Double imposition

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La double imposition est le fait, pour un revenu, d'être imposé deux fois au niveau fiscal.

Par exemple, si une entreprise est présente dans deux pays dont les États n'ont pas conclu de convention de double imposition entre eux, elle devrait en théorie s'acquitter de ses impôts dans les deux pays.

On parle de double imposition économique lorsque l'impôt frappe d'abord les bénéfices de la société, puis le versement de dividendes[1]. La même fortune est ainsi imposée deux fois.

Les taux d'imposition dans les deux pays concernés seront sans doute différents. Si le taux dans votre pays d'emploi est plus élevé, il s'agira du taux final que vous paierez, même si les impôts payés dans ce pays sont déduits de ceux dus dans votre pays de résidence ou si votre pays de résidence vous exonère d'autres impôts.[2]

Il peut arriver que votre revenu soit imposable dans deux pays différents, si vous vous trouvez dans une des situations suivantes:

  • vous résidez dans un pays de l'UE et travaillez dans un autre (travailleur frontalier]
  • vous êtes détaché à l'étranger pour une courte période;
  • vous vivez et recherchez du travail dans un autre pays de l'UE et vous avez transféré vos allocations de chômage depuis votre pays d'origine;
  • vous avez pris votre retraite dans un pays et percevez une pension d'un autre pays

Union Européenne[modifier | modifier le code]

Les pays de l'UE peuvent appliquer les règles fiscales qu'ils souhaitent, pour autant qu'elles soient conformes à la législation de l'UE et n'entraînent pas de discrimination envers les non-ressortissants, notamment. Les taxes communales sont liées à la location d'un logement et s'appliquent à tous. Si vous avez loué un appartement, même pendant une courte période, vous devrez peut-être payer cette taxe.

Il se peut toutefois que certaines autorités communales proposent des taux réduits ou des exemptions sur les impôts locaux, par exemple si votre résidence principale se trouve dans un autre pays. Contactez l'administration communale concernée pour savoir si vous pouvez en bénéficier.[3]

Convention avec Chypre[modifier | modifier le code]

A ce jour, Chypre a conclu plus de 45 traités contre la double imposition et négocie actuellement la signature de traités avec d'autres pays. Le principal objectif de ces conventions est d'éviter la double imposition des revenus perçus dans les deux pays.En outre, certaines conventions prévoient des crédits d’économie d’impôt selon lesquels le crédit d’impôt autorisé ne concerne pas seulement l’impôt effectivement payé dans l’autre pays visé par la convention, mais aussi un impôt qui aurait été autrement payable si les mesures d’incitation n’avaient pas été prises dans cet autre pays. donner lieu à une exonération ou à une réduction de la taxe.[4]

La Hongrie[modifier | modifier le code]

La Hongrie est unique car elle est le seul pays non en développement (l'autre pays en développement étant l'Erythrée, avec un taux fixe de 2%) qui considère tous ses citoyens comme des résidents fiscaux et ne fournit aucune allocation personnelle (comme les États-Unis). Le revenu est imposé à partir du premier sou gagné.

Bien que les accords de double imposition prévoient effectivement un allégement de la double imposition, environ 73 d'entre eux sont en vigueur en Hongrie. Cela signifie que les citoyens hongrois qui perçoivent des revenus des quelque 120 pays et territoires avec lesquels la Hongrie n’a conclu aucun traité seront imposés par la Hongrie, indépendamment de tout impôt déjà payé ailleurs.[5]

Sur le plan international[modifier | modifier le code]

La double imposition peut être évitée grâce aux convention fiscales internationales. Ce sont des traités qui régissent la répartition de la charge fiscale entre les deux pays. La première convention fiscale a été rédigée il y a 170 ans entre la France et la Belgique.[6]

La Chine[modifier | modifier le code]

La Chine a signé de nombreux accord concernant la double imposition afin de promouvoir l'intégration économique et témoigner de l'importance de l'investissement venant des pays étrangers.

Les principales caractéristiques des traités de la double imposition sont:

-Exonération de la double imposition sur tous les types de revenus, y compris l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le revenu des particuliers, les retenues à la source et les impôts sur les dividendes

-Protection des entreprises d’une juridiction contre une imposition discriminatoire dans une autre

-Conforme aux dispositions de l’OCDE sur l’échange d’informations

Concernant l'imposition sur les dividendes, de nombreuses conventions de double imposition réduisent l'impôt sur les dividendes de 50%


  1. Claude Charmillot, « L'avis de l'expert. Que faire de la double imposition économique des entreprises en Suisse? », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 28 janvier 2019)
  2. « Double imposition », sur L'Europe est à vous - Citoyens (consulté le 29 novembre 2019)
  3. « Double imposition », sur L'Europe est à vous - Citoyens (consulté le 29 novembre 2019)
  4. « Traités de double imposition en Chine - INS Global » (consulté le 6 décembre 2019)
  5. (en) « Double taxation », dans Wikipedia, (lire en ligne)
  6. « Eviter la double imposition grâce aux conventions fiscales internationales », sur Union des Français de l'Etranger, (consulté le 22 novembre 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]