Kinderrechtencommissariaat
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Le Kinderrechtencommissariaat (en français : Commissariat aux droits de l'enfant[1]) est le défenseur des droits de l'enfant en région flamande de Belgique. Il est créé en tant qu'institution indépendante par le Parlement flamand.
Histoire[modifier | modifier le code]
| Caroline Vrijens | |
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| Fonctions | |
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| Commissaire flamand aux droits de l'enfant | |
| En fonction depuis Caroline Vrijens | |
| – (4 ans, 9 mois et 5 jours) |
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| Biographie | |
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Le Commissariat aux droits de l'enfant est créé par le Parlement flamand par décret du [2]. Sa mission principale est de faire connaître la Convention internationale des droits de l'enfant et de veiller à ce qu'elle soit respectée. Le décret du confie au Commissariat aux droits de l'enfant la mission supplémentaire d'instituer une Commission de surveillance en ce qui concerne les établissements de détention pour enfants et adolescents.
La première commissaire aux droits de l'enfant est Ankie Vandekerckhove. Après deux mandats de six ans, Bruno Vanobbergen lui succède. Le , il entame son premier mandat et est nommé une seconde fois. Il ne peut pas terminer ce deuxième mandat, étant nommé directeur général de l'Agence flamande Opgroeien. À partir du , le poste de commissaire aux droits de l'enfant est occupé ad interim par la conseillère politique Naima Charkaoui. Lorsqu'elle prend ses fonctions au 11.11.11[Quoi ?] le , la conseillère politique Sofie Van Rumst reprend le flambeau par intérim. Le , Caroline Vrijens devient la troisième commissaire flamande aux droits de l'enfant. Le , la session plénière du Parlement flamand approuve sa nomination, après quoi elle prête serment devant le président du Parlement flamand le même jour.
Le Commissaire aux droits de l'enfant dispose d'une équipe pluridisciplinaire pour le soutenir dans l'accomplissement de sa mission.
Un Organe de consultation et de conseil auprès du Commissariat aux droits de l'enfant est également opérationnel depuis 2010. Peter Adriaenssens, pédopsychiatre à la Katholieke Universiteit Leuven, en est le premier président. Iris van der Veken, ancienne présidente du réseau belge du Pacte mondial des Nations unies, lui succède. Kristel Verbeke reprend le flambeau en 2017. L'organe de consultation et de conseil du Commissariat aux droits de l'enfant est composé de représentants des groupes politiques du Parlement flamand et d'un groupe de personnes issues de la société civile et de la communauté scientifique.
Le , le Commissariat aux droits de l'enfant célèbre son 20e anniversaire avec « Kind in alle staten », un événement organisé à la Bijloke à Gand.
Décret relatif à la mission[modifier | modifier le code]
Le décret[2] énumère les différentes sous-missions du Commissariat aux droits de l'enfant :
- Le Commissariat aux droits de l'enfant fonctionne comme un service de médiation auquel les mineurs peuvent s'adresser pour poser des questions ou déposer des plaintes concernant d'éventuelles violations de leurs droits. Les adultes peuvent également contacter les gestionnaires de plaintes, pour autant que le rapport concerne des mineurs.
- Pour les nouvelles initiatives législatives susceptibles de concerner les mineurs, le Commissariat aux droits de l'enfant émet un avis. Ces avis évaluent la proposition ou le projet de loi par rapport au contenu et à l'esprit de la Convention internationale des droits de l'enfant.
- La Commission de contrôle des institutions pour mineurs est organisée et présidée par le commissaire aux droits de l'enfant et se compose de commissaires mensuels qui visitent leur institution tous les mois. Les commissaires mensuels sont des citoyens bénévoles qui surveillent ce qui se passe dans l'institution.
- Le Commissariat aux droits de l'enfant rend compte de son travail dans un rapport annuel au Parlement flamand.
Références[modifier | modifier le code]
- UNHCR, « Les enfants - acteurs de la surveillance » (consulté le )
- « Décret portant création d'un Commissariat aux droits de l'enfant et instituant la fonction de Commissaire aux droits de l'enfant », sur www.stradalex.com (consulté le )
