Ministre des Communications (Canada)
| Ministre des Communications | ||
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| Création | ||
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| Titre | L'honorable | |
| Mandant | Sa Majesté du chef du Canada | |
| Durée du mandat | Au plaisir de Sa Majesté | |
| Abrogation | (de fait) [1] (de jure) |
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| Premier titulaire | Eric Kierans | |
| Dernier titulaire | Sheila Copps | |
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Le ministre des Communications du Canada est un ancien poste du Cabinet du Canada créé le et aboli de jure le 12 juillet 1996 lors que la Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois entre en vigueur[2],[1].
Le poste n'est plus utilisé en pratique depuis novembre 1993[3].
Missions
[modifier | modifier le code]Le mandat du ministère est de « favoriser le bon fonctionnement et le développement des communications au Canada »[3], en exerçant l'encadrement et favorisant le développement du secteur des télécommunications et des services de communications[4]. Le ministère est ainsi notamment chargé de fournir les services de télécommunications aux autres ministères et organismes du gouvernement du Canada[5].
Jusqu'à la création de Postes Canada le ministère des Communications était en charge de recommander des programmes nationaux relatif aux postes canadiennes[6].
Lors de son abolition, plusieurs de ses responsabilités sont transférées au ministère du Patrimoine canadien.
Historique
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Réorganisations de 1993
[modifier | modifier le code]Cabinet de Kim Campbell (juin 1993)
[modifier | modifier le code]Kim Campbell choisit de réduire le nombre de ministres composant son cabinet. Monique Landry est ainsi nommée simultanément Secrétaire d'État du Canada et ministre des Communications[7]. C'est la dernière fois que le titre de ministre des Communications est utilisé en pratique.
Cabinet de Jean Chrétien (novembre 1993)
[modifier | modifier le code]Lors de la constitution du premier cabinet dirigé par Jean Chrétien après les élections fédérales de 1993, Michel Dupuy) est nommé simultanément ministre des Communications et ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté mais il porte en pratique le titre ministre du Patrimoine canadien[8].
Liste des ministres
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Également ministre des Postes.
- Également Secrétaire d'État du Canada.
- Également ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté portant le titre de ministre du Patrimoine canadien.
- Également vice-première ministre et ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté, portant le titre de ministre du Patrimoine canadien.
Références
[modifier | modifier le code]- C.P. 1996–1141 du : Décret fixant au 12 juillet 1996 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi. GC du , partie 2, vol. 130, no 15, pp. 2567 (lire en ligne, consulté le )
- Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, LC 1995, ch. 11 (lire en ligne, consulté le )
- « Communications, ministère des », sur L'Encyclopédie canadienne (consulté le )
- L.R.C. (1985), ch. C-35, art. 4 et 5.
- L.R.C. (1985), ch. C-35, art. 5(d).
- L.R.C. (1970), ch. C-24, art. 5(a).
- Instrument d'avis du . GC du , partie 1, vol. 127, no 30, pp. 2290 et suivants (lire en ligne, consulté le )
- Instrument d'avis du . GC du , partie 1, vol. 127, no 47, pp. 3508 et suivants (lire en ligne, consulté le )
Bibliographie
[modifier | modifier le code]Lois et règlements
[modifier | modifier le code]- Loi concernant le ministère des Communications, S.R.C. (1970), ch. C-24 (lire en ligne, consulté le )
- Loi concernant le ministère des Communications, L.R.C. (1985), ch. C-35 (lire en ligne, consulté le )
