Discussion:Droit de l'environnement en France
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Refonte[modifier le code]
Cette page serait à remettre à plat, la plupart des textes ont été abrogés au profit du Code de l’environnement. Peut-être à mettre sous forme d’un tableau triable avec un code couleur selon le type, l’importance, l'abrogation/vigueur, etc. De plus, il n’y a aucune source ou presque. VIGNERON * discut. 22 mai 2008 à 15:44 (CEST)