Comité technique permanent de la sélection

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Sous l'égide du ministère français de l'agriculture, le Comité technique permanent de la sélection (CTPS) permet la concertation entre l'État français et les groupes professionnels concernés par les semences et les plants (y compris d'arbres forestiers et fruitiers).

Le ministre de l'agriculture nomme pour une durée de trois ans le Président, le Vice-président et le Secrétaire du CTPS.

Rôle[modifier | modifier le code]

  • Recueille des informations,
  • Propose une politique pour le ministère,
  • Élabore les règlements d'inscription des variétés de semences au catalogue officiel des espèces et variétés,
  • Propose l'inscription de nouvelles variétés au ministre,
  • Participe aux définitions des règles techniques concernant la production des semences.

Histoire[modifier | modifier le code]

  • Créé par le décret no 594 du 24 février 1942 sous l’appellation de Comité Technique Paritaire des Semences.
  • L’arrêté du 27 mai 1942 en fixe la composition.
  • Le décret du 2 février 1984 crée les sections spécialisées
  • le décret du 14 janvier 1993 réorganise le CTPS

Composition[modifier | modifier le code]

  • Comité plénier.
  • Comité scientifique.
  • Groupe restreint du comité plénier.
  • Les sections, au nombre de 14.

Concernant les arbres et forêts[modifier | modifier le code]

Le comité donne aussi des avis et oriente la recherche en matière de génétique forestière dans le sens des intérêts commerciaux de la filière bois-papier-cellulose ; Selon Lefèvre et Collin E (2012)[1]« Depuis 20 ans, la politique nationale de gestion des RGF est coordonnée grâce à deux commissions » :

  • « la CRGF qui propose et met en œuvre la politique de conservation, et »
  • « la section Arbres Forestiers du Comité technique permanent de la sélection qui coordonne les actions de valorisation commerciale ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Lefèvre F, Collin E (2012), Conserver les RGF en France et en Europe : objectifs et méthodes ; voir p10-13

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]