Discussion:Forfait journalier hospitalier
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par le projet Médecine.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Faible |  | Médecine (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Hospitalisation supérieure à 24H ?
[modifier le code]La facturation du forfait hospitalier est-elle conditionnée à un séjour de plus de 24H ?
Cette mention a disparu de la page de l'assurance maladie (ameli) citée en lien même si elle reste sur la page archivée qui a servi de source, je suppose. Je ne trouve pas de source legislative ou réglementaire correspondant à ce changement. Je sais juste que la mise à jour ameli date de novembre 2013. Dans le code de la sécurité sociale consolidé on ne trouve pas mention de cette limite de 24H, aussi je pense qu'après confirmation il faudrait modifier l'article. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Wikimartin (discuter), le 24 décembre 2016