Discussion:Numéro de sécurité sociale en France

Le chapitre sur l'unicité est faux. Le problème n'arrivera pas en 2046 mais est déjà présent. En effet, en 1946, les gens qui étaient nés avant cette date avaient un numéro de sécurité sociale avec leur année de naissance. Aujourd'hui, quelqu'un né en 1908 a son numéro de sécurité sociale en 08 tout comme les nourrissons nés cette année. De même la loi de conservation des numéros INSEE concerne les personnes décédées après cette date et non nées après cette date. En clair le risque de doublons est déjà présent depuis longtemps.

Merci pour ces précisions éclairantes. Je les prend en compte dans le chapitre sur l'unicité. Arnaud Buisine (d) 9 mai 2008 à 11:18 (CEST)

Bonjour, pourquoi ne pas supprimer directement ce paragraphe qui est barré? Fandepanda ^[blabla] 4 avril 2008 à 21:15 (CET)

Bonjour Fandepanda. Que veux tu dire par "qui est barré" ? Arnaud Buisine (d) 9 mai 2008 à 11:18 (CEST)

périphériques

j'ai remplacé “ périphériques ” par " supports". En effet, si les périphériques sont les lecteurs de cartes, les cartes ne sont que des supports d"informations (idem une bande magnétique et un lecteur, une disquette et son lecteur, etc...) Vegetarien75 (d) 7 août 2008 à 08:04 (CEST)

Fusion entre Numéro de Sécurité sociale et Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques

J'ai en août 2005 créé l'article Numéro de Sécurité sociale. Celui-ci a été dédoublé, mais cela crée une confusion : ici, on dit "Le NIR (...), identique au numéro de sécurité sociale français)" et dans Numéro de Sécurité sociale, il est écrit : "Ne doit pas être confondu avec Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques". Allez comprendre ! MLL (d) 3 novembre 2009 à 11:03 (CET)

La suite de l'introduction de NIR explique pourtant clairement pourquoi ce numéro, identique dans sa composition (peut-être faut-il rajouter cette précision, si vous le jugez souhaitable), n'est pas le numéro de Sécurité sociale. Le NIR, comme le dit l'intro et les sources citées, est un numéro créé par l'INSEE, par la suite utilisé par d'autres organismes, notamment la Sécu. Ahbon? (d) 3 novembre 2009 à 17:42 (CET)

J'entends bien. Mais je maintiens que votre solution est confuse, les deux articles se renvoient l'un à l'autre. Le nom usuel est "Numéro de Sécurité sociale", le nom officiel est "NIRPP". Cela devrait tenir dans un seul article Numéro de Sécurité sociale. Je compte donc en demander la (re)fusion à moins que vous ne l'entrepreniez vous-même. Merci. MLL (d) 4 novembre 2009 à 09:45 (CET)

Je ne vois pas trop de problèmes à une fusion, à condition de fusionner sous le titre NIR plutôt que sous son appellation "populaire" "numéro de Sécu". Ahbon? (d) 4 novembre 2009 à 16:03 (CET)

La probabilité est quand même plus grande qu'un internaute recherche dans Wikipédia Numéro de Sécurité sociale plutôt que Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques !!! MLL (d) 4 novembre 2009 à 18:35 (CET)

Si le rapprochement entre les deux est fait dès l'introduction (éventuellement dès la première phrase) et qu'une redirection est conservée, cela ne devrait rien changé pour les moteurs de recherche. Le fait est qu'assimiler le NIR au numéro de Sécu est une erreur (logique et historique) importante. Comme vous le savez, le NIR a été créé pour d'autres usages et sert à d'autres fins que pour la Sécu (fisc, etc.). Il s'agit avant tout d'un numéro d'identification des personnes, utilisé ensuite à d'autres fins (en d'autres termes, le mettre sous le nom de numéro de Sécurité sociale, c'est inverser la fin secondaire, ou complémentaire, à la fin principale qui a présidé à l'élaboration de ce numéro). Ahbon? (d) 4 novembre 2009 à 18:40 (CET)

