Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) est un groupement d'intérêt public (GIP) français regroupant le ministère français de l'Agriculture, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS).

Ses principales missions sont l'expertise de nouvelles variétés et l'analyse des semences et plants.

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1948, l'Inra développe un dispositif interrégional d’essais, le Service national d’expérimentation, qui deviendra ensuite le GEVES. En 1971, le GEVES est séparé du reste de l'INRA tout en conservant des liens avec son service de Génétique et Amélioration des Plantes. Ce n'est qu'à la suite des réformes de 1985 et 1989 que le GEVES devient un organisme de droit public, un GIP[1],[2].

Rôle[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Les droits statutaires des membres du GIP GEVES sont les suivants : INRA : 60 %, ministère de l'Agriculture : 20 %, GNIS : 20 %[5].

Le nombre de voix attribuées à chacun des membres lors des votes à l'assemblée générale est proportionnel à ces droits statutaires.

Le GEVES est administré par un conseil d'administration dont la composition est fixée dans la convention constitutive du GIP :

- 6 représentants de l'INRA nommés par le président directeur général de l'INRA ;

- 2 représentants du ministère chargé de l'agriculture nommés par le ministre :

- 2 représentants du GNIS nommés par le président du GNIS ;

- le président du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Convention modificative constitutive du GIP-GEVES du 17 avril 2014
  2. Christophe Bonneuil et Frédéric Thomas, Semences : une histoire politique, éditions Charles Léopold Mayer, août 2012
  3. Définitions et informations réglementaires
  4. Consultation en ligne des caractéristiques des variétés inscrites sur le site du Geves
  5. Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]