Institut français du cheval et de l'équitation

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Institut français du cheval et de l'équitation
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Histoire
Fondation
2010
Cadre
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité socialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
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Affiliation
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Identifiants
SIREN
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L’Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est un établissement public à caractère administratif (EPA), dont le siège social est établi à Saumur, dans les locaux de l'École nationale d'équitation, qui intervient dans différents domaines d'activité autour du cheval. Il est connu du public pour ses deux marques fortes « les Haras nationaux » et « École nationale d'équitation - le Cadre noir ».

Histoire[modifier | modifier le code]

Créé par le décret du [1],[n. 1], l'Institut français du cheval et de l'équitation est issu du regroupement de deux établissements publics, les Haras nationaux, fondé en 1999, et l'École nationale d'équitation (ENE), créée en 1972. Chacun de ces deux établissements poursuit des activités correspondant à des préoccupations des pouvoirs publics depuis l'Ancien Régime.

En 2016, la Cour des comptes produit un rapport critique de l'IFCE, jugeant la fusion mal conduite et appelant dans le titre de son rapport à « une extinction à programmer », notamment en raison de la taille du parc immobilier et de la dispersion des effectifs[2],[3]. Une mission interministérielle du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) du ministère de l'Agriculture et de l’inspection générale de la Jeunesse et des sports est conduite en 2017[4]. Le rapport est beaucoup moins sévère que celui de la Cour des Comptes, et formule des recommandations en termes d'évolution de l'institut et de poursuite de certaines orientations[5].

Statut et organisation[modifier | modifier le code]

L'Institut français du cheval et de l'équitation est régi par les articles R.653-13 à R.653-29 du code rural et de la pêche maritime[6]. Il est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et du ministère des Sports. Son siège est situé à Saumur (Maine-et-Loire), ville d'implantation de l'ENE.

La qualification d’institut technique agricole (ITA) a été accordée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation par un arrêté du [7].

Son conseil d'administration compte 22 membres, dont sept représentant l'État (représentants le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, le ministre chargé des sports, le ministre chargé du budget et enfin le ministre de la défense), 11 personnalités qualifiées représentant les différents domaines d'intérêt pour le cheval (dont un représentant de la Fédération française d'équitation), et quatre représentants du personnel[8].

Outre le conseil d'administration, l'établissement est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil de la formation, et peut constituer des comités d'orientation.

Le directeur général, nommé pour trois ans, est assisté d'un directeur général adjoint chargé de la formation et de l'écuyer en chef, responsable technique du Cadre noir[9],[10]. Jean-Roch Gaillet est nommé directeur général par décret en date du , succédant à Didier Garnier ayant assuré l'intérim depuis [11].

Missions[modifier | modifier le code]

Les missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation touchent à la promotion de l'élevage équin et des autres activités liées au cheval, ainsi qu'au rayonnement de l'équitation.

Il contribue à élaborer la politique de l'État en la matière, y compris dans les programmes européens et internationaux. Il participe à l'élevage équin français, notamment à la sélection et à l'amélioration des races, notamment par l'élevage d'étalons qu'il organise directement dans ses haras. Il s'occupe de la tenue des registres généalogiques pour les chevaux français, ou en confie la tâche à une association agréée qu'il contrôle alors.

Il contribue à la formation en matière de cheval, qu'il s'agisse du sport de haut niveau, du spectacle équestre et de l'élevage. Il participe au rayonnement de l'art équestre français au travers du Cadre noir.

Il a encore un rôle de veille, de documentation et de diffusion d'information dans le domaine du cheval, ainsi qu'une activité de recherche.

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

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Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Complété par divers autres textes comme le décret 9 novembre 2010 ou l’arrêté du 16 juin 2010.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Décret no 2010-90 du 22 janvier 2010.
  2. ↑ « Cour des comptes : « l’IFCE : une extinction à programmer » Lecheval.fr », sur www.lecheval.fr (consulté le )
  3. ↑ Marie Bordet, « Cour des comptes : trot, c'est trop », sur Le Point, (consulté le )
  4. ↑ « Rapport de mission interministérielle de conseil n°16076 CGAAER - IGJS », sur agriculture.gouv.fr/, (consulté le )
  5. ↑ leperon.fr, « Un rapport sur l’IFCE plus clément / Politique / Cheval de A à Z / Accueil - leperon.fr », sur www.leperon.fr (consulté le )
  6. ↑ Article R.653-13 du code rural et de la pêche maritime et suivants.
  7. ↑ « L’Ifce reçoit la qualification d’institut technique agricole »,
  8. ↑ Article R.653-17 du code rural et de la pêche maritime
  9. ↑ [1]
  10. ↑ « Didier Garnier, directeur par intérim de l’IFCE », sur leperon.fr,
  11. ↑ « Jean-Roch Gaillet, nommé directeur général de l’Ifce », sur ifce.fr,

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