Le "Numéro Carmille", créé pour la conscription militaire, s'est d'abord appelé "Numéro national d'identité". Mon article de Population & Sociétés, Ined, no 232, février 1989 , s'intitule d'ailleurs « Le numéro d'identité ». On l'appelle le plus souvent "Numéro de Sécurité sociale" et aussi "Numéro INSEE", et son nom officiel, NIR, est peu connu et n'intervient guère que dans le textes officiels. Je vous rappelle aussi ce paragraphe, qui doit venir de ma rédaction initiale : "Cette affectation à la Sécurité sociale a sauvé le Numéro Carmille. Au lieu de servir à une contrainte comme le service militaire ou la déclaration de revenus, il recevait un usage fort apprécié de la population à qui il permettait de faire valoir ses droits aux prestations, pensions et remboursements variés. Créée en 1978, la CNIL considère que « l'utilisation du numéro de sécurité sociale [équivaut] à l'utilisation du RNIPP et que la procédure prévue par l'article 18 de la loi [cf. ci-dessous] devait s'appliquer dès lors que le numéro de sécurité sociale était directement collecté auprès de la personne concernée et conservé dans un fichier, même s'il n'y avait aucune utilisation du répertoire tenu par l'INSEE ». Voyez enfin la page d'homonymie Numéro d'identification national. Pour toutes ces raisons, je crois que la (re)fusion doit se faire sous Numéro de Sécurité sociale. MLL (d) 4 novembre 2009 à 21:20 (CET)

En résumé, MLL et Ahbon? sont d'accord pour la fusion, mais MLL préfère sous le titre Numéro de Sécurité sociale et Ahbon sous le titre Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques . MLL (d) 5 novembre 2009 à 13:16 (CET)

hey, les jeunes, regardez ce que tout le monde - y compris wp - a fait du "Récepissé de déclaration de mise en circulation d'un véhicule à moteur" et même de la déclaration d'immatriculation, devenus carte grise depuis... au moins 60 ans, dac ? Alors, je préfère le titre Numéro de Sécurité sociale, franchement ! Have a nice day :-)--Polofrfr (d) 9 novembre 2009 à 23:53 (CET)

Le problème c'est que si tu lis l'intro de Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, tu verras qu'il ne s'agit précisément pas du numéro de Sécurité sociale. Le NIR est utilisé par la Sécu, mais c'est autre chose. C'est un peu comme confondre le genre et l'espèce (par ex. fusionner "mammifère" sous l'article "homme") ou encore dire "une chaise est une arme" parce qu'elle aura été utilisée, dans tel cas, en tant qu'arme. C'est pourquoi ton analogie avec la carte grise n'est pas bonne: carte grise = (« est ») certificat d'immatriculation, tandis que le NIR n'est pas le numéro de Sécu (mais le n°de Sécu appartient au NIR, en termes d'ensembles). La seule raison valable apportée par MLL réside dans une question d'accès et d'usage commun - quoique erroné - du terme. Or, je ne crois pas que si la fusion est faite, en particulier si le rapport entre le NIR et l'usage qui en est fait par la Sécu ("numéro de Sécurité sociale") est expliqué dès la première ligne, il n'y aura aucun problème pour trouver l'article "NIR" en googlant "numéro de sécurité sociale". Après, quoique l'on choisisse, ce n'est pas très grave, mais je suis plutôt partisan d'une certaine rigueur, quitte à expliquer immédiatement le lien entre le NIR et le numéro de Sécu, au lieu de perpétuer une erreur commune et de faire une phrase alambiquée, sous le titre Numéro de Sécu, du genre: "le numéro de Sécu n'est qu'un des usages effectués du NIR, lequel est un numéro d'identification nationale utilisé par l'INSEE dans le cadre du RNIPP" - ce qui reviendrait à peu près à commencer un article "être humain" par "l'être humain n'est qu'un des mammifères existants" et à continuer par parler, non pas de l'espèce humaine, mais du genre des mammifères. Ahbon? (d) 14 novembre 2009 à 16:43 (CET)

La première phrase ne sera pas "alambiquée" : par exemple : "Le "Numéro de Sécurité sociale" est, en France, le nom usuel du Numéro national d'identité, dont le nom officiel est NIRPP". MLL (d) 14 novembre 2009 à 23:21 (CET)

Fusion en cours, sous le titre Numéro de Sécurité sociale MLL (d) 24 novembre 2009 à 10:03 (CET)

Fusion terminée MLL (d) 26 novembre 2009 à 22:44 (CET)

Calcul clé

La note E est confuse :
"E. Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, dans le résultat prendre le chiffre entier sans les décimales, puis le multiplier par 97. Ensuite il faut prendre le résultat de ce calcul et le soustraire au nombre formé par les 13 premiers chiffres. Enfin vous soustrayez le chiffre obtenu à 97 et vous obtenez la clé de contrôle. Pour la Corse, les lettres A et B sont remplacées par des zéros, et on soustrait du nombre à 13 chiffres ainsi obtenu 1 000 000 pour A et 2 000 000 pour B."

