Discussion:Liste des projets de communes nouvelles

Un projet validé officiellement est-il encore un projet ?

 Casper Tinan : bonjour. Les projets de communes nouvelles validés officiellement sont à transférer sur Liste des communes nouvelles créées en 2018, et ne devraient donc plus figurer sur la page des projets. Cordialement. Père Igor (discuter) 10 octobre 2017 à 16:35 (CEST)

 Père Igor : Je me suis fait la réflexion, ces projets étant déjà indiqués dans la Liste des communes nouvelles créées en 2018. J'ai laissé par prudence dans la mesure où la création de ces communes n'interviendra que le 1er janvier prochain et que Wikipédia n'est pas un site de prédictions. Cela peut bien évidemment se discuter. Dans tous les cas, si vous choisissez de les retirer de la liste des projets, je ne les rétablirai pas.Casper Tinan (discuter) 10 octobre 2017 à 18:00 (CEST)

 Neutribas : Bonjour. Comme le signale à juste titre Tudaurzone (cf la description de sa modification de l'article en date du 20 décembre 2017 à 20:50), l'arrêté préfectoral pour Montaigu-Vendée est paru pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2019. Au regard de la discussion, le projet de Montaigu-Vendée (qui n'est d'ailleurs peut-être pas le seul à disposer d'ores et déjà d'une validation par arrêté préfectoral pour une application après 2018, à vérifier), devrait donc être transféré dans un article "Liste des communes nouvelles créées en 2019", mais celui-ci n'existe pas pour le moment. Quelqu'un serait-il en mesure de le créer, et de créer les connexions avec la ou les pages liées ? Je voudrais bien essayer de m'en charger, mais je n'ai encore pas créé d'articles et je dois encore bachoter un peu pour savoir comment m'y prendre sans faire n'importe quoi ! --Neutribas (discuter) 30 décembre 2017 à 01:54 (CET)

Pour ma part je considère que "projet validé" signifie que les conseils municipaux ont voté la fusion, mais que l'arrêté préfectoral est en attente. Il me semble que c'est globalement ce qui est pratiqué. Il arrive (rarement) que le préfet refuse (Fessenheim il y a quelques années, de mémoire), ou change le nom (Tuffé Val de la Chéronne) au moment de signer l'arrêté. Il peut y avoir aussi des reports de date.--JeanBa63 (discuter) 19 octobre 2018 à 10:13 (CEST)

Edit: en novembre 2018, le refus du préfet du Tarn de signer l'arrêté de création de la commune nouvelle regroupant Mazamet et Bout-du-Pont-de-Larn montre bien qu'un projet validé par les conseils municipaux n'est pas définitif pour autant.--JeanBa63 (discuter) 26 novembre 2018 à 16:03 (CET)

Nouveaux projets en Nouvelle-Aquitaine et dans le Rhône

Bonjour, il existe plusieurs non-cités et que je n'arrive pas à ajouter dans la page :

Deux-Sèvres : Parthenay - Châtillon-sur-Thouet - Viennay - Pompaire - Le Tallud, soit 5 communes pour 18 220 habitants et une superficie de 75,56 km². Sources : 1 et 2. Même si le projet ne semble pas pour 2018, il reste un projet.
Deux-Sèvres: Brie - Oiron - Saint-Jouin-de-Marnes - Taizé-Maulais - Saint-Généroux - Pas-de-Jeu, soit 6 communes pour 3 203 habitants et une superficie de 124,28 km². Source: 1.

Gironde : Marcillac - Saint-Caprais-de-Blaye, soit 2 communes pour 1 733 habitants et une superficie de 37,4 km². Sources: 1, 2, 3 et 4 (Page 5).

Charente-Maritime : Néré - Le Gicq , soit 2 communes pour 885 habitants et une superficie de 35,94 km². Possiblement étendue par le futur. Source: 1.
Charente-Maritime : Saint-Laurent-de-la-Barrière - Chervettes - Vandré, soit 3 communes pour 1 157 habitants et une superficie de 26,83 km². Source: 1.

Rhône: Saint-Andéol-le-Château - Chassagny - Saint-Jean-de-Touslas, soit 3 communes pour 3 861 habitants et une superficie de 24,85 km². Source: 1.

Si quelqu'un pouvait les ajouter ou simplement m'expliquer comment faire, ça serait super. Merci d'avance ! — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 176.130.162.237 (discuter), le 4 novembre 2017 à 17:42‎ et 18:29‎

. Casper Tinan (discuter) 5 novembre 2017 à 20:11 (CET)

Un projet au point mort depuis un certain temps a-t-il encore sa place dans l'article ?

