Convention fiscale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition) est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises. En particulier, elle définit comment est déterminée la résidence fiscale, c'est-à-dire le lieu d'imposition, de sorte que le citoyen ou l'entreprise d'un pays résidant dans un autre pays ne soit pas imposé une fois dans chaque pays pour le même revenu.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]