Discussion:Droits voisins du droit d'auteur en France
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Hello, Serait-il possible de distinguer les règles de droit énoncés ici à ceux applicables dans d'autres pays? La France n'ayant pas le monopole de la francophonie et ayant un droit d'auteur comparable mais pas identique à celui de la Belgique ou du Canada. Je veux bien contribuer à la rédaction de la partie sur la Belgique; mais cela demanderait une restructuration, ou de renommer cette page « Droits Voisins du Droit d'Auteur en France », et de faire une page regroupant les wikis propres à chaque pays. --Xiiime (d) 16 mars 2011 à 15:06 (CET)
Je ne suis pas expert, donc j'ose pas trop modifier le texte, et dire des inexactitudes.
Le droit voisin s'applique 50 après l'enregistrement, contrairement au droit d'auteur qui est valable 70 ans après le décès de l'artiste.
Qu'en est-il lors que l'auteur enregistre ses propres chansons? Les enregistrements, 50ans plus tard, il y a-t-il encore des droits dessus?
---Tristram
Une précision :
La SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) se contente de collecter la rémunération équitable prévue par l'article L.214-1 auprès des utilisateurs de phonogrammes. Elle reverse ensuite les sommes collectées (déduction faite de ses frais de gestion) à l'ADAMI, la SPEDIDAM qui représentent les artistes interprètes, et à la SCPA qui représente les producteurs de phonogrammes.
Contrairement à la SACEM qui reverse les sommes collectées au titre du droit d'auteur à ses seuls membres, les sociétés de gestion de droits voisins sont sensées rechercher et identifier tous les artistes interprètes et producteurs, qu'ils fassent ou non partie de leurs membres, afin de leur reverser leur rémunération équitable.
Sur ce point : André Bertrand, La musique et le Droit, coll. Droit@Litec, Litec, 2002.
En réponse à Tristam :
Le calcul de la durée des droits voisins (50 ans) s'effectue à partir du 1er janvier de l'année suivant celle 1) de l'interprétation pour les artistes interprétes, 2) de la "première fixation d'une séquence de son" ou d'images pour les producteurs, 3) de la "première communication au public" des programmes audiovisuels pour les entreprises de communication audiovisuelle.
Etant précisé qu'il ne s'agit là que de la durée de vie des droits patrimoniaux (ouvrant droit à une rémunération en cas d'utilisation) et non de celle du droit moral des artistes interprètes (respect au nom et à la qualité de l'interprétation) qui est imprescriptible.
A vérifier, mais il me semble que la loi nouvelle DADVSI modifie la durée des droits voisins !
FM
Franco-centré[modifier le code]
Cet article fait partie de la nombreuse liste d'articles malheureusement trop franco-français de fr.wikipedia… Car il existe également des droits voisins dans d'autres pays !
- Effectivement. J'ai renommé l'article en laissant une redirection. Il reste à parler des droits voisins dans les autres pays. ~Pyb (d) 6 septembre 2011 à 15:15 (CEST)
Schéma[modifier le code]
Le schéma d'introduction de la page comporte des fautes de frappe et d'orthographe, ce qui n'est pas très sérieux. Clockwork Fraise (d) 9 avril 2012 à 12:34 (CEST)