Je consulte cet article depuis et ceux consacrés aux projets de communes nouvelles depuis un certains temps déjà (à l'époque tout était regroupé sur l'article "commune nouvelle", donc ça remonte à plus d'un an et demi). J'ai découvert avec intérêt grâce à ces pages des projets dans mon département et les départements limitrophes dont je n'aurai probablement pas entendu parler sans ces articles. Cependant, force est de constater que certains projets sont au point mort depuis un long moment. Dès lors, je m'interroge sur l'intérêt de conserver dans la liste des projets qui ont semble-t-il été abandonnés. La difficulté va être de trouver des sources, car lorsqu'un projet a été évoqué dans la presse, parfois alors qu'il n'était qu'au stade d'une idée émergente mais n'avais pas encore été discuté de manière approfondie entre élus des communes concernées, il n'a dans certains cas jamais donné lieu à un abandon "officiel" par exemple par vote contre d'un ou plusieurs conseils municipaux. Un passage en revue de chaque projet mériterait d'être réalisé. Des conseils méthodologiques à ce sujet ? --Neutribas (discuter) 30 décembre 2017 à 02:20 (CET)

2020 - les élections

Selon la dernière question dans Foire aux questions, à cause des élections mars 2020, tout projet (de commune nouvelle) non finalisé avant le 1^er janvier 2019 devra être reporté au 1^er janvier 2021. Est-ce que cela vaut dire qu'il n'y aura pas de communes nouvelles crées en 2020 ? --Havang(nl) (discuter) 11 septembre 2018 à 13:44 (CEST)

 JeanBa63 : Probablement, de la même manière qu'il n'y avait eu aucune création en 2014.

Projet en Bretagne

J'ai vu dans l'avant-dernier numéro du Pays malouin qu'un projet de fusion est en cours dans le département d'Ille-et-Vilaine entre les communes de Saint-Pierre-de-Plesguen (qui serait le chef-lieu de la commune nouvelle), Lanhélin et Tressé. Soit une superficie de 41,16km² et une population 2015 de 4 241 habitants.

« Commune nouvelle » et « nouvelle commune »

Bonjour. Comme cela a déjà été débattu au sein du projet:Communes de France, il convient d'être précis, d'écrire en français correct, et de ne pas confondre « commune nouvelle » et « nouvelle commune », de la même façon qu'on ne confond pas « homme grand » et « grand homme ».

Un projet de « nouvelle commune » est un projet de création d'une commune n'existant pas.

Le statut administratif de « commune nouvelle » est — depuis la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 — celui d'une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes.

En conclusion, il y a des nouvelles communes depuis le début du XIX^e siècle, et celles créées depuis 2011, ont le statut administratif de « commune nouvelle ».

Les « communes nouvelles », ça n'existe pas. Lorsque l'on emploie l'expression « communes nouvelles », on sous-entend — depuis 2011 — implicitement « nouvelles communes de statut administratif « commune nouvelle » ».

Mais rien ne dit que ce statut n'évoluera pas un jour et qu'un nouveau nom sera imaginé.

Aussi, je propose d'avoir un terme générique qui soit Liste des projets de nouvelles communes et ce titre pourra être utilisé quel que soit le millésime.

Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement. AntonyB (discuter) 15 mai 2022 à 10:04 (CEST)

Tourneville-sur-Mer

Bonjour,

Xfigpower a mis à jour les informations concernant le "projet" de Tourneville-sur-Mer dont l'arrêté préfectoral de création a été publié. Techniquement, cela devrait entraîner le retrait du projet de cette liste qui n'en est plus vraiment un, comme cela l'a été jusque-là. Néanmoins, il s'agit vraisemblablement du seul arrêté de création paru jusqu'ici pour le 1er janvier 2023 et il est probable au vu du faible dynamisme récent (et des dates évoquées tournant plus autour de 2024 pour les projets les plus avancés) que cette commune soit la seule créée en 2023. Est-ce donc qu'à l'heure actuelle cela vaille le coup de créer une page dédiée "Liste des communes nouvelles créées en 2023" ne mentionnant (au moins actuellement) que Tourneville-sur-Mer ?

Voire même, plus généralement, ne serait-il pas judicieux de créer une page unique nommée "Liste des communes nouvelles créées après 2020" ou "Liste des communes nouvelles créées durant la décennie 2020" ? Cela permettrait de regrouper 2021, 2022 et 2023 en une seule qui contiendrait douze communes (2 en 2021, 9 en 2022, 1 -pour l'instant- en 2023) ?

Tudaurzone (discuter) 30 septembre 2022 à 17:47 (CEST)

 Xfigpower : pour information. Père Igor (discuter) 30 septembre 2022 à 18:31 (CEST)

Je propose plutôt de les intégrés comme paragraphe dans l'article principal Commune nouvelle comme il était d'usage avant 2015 -- Xfigpower (pssst) 5 octobre 2022 à 09:16 (CEST)