du 24/04/2014 (article 49)[1], entrée en vigueur le premier Janvier 2015, lors de la VIe réforme de l'Etat belge.

Le calcul se fait sur base de taux de cotisation.

Autres missions de l'ONSS[modifier | modifier le code]

  • Collectes et transmission d'informations concernant le droit des assurés sociaux.
  • Collecte des dates de début et fin de relation de travail grâce à la base de données Dimona.
  • Publication de statistiques.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « LOI - WET », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le 21 décembre 2016)

Liens externes[modifier | modifier le code]