Double imposition

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La double imposition est le fait, pour un revenu, d'être imposé deux fois au niveau fiscal.

Par exemple, si une entreprise est présente dans deux pays dont les États n'ont pas conclu de convention de double imposition entre eux, elle devrait en théorie s'acquitter de ses impôts dans les deux pays.