Discussion:Nicolas Sarkozy/LSV 16254

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

Indéboulonnable (bis)

Proposition refusée. L’anecdote suivante, proposée par Xavier Sylvestre, a été rejetée par Micheletb et la discussion est conservée pour archivage.

• Nicolas Sarkozy est depuis 2012 membre de droit du Conseil constitutionnel. Suite à sa condamnation par ce même Conseil constitutionnel pour dépassement de plafond de dépenses électorales, il annonce sa démission, mais le président du Conseil constitutionnel l'informe que celle-ci n'est pas possible.

Et de cinq ! Merci Xavier Sylvestre de proposer des anecdotes depuis le 14 septembre 2018 . GhosterBot ^{(10100111001)}

Proposant : Xav ^[talk-talk] 5 novembre 2018 à 22:43 (CET)

Discussion :
Mouais. Si on veut (la raison est autre, mais bon, bref...) Le seul problème, c'est que N. Sarkozy ne fut pas le seul dans son cas, puisque le premier président à quitter le premier (et non démissionner, impossible constitutionnellement) fut le premier à y entrer (dans l'ordre protocolaire), il s'agit de Vincent Auriol qui partit en claquant la porte. Pour De Gaulle, c'est autre chose, il ne vint pas... tout simplement... et pour Mitterrand, il prévint de sa non venue mais on sait pourquoi... Quant à Chirac, rien n'est clair et on peut légitimement se demander pourquoi à un certain moment, il a pris la décision de ne plus venir. Anecdote personnelle ː la dernière fois où je suis passé devant le Conseil Constitutionnel (je me rendais au CFPJ), la coïncidence fit que ce jour là, Nicolas y était aussi car je le vis passer dans sa voiture (de fonction) ǃ Vu le nombre de fois où il s'y est rendu, faut le faire ǃ --JPC ^{n'hésitez pas à m'en parler} 5 novembre 2018 à 23:19 (CET)

Déjà, on peut faire plus court et éviter de répéter 3 fois « Conseil constitutionnel »… qui renvoie d'ailleurs sur une page d'homonymie :  Le Conseil constitutionnel a condamné Nicolas Sarkozy pour ses dépenses de campagnes, puis lui a interdit d'en démissionner. Borvan53 (discuter) 5 novembre 2018 à 23:30 (CET)

OK, cela marche aussi et c'est plus concis. (On verra ce que le CC dit après le procès Bygmalion, mais c'est une anecdote pour d'autres quelques années)--Xav ^[talk-talk] 5 novembre 2018 à 23:42 (CET)

Du coup, je n'ai pas dit que Sarkozy était le seul. Juste qu'il n'était pas arrivé à se "déboulonner" lui-même de son poste à vie. Je n'ai pas connaissance d'autres anciens présidents ayant annoncé leur démission (en vain), mais tes lumières sont bienvenues. Hollande n'est jamais venu, mais n'a jamais essayé de démissionner. Chirac ne vient plus pour raisons de santé, et aussi parce que Jean-Louis Debré ne préside plus, mais n'a jamais essayé de démissionner.--Xav ^[talk-talk] 5 novembre 2018 à 23:42 (CET)

Contre Désolé mais ce qu'a écrit Borvan53 est faux, car le Conseil Constitutionnel ne « condamne » personne (ce n'est pas un tribunal), il se contente de rejeter les comptes de campagne. point. De plus, il n'« interdit » rien non plus, la Loi s'impose d'elle-même... D'ailleurs à ce niveau Sarkozy n'a pas été trop mauvais joueur, car il aurait pu joué la carte « QPC », et il ne l'a pas fait (pour l'instant), ce que Chirac n'a pas hésité à faire, lui (et sans hésiter), alors que cette procédure a été voulue et créée par un certain... Nicolas Sarkozy ǃ Comme quoi la politique, c'est toujours surprenant ǃ --JPC ^{n'hésitez pas à m'en parler} 6 novembre 2018 à 00:02 (CET)

C'est de facto une condamnation. Le CC est la plus haute juridiction en France, et ses arrêts ne dont pas susceptible d'appel, du moins sur le plan national. Si on veut une formulation pointilleuse:  Le Conseil constitutionnel, dont Nicolas Sarkozy est l'un des membres, a confirmé la condamnation de ce dernier pour ses dépenses de campagne, puis lui a interdit d'en démissionner.. Pour la QPC, ses avocats inventifs l'ont déjà utilisée dans l'affaire Bygmalion, mais se sont fait débouter.

