Ordonnance de Blois

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L'Ordonnance de Blois de 1579, promulguée par Henri III, contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume et touchant à différents domaines, et marque une étape fondamentale du droit public français. Elle impose notamment la tenue d’un registre de mariage (article 181), tenu par les curés, afin de lutter contre les mariages clandestins, mais touche aussi des questions relatives à l'organisation de la justice, aux offices, à l'Université, ou encore aux hôpitaux.

L'état civil[modifier | modifier le code]

Jusqu’au XVIe siècle, l’Église catholique estimait qu’un mariage était valable dès lors qu’il y avait eu consentement. Et c'est toujours le cas, comme le rappelle, dans le code de droit canon promulgué par Jean-Paul II en 1983, le canon 1057 - § 1. "C’est le consentement des parties légitimement manifesté entre personnes juridiquement capables qui fait le mariage". Cette doctrine n' a jamais favorisé ni la bigamie, ni les mariages consanguins, en raison des empêchements qui existaient alors et existent toujours interdisant un second mariage, ou un mariage entre cousins. Les mariages clandestins étaient valides, mais il faut rappeler qu'ils étaient le fait de mineurs se mariant sans l'accord de leur parents, et que la majorité était alors à 25 ans.

Le concile de Trente (Italie, 1563), en réaction contre la Réforme protestante, a édicté certaines règles de validité des mariages ; par exemple, ils devaient être célébrés en présence d’un curé compétent et de deux témoins. L’ordonnance de Blois exige quatre témoins, le consentement des parents et la retranscription sur le registre. Le mariage est désormais un acte solennel, célébré après publication des bans. Cette procédure vise non seulement à limiter les mariages clandestins mais surtout à empêcher les mariages mixtes entre catholiques et protestants.

L'ordonnance confirme l'Ordonnance de Villers-Cotterêts pour l'obligation de tenir des registres de baptêmes et ordonne la tenue de registres de sépultures.

Cette ordonnance touche le droit privé, chose rarissime à l’époque, mais dans un domaine voisin de l’ordre public.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Gildas Bernard, Guide des recherches sur l'histoire des familles, Archives Nationales, La Documentation Française, Paris (1981)
  • François de Boutaric, Explication de l'ordonnance de Blois, l'Université de Ottawa, Toulouse (1745), [lire en ligne].