Discussion:Loi relative au prix du livre

Remarques de Kermitte

Quelques remarques importantes sur l'article qui en l'état actuel est partisan et incomplet:

• NNPOV Voir ce lien du site du ministère de la culture sur la comparaison au niveau international [1]

C'est le même que le lien externe et il ne fait mention que d'une hausse de 16% au lieu de 50% annoncés dans l'article.

• On devrait laisser une place aux critiques de la loi Lang d'ailleurs dans un souci d'objectivité. On lui reproche ainsi souvent d'être corporatiste et de défendre les intérêts des libraires au détriment du consommateur.
• Enfin une comparaison plus large avec les autres pays de l'UE serait la bienvenue.

--Kermitte 4 septembre 2006 à 16:35 (CEST)

L'article est neutre. Les faits exposés sont objectifs. dans le document en référence, il est bien dit, d'ailleurs, "la loi de 1981 fait aujourd'hui l'objet d'un consensus de la part des professionnels.".

Et puis, tu confonds deux chiffres : 16%, c'est la hausse du prix des livres entre 1995 et 1999 en GB après l'abolition du prix unique. Cela n'a rien à voir avec le 50% qui est la différence enhtre les prix moyens de ventree en France et en GB. Tous les articles de Wikipédia n'ont pas vocation a avoir un chapitre "critique libertarienne de cet article. Il faut être le plus neutre possible en évitant de multiplier les points de vue divergents mais en établissant des faits objectifs.  FH ✉ 5 septembre 2006 à 23:14 (CEST)

Suppression de la redirection depuis Prix unique du livre

J'ai supprimé la redirection qui existait depuis Prix unique du livre. En effet, le prix unique du livre existant ou ayant existé dans plusieurs autres pays, et des informations à ce sujet ont été apportées dans Économie du livre. J'ai donc pensé qu'il était important de faire une page dédiée au prix unique, et une autre pour le cas français pour lequel, par la force des choses, nous avons plus d'éléments (quelqu'un a dit exception culturelle ?), le but de l'opération étant de ne pas déséquilibrer Économie du livre par un débat centré sur le cas français ou même européen. Bref, tous ces articles sont en chantier, et les contributions sont les bienvenues. Bokken | 木刀 28 août 2007 à 17:41 (CEST)

Remises pour les bibliothèques

Il me semble que le paragraphe sur la remise maximum pouvant être attribuée aux bibliothèques ne concerne pas du tout la Loi Lang de 1981, mais la loi sur le droit de prêt votée en 2001. Je prendrais le temps de corriger l'article si personne ne l'a fait à ma prochaine visite. Merci Nicolu | 27 mai 2008 à 14:52 (CEST)

J'ai fait un essai, si tu vois une meilleure façon de le dire, n'hésite pas. Adrien' ^[1729] 2 juin 2008 à 08:58 (CEST)

Quelques détails

• Obligation de commande : Il me semble que l'obligation de vente à l'unité ne concerne que les fournisseurs avec lesquels le libraire est en compte. C'est comme ça qu'on voit que je voyais les choses sur le terrain depuis la papeterie-bazar où j'ai travaillé mais je n'ai pas de source. Les raisons pratiques à cela : ne pas obliger une librairie spécialisée à commander hors de son domaine, et surtout, ne pas tenir le libraire pour responsable si l'obscur éditeur "Amicale des conscrits de Plouques-les-urnes" reste introuvable.
• Qu'est-ce qu'un livre : La seule définition légale du livre existant à ce jour est la définition fiscale, donnée par la Direction générale des impôts dans son instruction du 30 décembre 1971 (3C-14-71) :

"Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. Cet ensemble peut être présenté sous la forme d'éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même objet et que leur réunion soit nécessaire à l'unité de l'œuvre. Ils ne peuvent faire l'objet d'une vente séparée que s'ils sont destinés à former un ensemble ou s'ils en constituent la mise à jour. Cet ensemble conserve la nature de livre lorsque la surface cumulée des espaces consacrés à la publicité et des blancs intégrés au texte en vue de l'utilisation par le lecteur est au plus égale au tiers de la surface totale de l'ensemble, abstraction faite de la reliure ou de tout autre procédé équivalent." Source : http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/prix-1.htm.

la définition existe, je la savais par cœur à l'époque de mon BP ; elle est imbuvable pour cause de protéïformité (?) de l'objet, en particulier lorsqu'il faut le distinguer d'un agenda ou d'un carnet d'adresses (moins d'un tiers de la surface des pages destiné à être rempli par le lecteur) mais je vais remettre la main dessus. Adrien' ^[1729] 17 juillet 2009 à 22:14 (CEST)

• Sur le premier : ce billet, que je pense fiable, indique que ce n'est as le cas, et que cela peut amener un libraire à vendre à perte (ou à mentir, ce qui est illégal - refus de vente).
• Heu, bonne question.

Sinon, je suis en train de pondre un mémoire sur le sujet, du point de vue de l'économiste. Si cela vous intéresse, un brouillon court est ici. -- Bokken | 木刀 18 juillet 2009 à 00:50 (CEST)

La source me paraît tout à fait décente. Quant à votre mémoire, il m'intéresse en effet. Le "brouillon" est plein d'idées que je ne demande qu'à voir développées. Adrien' ^[1729] 18 juillet 2009 à 01:53 (CEST)

• La définition fiscale que vous mentionnez a été changée en 2005 par http://www.centrenationaldulivre.fr/IMG/pdf/BOI_120505.pdf Ce serait bien de mettre à jour du coup la liste des catégories concernées par la TVA à 5,5, qui a évolué depuis 1971. Jcmichel (d) 21 septembre 2011 à 11:30 (CEST)

Palette François Mitterrand

J'ai enlevé ce jour cette palette, dont la pertinence pour cet article me paraît assez douteuse. Le nom de François Mitterrand n'apparaît pas une fois dans l'article, et il faudrait trouver une source démontrant une importante implication personnelle de Mitterrand dans cette loi pour que cette inclusion soit justifiée. M'étant un peu penché sur la question, je ne suis pas sûr qu'il y ait plus à dire que de signaler qu'ils s'agissait d'une des multiples promesses de campagnes. Bokken | 木刀 24 août 2010 à 14:02 (CEST)