Je propose :
"E. Calcul de la clé de contrôle : faire la division entière (ou Euclidienne) par 97 du nombre formé par les 13 premiers chiffres.
Vous obtenez un reste que vous soustrayez à 97.
Cette différence est la clé de contrôle.
Pour la Corse, les lettres A et B sont remplacées par des zéros, et on soustrait du nombre à 13 chiffres ainsi obtenu 1 000 000 pour A et 2 000 000 pour B avant d'effectuer la division.
Techniquement on dit que la clé est le complément à 97 du NIR modulo 97."
Cordialement.Frederic bevernage (d) 12 juin 2012 à 11:54 (CEST)

Code Pays

Je propose de supprimer cette énumération, sujette à variation et difficile çà maintenir par un lien vers l'article connexe de Wikipédia et plus particulièrement la note 8 qui affiche la liste maintenue par l'Insee...
Cordialement.
Frederic bevernage (d) 12 juin 2012 à 12:04 (CEST)

Faites les modifications proposées, vous verrez bien si quelqu'un les conteste ... MLL (d) 12 juin 2012 à 14:13 (CEST)

« 3 pour les personnes transgenres »

Bonjour, l'article mentionne, dans le tableau sur la signification du numéro que le premier chiffre, celui qui concerne le sexe de l'assuré, peut être « sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes, 3 pour les personnes transgenres ». La note présente à cet endroit de l'article n'est pas une référence pour ce chiffre 3. J'ai cherché une source, je n'en ai pas trouvé, mais je ne suis vraiment pas une spécialiste. J'ai donc laissé un refnec et posé la question au contributeur qui a inscrit l'information ainsi qu'au portail du droit. Sans nouvelles de leur part et sans réponse ici, je compte supprimer l'information à moins d'en trouver des sources.--Soboky (d) 27 mai 2013 à 13:02 (CEST)

En l'absence de réponse aux messages que j'ai laissés depuis plus d'une semaine, je supprime l'information de l'article. Je n'ai trouvé aucune source sur ce point, et, comme il s'agit d'une information que je trouve sensible, je préfère la supprimer tant qu'elle n'est pas sourcée plutôt que de laisser quelque chose qui peut être faux. Je n'aurai bien évidemment rien à ce que l'information soit remise une fois sourcée.--Soboky (d) 5 juin 2013 à 22:23 (CEST)

Etant moi même transgenre j’affirme que le numéro 3 n'existe pas, une fois notre changement de sexe à l'état civil effectuée nous avons un 2 pour les personnes devenu femme et un 1 pour les personnes devenu homme — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 2.5.164.17 (discuter)

Utilisation pendant la 2° guerre mondiale

L'article de Wikipedia à ce jour parle de "prétendues utilisations du numéro Carmille, « créé par Vichy », pour la chasse aux juifs, aux résistants, aux réfractaires au STO, etc.". Il suggère donc concrètement que ces affirmations seraient erronées, sans citer de sources.

La CNIL elle-même est beaucoup plus affirmative, voir son 20° rapport annuel de 1999 (pp.61 et suivantes), disponible ici: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001043/index.shtml

Je vous cite ce rapport: "Cependant, créé sous le régime de Vichy pour classer les fichiers administratifs et établir des statistiques démographiques, le NIR a été aussitôt utilisé pour distinguer « juifs » et « non-juifs » selon les critères des autorités antisémites de l’époque, la première position du numéro relative au sexe des personnes ayant été complétée sur cette base. Cette mémoire restera attachée au NIR." Le rapport en question ne cite pas de sources et je n'ai pas recherché plus avant.

Compte tenu du sujet, et du fait que la CNIL possède quand même toujours une légitimité certaine, il me semblerait important de clarifier la question et, à défaut d'éléments concrets, de s'en tenir à la version de la commission.

— Le message qui précède, non signé, a été déposé par 46.20.171.3 (discuter)

Cela m'ennuie de discuter cette question sensible avec une IP anonyme. La source citée est celle de mes propres travaux, elle est accessible en ligne, et elle a servi de matrice à l'article René Carmille. J'avais connu en son temps cette citation de la CNIL de 1999, et j'avais correspondu avec son auteur. Je ne crois pas qu'il y ait eu depuis des éléments nouveaux, sauf la mise en ligne Wikisource des deux brochures de Robert Carmille. Mais je suis évidemment prêt à examiner toute nouvelle contribution.

MLL (discuter) 22 décembre 2014 à 23:26 (CET)