Mann Act

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Mann Act
Présentation
Titre An Act to further regulate interstate and foreign commerce by prohibiting the transportation therein for immoral purposes of women and girls, and for other purposes.
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Type Loi fédérale
Adoption et entrée en vigueur
Législature 61e congrès
Signature 25 juin 1910
Signataire(s) William Howard Taft

Lire en ligne

http://legisworks.org/congress/61/publaw-277.pdf

Le Mann Act, ou White-Slave Traffic Act (« loi sur le trafic d'esclaves blancs »), est une loi fédérale américaine entrée en vigueur le .

Nommée d'après son auteur, le représentant de l'Illinois James Robert Mann (en), cette loi criminalise le fait de transporter des femmes ou des jeunes filles d'un État à un autre « dans un quelconque but immoral » (« any other immoral purpose »). Elle vise à lutter contre la prostitution et la traite des êtres humains, dans le contexte du mouvement de réforme morale qui caractérise l'ère progressiste de l'histoire des États-Unis.

Dans les faits, la formulation vague de la loi a conduit à son application dans une large palette d'affaires, au-delà de la simple prostitution, y compris dans le cas de relations entre adultes consentants, à l'image de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Caminetti v. United States (en) (1917).

Elle a permis aux autorités de poursuivre des célébrités jugées dangereuses, qu'elles soient Afro-Américaines, tels le boxeur Jack Johnson en 1912 ou le musicien Chuck Berry en 1959, ou estimées trop à gauche, comme l'acteur Charlie Chaplin en 1944. Elle sert ainsi d'outil de persécution politique, voire de chantage[1].

Le Mann Act a été amendé en 1978, afin de lutter contre la pornographie infantile et en 1986, afin de défendre également les personnes de sexe masculin et de préciser les termes les plus vagues de la loi, la formule « dans un quelconque but immoral » étant remplacée par « en vue de commettre une activité sexuelle pouvant être l'objet de poursuites criminelles » (« any sexual activity for which any person can be charged with a criminal offense »)[2].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Eric Weiner, « The Long, Colorful History of the Mann Act », sur NPR, (consulté le 11 juillet 2017).
  2. (en) « The Mann Act », sur Unforgiveable Blackness, PBS (consulté le 11 juillet 2017).