Discussion:Immunité parlementaire en France

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Députés européens

La levée de l'immunité des parlementaires européens me semblerait beaucoup plsu en thème dans l'article consacré aux députés européens ! Apokrif (d) 18 juillet 2011 à 15:08 (CEST).[répondre]

Cela peut surprendre quand on ne connais pas le principe énoncé par le protocole de 1965. Mais je suis bien d'accord qu'il est nécessaire de le traiter dans les deux articles : l'article sur l'immunité parlementaire en France et l'article sur les députés européens (de manière plus développée mais en évacuant la jurisprudence française). Cependant, compte tenu du principe énoncé par le protocole de 1965, cela devrait être évoqué dans tous les articles nationaux pouvant traiter de l'immunité parlementaire propre à chaque pays pour souligner l'articulation juridique (c'est comme cela que nous l'enseignons) ...mais ces articles ou mentions restent à faire sur Wikipédia. L'immunité parlementaire doit être également traitée dans l'article sur les députés français mais, du coup, uniquement sous l'angle du droit de l'Assemblée nationale. Pour info, les députés européens français, même non députés ou anciens députés de cette Assemblée, ont droit d'accès à l'Assemblée nationale (mais pas à l'hémicycle bien entendu). Cordialement --alain darles (d) 18 juillet 2011 à 17:38 (CEST)[répondre]

Liens externes modifiés

Bonjour aux contributeurs,

Je viens de modifier 1 lien(s) externe(s) sur Immunité parlementaire en France. Prenez le temps de vérifier ma modification. Si vous avez des questions, ou que vous voulez que le bot ignore le lien ou la page complète, lisez cette FaQ pour de plus amples informations. J'ai fait les changements suivants :

L'archive https://web.archive.org/web/20131221061905/http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20110509IPR18975/html/lmmunit%C3%A9s-lev%C3%A9e-pour-Bruno-Gollnisch-d%C3%A9fense-pour-Luigi-De-Magistris a été ajoutée à http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20110509IPR18975/html/lmmunit%C3%A9s-lev%C3%A9e-pour-Bruno-Gollnisch-d%C3%A9fense-pour-Luigi-De-Magistris

SVP, lisez la FaQ pour connaître les erreurs corrigées par le bot.

Cordialement.—InternetArchiveBot (Rapportez une erreur) 11 mars 2018 à 12:03 (CET)[répondre]