Toujours Contre. Le CC n'est en aucun cas la plus « haute juridiction de France » terme qui ne veut rien dire. Vous confondez avec ce qu'on dénomme les « hautes juridictions » françaises que sont la Cour de cassation et le Conseil d'État. Je le rappelle donc, le Conseil Constitutionnel ne « condamne » personne et je dirais même, bien au contraire, car depuis la Loi de 2008, le CC peut (éventuellement) venir au secours des justiciables (du moins ceux qui ont du fric car cela coûte un oeil en procédure) grâce à la QPC. Pouvez vous imaginer le CC prononcer une condamnation avec une mise en dépôt immédiate (remarquez, ce serait amusant) ? Sinon, le vrai avantage de la QPC c'est de gagner du temps et le temps en matière judiciaire, c'est important (Momo vole un scooter estimé à 300 boules, il passe en comparution immédiate avec un avocat commis d'office qui ne connait pas le dossier et pour peu que cela soit de la récidive c'est la case prison directe sans tirer la carte « chance ». Jacques-Édouard se fait prendre à détourner 5 millions d'euros des pattes du fisc, il va faire appel, cassation, QPC et au bout de 3 ou 4 ans -toujours passé dehors-, il va subir une peine avec majoritairement du sursis lui permettant ainsi d'échapper à la taule VIP -loin de Momo et de ses copains- qui aurait pu éventuellement l'accueillir. Je ne sais pas pourquoi je dis tout ça, mais ça fait du bien ǃ) --JPC ^{n'hésitez pas à m'en parler} 6 novembre 2018 à 10:34 (CET)

Le Conseil d'Etat est plus bas que le CC. Il lui sert par exemple de filtrer pour la QPC. Là, si on admet que le CC n'a pas prononcé de condamnation, il a néanmoins décidé de "rejeter la requête" de N.Sarkozy [1].? Pour reprendre littéralement l'énoncé du commentaire de la décision:  Le Conseil constitutionnel, dont Nicolas Sarkozy est l'un des membres, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de modifier le montant de 363 615 euros devant être versé par lui au Trésor public pour dépassement du plafond de dépenses électorales. Puis il lui a interdit d'en démissionner.. Mais, mais en français normal, il est plus simple, et non ambigu, de dire qu'il lui a confirmé une condamnation à une amende de 363 615 euros. --Xav ^[talk-talk] 7 novembre 2018 à 22:48 (CET)

 Le Conseil constitutionnel a confirmé le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. Puis lui a refusé sa démission.. Ainsi on ne parle ni de juridiction, ni de jugement, ni du fait que la loi lui oblige à refuser la démission. _Bertrouf 8 novembre 2018 à 08:39 (CET)

Là effectivement, la proposition de Bertrouf est nettement plus conforme (et plus courte ǃ)...--JPC ^{n'hésitez pas à m'en parler} 8 novembre 2018 à 09:00 (CET)

Oui, mais c'est encore autre chose. En fait, la CC confirme le rejet des comptes de campagne, impliquant que l'Etat ne devait pas rembourser à l'UMP 11M d'Euros. Et le CC confirme la somme de 363 615 euros, égale au montant du dépassement, devant être versée par le candidat au Trésor Public (ce qu'on appelle aussi une amende. On peut dire une pénalité). Donc:  Le Conseil constitutionnel a confirmé le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, ainsi qu'une pénalité due par lui de 363 615 euros. Puis lui a refusé sa démission..

• ... et le combat cessa faute de combattants Michelet-密是力 (discuter) 4 décembre 2018 à 18:48 (CET)

Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 5 décembre 2018 à 01:02 (CET)

 Xavier Sylvestre : ton anecdote proposée le 2018-11-05 22:43:00 a été refusée. GhosterBot ^{(10100111001)} 5 décembre 2018 à 01:03 (CET)