Forfait journalier hospitalier

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Le forfait journalier hospitalier est une somme versée au titre des frais d'hospitalisation par une personne hospitalisée. Il a été créé par la loi du 9 janvier 1983.

Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie. La première journée est comprise dans le forfait lorsque le patient passe sa première nuit dans l'établissement.

Cependant, si un séjour inférieur à 24 heures est à cheval sur deux journées calendaires, on compte le jour d'entrée et le jour de sortie, soit 2 jours.

Cette somme correspond à une participation aux frais d'hôtellerie et de restauration de l'hôpital (repas, blanchisserie, nettoyage…). Lors de sa création en 1983 son montant était de vingt francs (3,05 ).

Son montant actuel défini par arrêté ministériel[1] est de 20  à compter du , à comparer avec le coût journalier estimé par la Fédération hospitalière de France (FHF) à 32 .

Certaines personnes sont exonérées du forfait hospitalier, notamment les personnes bénéficiant d'une couverture maladie universelle (CMU), de l'aide médicale d'État (AME), les femmes enceintes, les accidentés du travail (AT) ou les maladies professionnelles (MP).

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne rembourse pas le forfait hospitalier. Il est parfois pris en charge par les complémentaires santé, soit sans limitation de durée, soit sur un nombre de jours limités, selon le contrat de complémentaire santé.

Ce forfait, depuis le 1er janvier 2018 est fixé à 20  par jour en hôpital ou en clinique et 15  par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Notes et références[modifier | modifier le code]

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