Discussion:Cour d'assises (France)
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- Modèle {{ Article }} : l'argument «
site=www.rfcdp.fr» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Controverses ») -- 2 mai 2023 à 21:57 (CEST)
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
Commentaire[modifier le code]
- Concernant les indemnités, outre le défraiement (~60€), il est possible de percevoir, sur justificatif de perte de salaire, une compensation d'environ 60€ maximum par jour et 1800 par mois.
- combien de cour d'assises en France ?
- Au moins une par département, donc une centaine au total. — Messel (Déposer un message) 21 janvier 2023 à 14:12 (CET)
Disposition de l'avocat général et de l'avocat de la partie civile[modifier le code]
Dans l'article on lit :
> avec juste devant lui l'avocat de la partie civile[1].
mais précisément, le schéma auquel renvoie la note montre que l'avocat générale est devant et l'avocat de la partie civile derrière.
Cette phrase mériterait d'être amendée ou précisée ou reformulée. Est-ce qu'un familier des prétoires pourrait apporter des précisions ?
Le schéma est faux : l'avocat général est derrière, à la même hauteur que la cour, tandis que la partie civile est devant et plus bas, au même niveau que la défense
- J'ai modifié ce paragraphe qui n'était pas assez précis en effet. villy ♦ ✎ 6 avril 2015 à 08:49 (CEST)
Ceci est évidemment et heureusement faux Même un condamné à mort par contumace, n'a pas droit à être rejugé et est exécuté. Padsm (discuter) 10 octobre 2015 à 17:59 (CEST)
Sur l'appel[modifier le code]
Il faudrait corriger l'article. L'appel effectué par la seule défense ne peut déboucher sur une aggravation de la peine. La CEDH est intervenue sur ce point de mémoire (il faudra chercher les références), et le droit positif a changé. La raison est que l'appel ne doit pas être un risque pour la personne qui en use, seul un appel du ministère public ou des parties civiles peut engendrer une aggravation pour l'accusé ou le condamné.
- J'ai précisé cela dans l'article, n'hésite pas à améliorer toi même l'article @peleorg [protestations] 18 août 2016 à 20:49 (CEST)
Délibération en premier ressort[modifier le code]
Cour_d'assises_(France)#Le_procès : combien de jurés doivent voter coupable pour la culpabilité de l'accusé lorsqu'il n'y a que 6 jurés? --BlindRocketeer7 (discuter) 6 janvier 2019 à 20:01 (CET)
- On ne distingue pas selon les magistrats professionnels et les jurés, la cour d'assises est un tout. --Éric Messel (Déposer un message) 6 janvier 2019 à 21:08 (CET)